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Le Conseil Royal : composition et attributions

C’est en quelque sorte « La Cour en sa fonction de Conseil », ce conseil est donc à notre époque issue des réunions informelles autour du roi, de sa familia, de son entourage proche dans la première moitié du XIIème siècle. Le mot a une connotation de communauté de vie avec le roi. Ces petits chevaliers, ce sont ceux qui vivent en permanence avec le roi.

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Ce sont ceux qui font prévaloir leur conseil, on peut citer l’abbé Suger, qui écrit à propos de cet entourage royale, « nous, ses intimes et familiers » et d’ailleurs les contemporains extérieurs à cette proximité ne s’y trompent pas, qui caractérisent en latin les laterales regis, des lors il ne faut pas s’étonner si certains d’entre eux sont qualifiés de conseiller de roi.

 

C’est leur intimité avec le roi, qui confère à ces hommes le statut de conseiller, ce n’est que vers les années 1150, avec toujours les mêmes raisons, (l’augmentation des questions) que cette fonction de conseiller va se rattacher à un organe spécialisé, distinct, structuré, qui va se détacher de la Cour. Le Conseil qui s’affirme de plus en plus comme l’organe d’impulsion et de gouvernement, là où se décide et se définie dans ses grandes lignes, la politique royale. On assiste à la transformation de la composition du conseil et on assiste aussi à une meilleure précision des attributions de ce concept.

 

Une composition transformée

Il nous intéresse de percevoir, les grandes lignes de mutations. Il faut le rappeler selon une règle constante de la royauté le roi doit avant de décider, s’informer.

Mais le roi peut appeler qui il veut à sa Cour, à son Conseil pour l’aider et ce selon sa volonté. Ainsi le Conseil des ministres est constitué ; cela explique la composition qui sera toujours fluctuante de ce Conseil, au gré des circonstance, des désirs du roi, de la personnalité du roi, de l’influence des maîtresses, des rapports de force…  en dépit de tout cela, la maîtrise du jeu politique revient au roi en dernier ressort, selon un principe né de la féodalité et qui ne disparaîtra et qui veut que le Conseil est un devoir et non pas un droit. C’est pour cette raison que cette maîtrise reste en dernier ressort entre les mains du roi.

 

A partir de la seconde moitié du XIIème siècle, mais surtout à partir du XIIIème siècle, le clercs et les chevaliers de la familia sont remplacés par des periti (experts) des habiles en lex, des légistes. De la même façon les grands renouent avec la pratique du Conseil puisqu’il est de leur devoir d’être là et revendiquent leur place auprès du roi. Ce qui fait que beaucoup de gens se pressent au Conseil royal.

 

On a un conseil, avec des professionnels, un avec des hauts personnages : le conseil aristocratique et un conseil « pléthorique », (conseil important en nombre)

 

Un conseil de professionnels

A partir du règne de Louis VII, les chevaliers et les clercs de la suite royale, sont issues des écoles parisiennes et de Versailles. Espèce de fourmillement, d’épanouissement avec les goliards…

Les clercs de l’entourage royale, bénéficie de cette instruction savante, ce qui fait que dans le Conseil royal, ils confèrent aux décisions qu’ils inspirent au roi, le prestige du savoir renaissant.

 

Dès la fin du XIIème siècle, les conseillers du roi sont en fait des légistes, mais ce sont surtout des politiques au sens où ils assistent le roi dans l’exercice de ses fonctions. Donc le caractère public s’affirme de plus en plus et pour certains d’entre eux, ils sont nommés par le roi pour être des chargés de mission, qui ont pour tâche de veiller particulièrement à la défense d’une royauté, qu’ils représentent avec un zèle fantastique, puisque leur intérêt est que la royauté soit souveraine et reconnue. Les conseillers ont trouvé là un enjeu d’ascension sociale. Ce qui fait que, fort de la confiance du roi, ils rendent à certains moment, la justice au nom du roi, ils relèvent les deniers du roi, ils conduisent des ambassades, et ils servent même d’émissaires.

 

Philippe Auguste ne prend conseil de personnes « sauf de ceux dont ils tolèrent la présence ». Louis VIII sur son lit de mort demande expressément à ses barons et ses prélats d’aller porter hommage à son fils et procéder immédiatement à son couronnement et il fait « de l’avis de ses conseillers ». Ces hommes forment donc autour du roi un ensemble de techniciens très compétents appelés à connaître de toutes les questions qui intéressent le gouvernement et l’administration du royaume selon la vocation générale du conseil.

