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L’affirmation de la souveraineté royale

C’est bien au XIIIème que les Rois de France vont renouer avec ce qui avait toujours été la vocation des rois, à savoir contrôler l’ensemble du royaume et exercer leur autorité sur l’ensemble du royaume. On voit qu’est en train de se dégager une notion que l’on n’emploie pas encore à cette époque.

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Insensiblement la suzeraineté laisse place à la souveraineté, qui tout à la fois exprime la puissance du Roi et les ambitions nouvelles du Roi.

 

L’affirmation de la souveraineté royale

Selon une définition de Jean-François Lemarignier, la souveraineté royale c’est « la supériorité du Roi dans le royaume, supériorité tous sans exception sont soumis ». C’est en cela que la souveraineté diffère radicalement de la suzeraineté.

Cette souveraineté a donc le caractère d’une puissance supérieure qui dorénavant dépasse le seul monde des vassaux et des seigneurs, pour s’étendre à tous les habitants du royaume.

 

Dans cette œuvre de très longue haleine (qui va durer jusqu’à la Révolution française), le plus difficile pour le Roi sera de s’imposer vraiment au monde seigneurial. Pourquoi ? Parce que le monde des paysans même si numériquement ils sont les plus nombreux, ne compte pas. Le monde des paysans compte pour rien du tout : ils sont là pour cultiver la terre et nourrir les seigneurs. Parce que le monde des villes est une nouvelle force politique qui réapparaît avec le renouveau de la royauté, et comme c’est une nouvelle force politique et économique qui n’a rien à voir avec l’économie seigneuriale, cette nouvelle force constitués des habitants des bourgs (les burgiennes, les bourgeois au sens historique).

Certains des habitants des bourgs exercent des fonctions urbaines, et représenter pour la royauté une force nouvelle, une force de plus en plus puissante (changeurs, marchands, artisans..) qui eut ont besoin d’une liberté de circulation qui les oppose au monde des seigneurs. Le monde des villes va donc apporter son soutien à la royauté, car la royauté représente l’ordre, la sécurité dont on besoin les marchands pour circuler.

 

C’est en 1214 que le roi Philippe Auguste dans la bataille de Bouvines écrase la féodalité française. Supériorité incontestable que ce roi avait manifestée sur le monde seigneurial. Cela lui a permis d’élargir son emprise donc de prétendre à la domination sur les gens (gens) des villes et des campagnes. C’est une domination devenue royale, c’est une communion qui se manifeste à Bouvines par un sentiment extrêmement fort d’union entre le roi de France et son peuple. Cette union s’est vue lors de la marche solennelle à son entrée à Paris.

 

La bataille de Bouvines se passa un dimanche alors que l’église l’interdisait car c’est le jour du seigneur. Le roi de France qui tient son pouvoir de Dieu et qui est sacré a conduit les armées un dimanche. Dieu lui a donc donné la victoire (donc Dieu était du côté des français). L’auteur Georges Duby a très bien traduit cette bataille de Bouvines. A partir de cette victoire, c’est pour ce qui concerne la souveraineté royale en dehors de toute relation vassalique et sur tous les habitants du royaume que s’exerce l’autorité du capétien. (Le roi de France = le capétien = Philippe Auguste).

 

-Autrement dit la souveraineté du capétien est désormais totale et elle s’exprime une fois de plus dans ce fameux coutumier qui dit, « châtelains, vassaux, citadins (habitants de la cité), vilains (le paysan), tous sont en la main (en la domination du roi). » Ce qui fait que désormais le coutumier place au même niveau les vassaux et ceux qui ne le sont pas. Le coutumier place le roi au niveau le plus haut à savoir le niveau d’où il domine cette fois-ci à la fois les membres de la hiérarchie féodale (suzeraineté) et tous les paysans et les bourgeois (souveraineté).

 

Par conséquent au XIIIème s, le principe de la souveraineté royale est nettement affirmé. Le roi de France (rex Franciae) n’est plus considéré comme le roi des Francs, il est considéré comme le roi de France. Le passage de roi des francs à la notion de territoire et d’un roi qui a la souveraineté on est à la naissance de ce qu’on appellera l’Etat et la nation.

