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Le concept de couronne royale

Conception patrimoniale du royaume è éclatement possible du royaume lors de la succession. Conception d’inspiration romaine èseule le premier fils hérite, l’unité est maintenue.

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Ce concept de couronne commence d’être formulé déjà sous le règne du Roi Louis VI (qui règne entre 1108 et 1137) pour être vraiment affiné sous le règne de son fils Louis VII (1137-1180) et qui auront eu comme conseiller le fameux abbé de St Denis Suger qui est de ceux qui ont vraiment participé à la conceptualisation de la notion de couronne. Le territoire sur lequel il exerçait le pouvoir lui appartenait, cette conception patrimoniale n’avait de conséquences qu’à la mort du roi. Le royaume était divisé en autant de fils que le roi en exercice avait. Limite de la patrimonialisation du pouvoir, si le roi n’avait pas de successeur il avait des héritiers. -> Impossible de préserver l’unité

 

Comme les rois mérovingiens, puis les rois carolingiens en dépit de tous les avertissements ne sont pas parvenus à dépasser cette conception qui était la leur, leur histoire s’est soldée à chaque fois par un échec. -> Echec de l’unité

 

On est allé à un éclatement général, le seul moyen de sortir de cette conception c’était de considérer comme le droit romain que quelque soient le nombre de fils, c’était le fils aîné qui devient à la mort du père, le roi tandis que les autres rien du tout.

Le roi n’est que la personne qui pendant un certain temps exerce un pouvoir qui ne lui appartient pas. Il gouverne non pas dans son propre intérêt mais au nom d’un intérêt supérieur qui est celui de la couronne.

 

XIIème et XIIIème, forte influence des idées d’Aristote (commun profit).

A partir de là, le roi n’a plus en charge le pouvoir comme un bien. Mais il en est dépositaire pour assurer une mission : défendre le commun profit (le bien commun, l’intérêt général).

Après des siècles de royauté patrimoniale, la royauté désormais (fin XIIème, début XIIIème) dissocie et dissociera de plus en plus le pouvoir du Roi et la personne physique du Roi : le Roi devient de plus en plus une entité abstraite.

 

Par cette dissociation la royauté commence à atteindre un niveau de plus en plus élevé de conscience politique.

La constance du tout, de la totalité impliquait obligatoirement celle de la fonction. Et donc cette permanence qui va être la caractéristique de notre royauté et qui diffère des précédente allait trouver son expression dans la notion de Couronne dont on situe vraiment l’émergence à la fin du règne de roi Louis VI (meurt en 1137).

 

La Couronne n’est plus le cercle de métal, c’est un signe qui était conservé à l’Abbaye de Saint-Denis. L’un des initiateurs de cette notion : abbé Suger. La Couronne va prendre un sens abstrait, figuré et qui va être conçue comme une entité totalement distincte de la personne physique et bientôt mortelle du Roi. (Beaucoup plus tard le Roi dira : « le roi meurt, et l’Etat demeure »).

 

Une véritable personne morale

Cette abstraction devient une personne morale, un être mystique dont « la substance serait faite de toutes les églises et de toutes les seigneuries qui dépendent du royaume » Suger.

C’est cette idée là dont vraisemblablement Suger est l’un des principaux artisans qui alors même que le Roi de France Louis VII était absent du royaume puisqu’il participait à la Croisade a permis de combler l’absence du Roi en donnant précisément sa permanence à la fonction royale. Donc au retour de Louis VII de la Croisade (en 1148), quelque chose qui n’aurait jamais pu se produire auparavant (car après une absence, le pouvoir aurait changé de main dans l’esprit de tous), le pouvoir est restitué.

 

C’est le préalable de la notion d’Etat. A partir du XIIème, la Couronne se définit comme un principe supérieur auquel sont étroitement liées les prérogatives qui sont exercées par le Roi. Le Roi au fond est au service de la Couronne.

 

De ce fait la Couronne va trouver un support dans le Royaume, Royaume constitué en un corps entier. C’est pour cette raison que Louis VII peut écrire en 1148 à l’abbé Suger : »le royaume de France (dont il est le Roi) envers lequel les grands (de ce royaume) engagent leur foi (au sens de fidélité) comme à l’égard du Roi et de la Couronne ». Par ces mots il apparaît clairement que le Capétien (cad le Roi) associe étroitement la protection de la Couronne et la défense du Royaume.

 

Un ancêtre de la notion moderne d’Etat

Dès lors comme l’ont très bien montré 2 professeurs médiévistes (Eric Bournazel, Jean-Pierre Poly) dorénavant la notion de Couronne qui ne s’est pas construite contre la féodalité, mais à partir de cette féodalité, est cette abstraction juridique, ce siège abstrait et permanent du pouvoir et apparaît comme le précédent de la notion moderne d’Etat.