 

Donc ils sont biens la source de toutes les décisions de la royauté, de toutes les ordonnances. Ils sont par conséquent les dépositaires de la tradition royale bientôt monarchique et surtout ils maintiennent par leur présence une unité de vue et aussi une permanence essentielle dans une administration et un gouvernement. Certains d’entre eux restent si longtemps dans la royauté et représente une dynastie de fonctionnaires royaux. Spécificité car on observe la continuité d’équipe gouvernementale, ils assurent la permanence de la fonction royale et c’est de là que viendra ensuite la fonction publique. C’est ainsi que dans une certaine mesure Philippe Auguste a hérité des conseillers de père.

 

Ces hommes là sont toujours auprès du roi, et vont à la mort de Louis VIII organiser la régence autour de sa veuve (Blanche de Castille) et qui d’ailleurs conservera un rôle assez important dans le gouvernement de son fils. Lorsque Louis IX part à la croisade c’est à elle qui confie la garde du royaume avec pour la seconder un conseil qui est constitué d’hommes proches du roi, d’hommes que le roi a choisi. A l’origine de cette formation particulière du conseil que beaucoup plus tard on appellera le conseil étroit ou encore le conseil secret qui réunit les hommes de confiance du roi (ses intimes par exemple qui ne sont pas issus de la haute aristocratie généralement), mais qui à la différence des princes du sang étaient des hommes instruits et compétents. Marmouset c’est espèce de rien du tout (mieux qu’espèce de connard)

 

– Les sages hommes de notre conseil.

-Les grands qui méprisent ces marmousets que d’autant plus avec le regain de la royauté ceux-ci reviennent en force dans le conseil royal car ils considèrent que de droit ils en font partie.

 

Un conseil aristocratique

Ils figurent les princes de l’Eglise, quelques grands seigneurs laïques. Le roi ne peut pas légiférer sans les grands seigneurs jusqu’au XII e siècle. La fleur de lys est devenue le symbole de dynastie capétienne. Ces membres de la famille royale qui se considèrent là de droit ont tendance à se considérer comme des conseillers nés de la royauté. Ces personnages sont importants au XIII e siècle car il en a besoin, moins après.

 

Ces hommes sont dangereux car ils sont près à profiter des difficultés du pouvoir surtout lorsqu’il est un peu faible, Blanche de Castille aura à subir pendant sa régence des assauts des princes du sang. Le roi peut appeler qui il veut à son conseil, ne les convoquent pas toujours. Les grands de même désertent un petit peu ce conseil parce qu’ils sont de moins en moins compétents et que les affaires deviennent de plus en plus compliquées. Par conséquent, l’influence des véritables conseillers du roi (ceux qui sont compétents) s’affirme au XIV e siècle.

 

A partir du XIV les grands ne relèveront la tête que lorsque la royauté sera en prétention de faiblesse. L’élément professionnel ou l’élément aristocratique domine dans le conseil, celui-ci de toute façon finit par devenir un conseil pléthorique (beaucoup trop peuplé de gens). Avec le développement du pouvoir royal, le roi ne peut plus gouverner avec autant de gens.

 

Le conseil pléthorique

En effet, au fil des années le conseil du fait de la multiplication des affaires et du fait aussi que le roi pour mieux contrôler certains princes préfère les avoir auprès de lui, ce conseil s’est peuplé. Dès lors il est devenu beaucoup trop lourd et il est par conséquent mal adapté à la bonne marche du gouvernement. C’est pourquoi le roi va prendre l’habitude de soumettre certaines questions à un nombre plus réduit de conseillers ce qui fait que dans les faits, dans la réalité il y aura une dualité de structures (c’est-à-dire en fait un conseil nombreux (conseil royal) et un conseil restreint où là sont délibérés entre le roi et ses intimes conseillers les décisions les plus importantes).

 

C’est ce dernier conseil qui au XV e siècle sera appelé conseil secret, conseil étroit ou encore conseil des affaires. Il devient conseil des affaires sous le règne de François 1er au début du XVI e siècle. Là encore où les délibérations entre le roi et ses intimes conseillers ne sont soumises à aucun procès verbal, celles qui concernent la diplomatique générale intérieure, la politique extérieure, le conseil ordinaire, royal perd de son importance. Le roi n’y fait que de brèves apparitions. Juridiquement parlant il est admis que ce fameux conseil des affaires n’est pas distinct du conseil ordinaire car en droit le roi n’a qu’un seul conseil. -> Fiction juridique

 

Dans les faits, il y a dualité voir au fil des années pluralité de formation distincte.

