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Le Contrôle des Vassaux par l’autorité royale

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La lutte sur les vassaux directs

Que va faire la royauté, de plus en plus puissante, de plus en plus riche, de plus en plus crainte ? Elle va par tous les moyens possibles mener une politique de débauchage typique auprès de tout ce qui lui tombait sous la main, de manière à inciter un maximum de seigneurs (y compris en les achetant) à devenir ses vassaux directs. La contrepartie de cet accroissement du nombre de vassaux directs est que le Roi doit être certain de la fidélité de son nouveau vassal, qui lui peut avoir plusieurs seigneurs.

 

Il est exigé de la part de tous ces nouveaux vassaux directs du Roi, qu’en cas de conflit ou de guerre, le vassal qui sera à la fois celui du Roi et d’un autre seigneur s’en tiendra à l’égard du Roi à une position défensive, c’est-à-dire qu’il ne prendra pas partie au conflit contre le Roi. C’est un point extrêmement important en ces périodes ou les luttes intestines continuent dans le royaume de France.

On le voit l’autorité du Roi sur les vassaux direct s’impose sans trop de difficulté. Restait l’épine des arrière-vassaux.

 

La lutte sur les arrière-vassaux

C’est le maillon faible du pouvoir du Roi. Parce qu’en cas de guerre (les guerres de cette époque sont des petites ‘guérillas’ (anachronisme), de château en château. Les historiens du XIXème et du XXème ont plombé l’histoire du Moyen-âge dans une image sombre – alors que le siècle le plus meurtrier de l’histoire de l’humanité est le XXème, en plus à l’initiative des peuples européens – soit disant influencés par les Lumières) entre leur seigneur et le Roi, les arrière-vassaux du Roi étaient obligés de suivre leur seigneur direct, fût-ce contre le Roi.

 

C’est exactement ce qui s’était passé en 1202 lorsque le Roi de France Philippe-Auguste (sur le trône depuis 1180) avait envahi le duché de Normandie contrôlé par le Roi d’Angleterre (qui était aussi duc de Normandie). Alors était entré en conflit avec le Roi d’Angleterre Jean-sans-Terre, des arrière-vassaux normands avait du se combattre du coté de Jean-sans-Terre contre le Roi de France (Philippe Auguste repris néanmoins la Normandie).

 

C’est à ce moment là qu’il apparu clairement que cette situation allait limiter la supériorité du Roi. Du coup les légistes et la royauté, faute de pouvoir d’un seul coup réduire tous les arrière-vassaux vont s’efforcer d’abord

 

 Neutraliser les arrière-vassaux

Suite à la reconquête de la Normandie et une démarche théorique, il est admis qu’un arrière vassal du Roi ne peut en cas de guerre entre son seigneur direct et le Roi, faire la guerre au Roi sans s’être auparavant assuré que le Roi était vraiment dans son tort.

 

Rien que le temps de s’assurer, c’est du temps. De plus à une période ou le Roi monte en puissance, un arrière-vassal peut très difficilement contester. En pratique, les torts ne sont presque jamais du coté du Roi, cela signifie qu’en terme institutionnel et juridique, il revenait à l’arrière-vassal d’apprécier à sa juste valeur la situation, ou exprimé de façon plus prosaïque, il revenait à l’arrière-vassal de voir ou était son intérêt.

 

A cette époque, le Roi a de la mémoire, et il a de grandes oreilles : il a des espions partout. Ce que nous appellerions « police politique » (danger anachronisme) existait dans tout le royaume, le Roi avait des espions en Angleterre.

Par conséquent, l’empirisme, le pragmatisme une fois encore pallie les carences du droit.

 

Mais les conseillers sont allés encore plus loin, mais de manière casuistique, en abolissant et en retournant en faveur du Roi capétien l’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »

 

Liquider l’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »

Il est juridiquement établi que vers 1250 le Roi est au dessus de la hiérarchie féodale. Donc les rapports féodaux-vassalique ne pourront plus jamais jouer contre le Roi ; et que par conséquent tous les seigneurs peuvent s’entre-tuer, cela ne concerne plus le Roi. Le Roi est au dessus du système, il ne peut plus être concerné par cet espèce de jeu subtil et très compliqué de ce que l’on appelle les vassalités multiples (un vassal pouvait avoir plusieurs seigneurs).

 

Pourquoi , Parce qu’au milieu du XIIIème siècle, ces phénomènes de vassalité est considéré comme étant de droit privé, que les hommes entre eux pouvaient continuer d’avoir ce type de rapport de nature privée, mais qu’en revanche il ne pouvait concerner le Roi, parce que là on entrait dans des rapports que l’on qualifierait aujourd’hui « de droit public ». C’est capital.

 

On voit poindre l’idée de souveraineté.

C’est ainsi qu’il est écrit que toujours dans le même coutumier, le livre de Jostice et Plet ; « tous (princes, ducs, comtes, barons, petits sirs, grands sirs…) peuvent tenir les uns des autres, peuvent devenir homme les uns des autres sauf la dignité du Roi contre qui un hommage ne vaut rien ». Le mot « dignité » est à entendre comme « majesté royale ».

 

Par conséquent dorénavant (fin XIIIème) tous de degré en degré quelque soit leur place dans la hiérarchie, dans la pyramide, tout le monde seigneurial se retrouve « sous l’emprise du Roi ».

A l’ancien adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » qui disparaît, est substitué un nouvel adage qui en ancien français est « tous sont en la main du Roi » (main, emprise).

 

Quelles ont été les influences (rapidement) : influences normandes, influence du droit romaine, influence du droit canon. Un faisceau d’influence rendu matériel par la puissance du Roi, qui peut être ce qu’elle dit qu’elle est. Les premiers rois capétiens (Philippe 1er, Louis VI, Louis VII eux aussi avaient ce discours, mais qui ne correspondait pas à la réalité ; mais heureusement qu’ils ont eu ce discours, car ils ont permis des avancées vers ce résultat au XIIIème)

A partir de là, on peut dire que la royauté est véritablement devenue féodale. Cela signifie qu’elle a été d’une finesse absolument remarquable (150 ans d’efforts, précédait Talleyrand disait « doucement nous sommes pressés »). La royauté a su et a pu récupérer et surtout utiliser à son profit toutes les structures de dissension et de dislocation qu’avait engendrées au Xème et XIème siècle la féodalité. Cela lui a permis de reconstruire sa puissance et de redonner de la vigueur à cette idée du ministère royal, qui avait été un peu mise à mal aux époques précédentes.

 

Cette œuvre de construction (on est ici sur la voie de la construction de l’unité) est les résultats, le fruit, la somme aussi de l’œuvre des rois successifs qui sont vainqueurs sur le terrain mais qui agissent aussi de façon très concrète (spécificité réelle) pour rétablir l’unité du royaume sans accepter d’obstacles à son autorité (c’est la mise en marche du rouleau compresseur). Le temps était venu pour la royauté d’étendre cette supériorité non plus seulement sur le monde seigneurial, mais sur tous les sujets. Par conséquence de passer de la suzeraineté royale à la souveraineté royale.

 

 


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Auteur : Planete Droit

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