 

C’est la Couronne qui est titulaire des prérogatives de puissance royale

Elle trouve son assise sur un territoire, le royaume

Désormais, les grands prêtent allégeance au Roi ET à la Couronne

 

Elle est constituée d’un ensemble de biens inaliénables et imprescriptibles

Cet ensemble doit être protégé par des règles, qui vont s’imposer aux rois eux-mêmes

C’est l’émergence de règles coutumières, qui deviendront les lois fondamentales du Royaume

Il restait un énorme boulot aux légistes et aux clercs, pour définir, protéger, mettre à l’abri cette couronne.

 

Alors ce qui apparaît, ce qui est affirmé de façon très claire, c’est que c’est la couronne qui est la personne morale éternelle et immuable, à la différence des rois qui eux se succèdent et qui sont mortels. Dès lors que l’on a affirmé ce principe, alors ce n’est plus le Roi mais c’est la Couronne qui est le titulaire à la fois des prérogatives propres à la fonction royale, et des obligations propres à cette même fonction (on dirait plus basique ment « les droits et les devoirs »).

 

Du coup le Roi n’est plus considéré que comme le récipiendaire, le dépositaire de la Couronne et le gardien de celle-ci le temps où il exerce le pouvoir, non pas en son intérêt mais pour l’intérêt public. Par conséquent, c’est la couronne et elle seule qui confère au pouvoir royal sa continuité et c’est la couronne qui trouve son assise matérielle, son support matériel dans le Royaume, c’est-à-dire un territoire.

 

C’est ainsi que tout au long de notre période, cette couronne va constituer un ensemble de biens qui sont et seront inaliénables et de droits qui sont et seront imprescriptibles. Ce sont ces biens et ces droits qui garantissent la continuité de ce pouvoir autant d’ailleurs que l’unité la société politique.

 

La permanence de la couronne

Ce qui fait que ce n’est plus et ce n’est pas une simple redondance que d’entendre à la fin du XIIème et a fortiori plus tard les grands prêter fidélité au Roi et à la Couronne. En fait, à la différence de la dynastie carolingienne et des premiers temps de la dynastie capétienne ou quand ils engageaient leur fidélité avaient en tête que Roi et pouvoir était la même chose. Ils prêtaient allégeance à la personne du Roi, qui fait qu’ils n’hésitaient pas à reprendre leur serment si la personne du Roi était défaillante.

 

Avec la fin de la vision patrimoniale, alors les grands prêtent fidélité à un concept qui est supérieur à la personne du Roi. Si un roi n’est pas à la hauteur, peu importe, ce qui importe, c’est la permanence de la Couronne.

Dans la mesure où la Couronne se trouve au dessus de la personne du Roi, ce dernier est dans l’obligation de la transmettre à ses descendants dans son intégralité : avec tous les droits et tous les biens qui y sont attachés (renvoi Constit 1958 : la PR est garant de l’intégrité du territoire).

 

Alors si le Roi doit transmettre intégralement la Couronne avec ses droits et ses prérogatives, encore faut-il que cette Couronne reçoive une certaine protection, c’est-à-dire encore faut-il que s’établissent un certain nombre de règles, et là c’est la spécificité de la Royauté française, des règles qui ne vont pas relever d’un ensemble préalablement conçu, c’est au fil des siècles que cet ensemble de règles va s’établir. Les règles traduisent au contraire de façon pragmatique les impératifs ou les nécessités politiques du moment. Autrement dit, quand une difficulté surgit, on trouve une solution juridique et cette solution juridique devient une règle. Vulgairement parlant, on dirait que la royauté a agit une balle après l’autre.

 

Ce qui signifie au fond, et ce n’est pas un paradoxe, que tous ceux qu’on appelle les théoriciens du pouvoir, les légistes qui entre la fin du XIIème et jusqu’à Louis XIV ont œuvré à cette construction sont à la fois des théoriciens et des pragmatiques : ce ne sont pas des idéologues. L’histoire nous apprend que chaque fois qu’on fonctionne sur le fondement de l’idéologie on va vers la catastrophe. Ceci est une des explications de la longévité de la monarchie française.

Du coup, ce qui est important du point de vue juridique, c’est de réaliser (faire une réalité) que toutes ces règles sont des coutumes de droit public.

 

Mais une fois qu’elles ont été hissées, élevées au niveau de règles, elles vont s’appliquer pour la bonne raison qu’elles ont force de coutume. Ce sont ces règles supérieures établies désormais dans l’intérêt de la Couronne qui vont s’imposer (au sens premier) au Roi et à ses successeurs. Le Roi et ses successeurs ne peuvent rien contre ces règles (ce qui diffère de l’époque mérovingienne et carolingienne).

 

Ce sont ces règles que bientôt on appellera les lois du Royaume et qui prendront en 1575 le nom Lois fondamentales du Royaume. Ce sont donc ces lois du royaume qui vont concerner 2 points :

  • la dévolution de la Couronne
  • la protection du domaine royal, et au-delà le royaume.

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Auteur : Planete Droit

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