 

Des attributions précisées

Le capétien gouverne un grand conseil, il décide seul mais après en avoir délibéré. C’est ce qui explique que le conseil qui a l’origine a une vocation très générale avec sa réorganisation à partir du XIII siècle laisse place à une certaine spécialisation car elle commence à notre époque et se raffermit aux époques suivantes.

 

 Vocation générale du conseil

Le conseil participe à la plénitude de la puissance du roi, d’un roi qu’il seconde. Les premiers capétiens ne se sont pas contentés de consulter leur conseiller ils les ont associés à leurs choix politiques, militaires, judiciaires. Donnant à cette fonction un aspect plus délibératif c’est-à-dire d’association à l’élaboration de la décision finale. Le conseil est un organe de compétence universelle parce que à la mesure de la compétence du roi qui elle aussi est universelle. Les baillis et les sénéchaux sont nommés en conseil après délibérations. Le roi se réserve la possibilité de recevoir n’importe quel de ses sujets qui peut s’adresser à lui en son conseil, conseil qui est devenu le cadre normal (au sens juridique) de la justice retenue du roi.

 

Le roi évoque alors devant son conseil le litige en question et le fait juger en sa présence par son conseil. Le rôle est du conseil est de traduire la souveraineté royale. La fiction qu’exprime le gouvernement capétien dans tous ses attributs, il est admis que si le roi doit en conseil (c’est à lui et à lui seul que revient la décision finale). En d’autres termes, si le pouvoir se délègue il ne se partage pas. Le roi a toujours à ses côtés des hommes même s’il n’est pas là pour décider à sa place du coup dépassant même la simple idée de conseil (au sens d’avis) pour rejoindre celle beaucoup moins fictive et beaucoup plus réelle de délibérations.

 

Le début d’une certaine spécialisation de ce conseil

Tout en restant juridiquement un corps unique le conseil fût au cours du XIV e siècle, par un processus de spécialisation qui ont conduit à l’émergence de fait de formation différente. C’est à François 1er que l’on doit l’instauration du conseil des affaires. Cette spécialisation se manifeste surtout en matière de justice. Il reste difficile de retracer l’évolution, tout simplement parce qu’il n’est pas aisé de serrer de très près la chronologie. Apparu au XV e siècle une section spécialisée dans les affaires judiciaires, cette section spécialisée va faire l’objet d’ordonnances royales qui vont transformer cette section spécialisée.

 

Ce grand conseil qui est une émanation du conseil royal devient en réalité une Cour de Justice souveraine à laquelle sera affecté un personnel spécialisé. Cette Cour souveraine qui s’appelle Grand Conseil au XV e siècle a pour mission de se prononcer sur toutes les contestations des justiciables que le roi a soustrait à la connaissance de la justice déléguée. Il est bien obligé de mettre en place des structures à même de répondre aux besoins des justiciables. Le grand conseil a fini par paraître trop encombré, trop éloigné du roi. De nouveau les justiciables qui veulent s’adresser au roi ont fait pression, il y a la création du conseil des parties qui s’appelle aussi du conseil privé.

 

Celui-ci va se spécialiser dans la réforme des arrêts qui sont rendus soit par les parlements soit par le grand conseil et il se spécialise aussi dans la cassation de ces arrêts. On est là à l’origine lointaine de notre actuelle cour de cassation. La difficulté c’est qu’en droit il n’y aura toujours qu’un seul conseil : le conseil royal, le conseil ordinaire qui vient de la curia regis. Le roi dans sa tâche gouvernementale est un roi qui est devenu de plus en plus le garant de la cohésion de la communauté politique, de la société dont il a la charge par la volonté de Dieu avec un pouvoir encadré -> Monarchie

 

Le roi rappelle que son pouvoir ne tient de personne sauf de Dieu. Il est responsable et comptable devant Dieu du bien être de la société. C’est bien parce que de plus en plus surtout à partir du XIV e siècle, des assemblées élargies (dans leur composition) ont leur part dans l’exercice du pouvoir.


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Auteur : Planete Droit

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