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Dans quel cadre le droit civil s’applique-t-il ?



Le droit civil est une branche du droit qui régit la vie entre les personnes. Ces dernières peuvent être des personnes morales ou physiques. Il permet ainsi de réguler les comportements des personnes et de régler des litiges. Il s’applique dans de nombreuses situations de la vie courante. Ces règles sont garantes de l’état des personnes, de leur propriété et des relations entre elles, et elles interviennent à diverses étapes de la vie d’une personne. Découvrez les différentes branches du code civil et des cas particuliers dans lesquels cette branche du droit intervient.

 

Quelles sont les différentes branches du droit civil ?

En tant que particulier ou entreprise, vous pouvez avoir besoin de régler un litige d’ordre civil. Il peut s’agir d’un litige concernant un contrat, d’un litige entre personnes ou encore concernant un bail. Dans ce cas-là, vous devrez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit civil pour intervenir et défendre vos intérêts.

Comme nous l’avons dit, cette branche du droit concerne l’ensemble des personnes et citoyens dans toutes les situations qui peuvent intervenir au cours d’une vie. Son champ d’application est donc très large. C’est pourquoi le droit civil a été divisé en plusieurs sous-ensembles :

  • le droit des personnes ;
  • le droit de la famille :
  • le droit des biens ;
  • le droit des obligations ;
  • le droit des successions ;
  • le droit des sûretés ;
  • le droit du travail (hors juridictions administratives) ;
  • le droit des assurances ;
  • le droit de la consommation ;
  • le droit des baux locatifs, des copropriétés, etc. ;
  • le droit de la construction ;
  • le droit des sociétés civiles ;
  • le droit des professions civiles ;

 

L’on retrouve dans le droit civil différentes règles capitales de la société qui confèrent les mêmes droits à toutes les personnes, tels que le respect de la vie privée, le droit à la liberté de pensée, de croyance et de religion ou encore le droit à la liberté d’expression.

 

Je suis professionnel : quand est-ce que peut intervenir le droit civil ?

Si vous êtes un professionnel ou une personne morale, il n’est pas rare de tomber sur un mauvais payeur, de ne pas recevoir la prestation censée être fournie dans le contrat ou de rencontrer d’autres problèmes. Pour ce type de conflit, c’est le droit des contrats qui prévaut. Vous pourrez alors avoir besoin d’un avocat de droit civil spécialisé dans ce domaine. Quand est-ce qu’intervient le droit des contrats ? Il peut intervenir dans tout litige entre un professionnel, ses prestataires, ses fournisseurs ou bien ses clients. Ces litiges peuvent faire suite à :

– un vice du consentement : lorsqu’il y a erreur, dol ou violation ;

– Le non-paiement d’un bien ou d’un service vendu ;

– L’inexécution d’un service fourni ;

– une mauvaise exécution de la prestation, ou une exécution non-conforme.

Si vous avez des questions concernant la justice et le droit, n’hésitez à vous rendre sur le blog Ecodroit.fr pour trouver des réponses.

 

Je suis particulier : dans quel cas puis-je avoir besoin d’un avocat en droit civil ?

 

Lorsque l’on est une personne physique, il existe de nombreuses situations et types de conflits lors desquels il peut être nécessaire de faire appel à un avocat en droit civil.

Si vous être propriétaire ou bailleur, vous pouvez avoir besoin de régler un litige concernant un bail d’habitation. Pour le bailleur, il peut s’agir d’une procédure d’expulsion, d’un litige lié à des dégradations ou à des loyers impayés ou encore d’une procédure d’indemnisation. Lorsqu’il s’agit des intérêts du locataire, ces litiges concernent généralement des actions pour obtenir des dommages et intérêts pour troubles de jouissance, d’une procédure pour récupérer le dépôt de garantie ou des loyers et charges indûment payés.

Il arrive également très souvent que l’on fasse appel à des spécialistes du droit civil pour régler des troubles entre voisins, comme par exemple des nuisances sonores, des litiges liés au droit de la propriété (empiétement, mitoyenneté…), ou d’autre types de conflits qui n’ont pu être réglés à l’amiable.

Pour en savoir plus sur les démarches juridiques en cas de litige de voisinage, cliquez-ici.


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Auteur : igloo


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