 

Le roi de France est souverain par-dessus tout ce qui revient à dire que le pouvoir royal à la différence des dynasties précédentes a une existence qui lui est propre. Ce pouvoir royal a une finalité, un but qui a une finalité propre. Par conséquent il devient en englobant l’ordre féodal une réalité en soit ce qui signifie aussi que le droit du Roi est un droit de nature public.

 

La souveraineté royale est par nature inaliénable et imprescriptible. Le roi dispose de toutes les prérogatives de la puissance publique. C’est ce qu’on appelle en monarchie les droits régaliens. (Le gouvernement, la justice, l’ordre etc.).

 

L’expression de la souveraineté royale

Les plus difficiles c’était les seigneurs. Même si ceux-ci sont affaiblis, la réalité féodale demeure sur laquelle le roi est obligé de compter. Comme il en a une conscience très claire, il va agir de façon extrêmement subtile il ne va pas attaquer de front cette féodalité il la laisse subsister (il lui fait croire que) mais dans le même temps il lui superpose sa propre autorité et c’était faire preuve de beaucoup de sagesse. Un éminent juriste Philippe de Beaumanoir a rédigé lui aussi un coutumier pour la région de Beauvais dans les années 1270.

 

  • 1ère affirmation : chaque baron est souverain dans sa baronnie (dans sa circonscription)
  • 2ème affirmation : mais le roi est souverain par-dessus tout.

 

Chaque baron est souverain dans sa baronnie

Cela signifie que le roi de France en dépit de tous ses efforts n’est pas encore totalement le maître dans toutes les baronnies, seigneuries du royaume. Dans celles qui subsistent encore, il est quelques princes et quelques seigneurs qui exercent toujours une autorité directe sur les gens qui vivent dans cette seigneurie, baronnie.

Ces princes et seigneurs apparaissent un petit peu comme de véritables souverains car ils continuent à exercer les droits de puissance publique

 

Tous les hommes (hommes, femmes et enfants) d’une seigneurie, baronnie, sont d’abord les sujets du roi de France avant d’être ceux du baron et par conséquent le baron n’a plus sur eux les pouvoirs et les droits de la puissance publique. Il est donc affirmé que par-dessus les pouvoirs du baron il existe un pouvoir général de commandement qui appartient au roi ce qui conduit au second adage de Philippe de Beaumanoir : « le roi est souverain par-dessus tout. »

 

 Le roi est souverain par-dessus tout 

Au XIII e s, le baron dans sa baronnie conserve ses droits mais ils se superposent à ceux du Roi, c’est ce qu’on appelle la garde du baron et la garde du roi. Si dit Beaumanoir, dans sa baronnie le baron a une garde spéciale il va faire le protecteur de tout ce que sa baronnie comprend. En revanche le roi a lui au dessus une garde générale et c’est elle par ses propres agents, qui confère au roi un droit de regard que tout ce que comprend le royaume.

1er degré : la garde royale qui est supérieure au second degré à la garde bâtonnière.

 

La souveraineté du baron est engloutie par la souveraineté royale qui est plus générale.

Les empiètements sont bien réels car ils sont répétés parce qu’ils sont renouvelés en une espèce de régularité obstinée, digne au fond de cette souveraineté désormais affirmée et réellement retrouvée.

-Le baron dans sa baronnie se trouve de plus en plus « coincé » parce que non seulement il ne peut plus dans sa baronnie prendre, adopter, des mesures contraires à la volonté royale mais parce qu’il doit aussi obéir impérativement aux lois royales qui viennent se superposer à celles qu’autrefois il adoptait dans sa petite baronnie. L’officium signifie fonction, en matière judiciaire les officiers du roi gagnent de plus en plus sur toutes les compétences des justices seigneuriales.

 

Par conséquent, pour l’heure, nous pouvons dire que c’est à la fois de façon sage et habile mais aussi progressivement (2 siècles : début du XIII e et la fin du XIVe s) le roi a imposé sa supériorité à l’ensemble du royaume après avoir surmonté des obstacles et surtout tourner voire contourner à son profit les difficultés. Le pouvoir royal avait après des siècles de dislocation avait retrouvé enfin l’intégrité qui lui et consubstantielle (il ne peut pas être émietté). Le temps était arrivé pour que son expression fût plus totale, plus absolue de lui conférer à ce pouvoir royal un support authentique.

 


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Auteur : Planete Droit

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