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Le Principe de continuité royale

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Une des préoccupations fondamentales de tout Gouvernement.

La question s’est posée. Pendant longtemps (entre 987 et début XIIIème), c’est le sacre qui avait fait le Roi. Cette conception que le Roi n’est Roi que s’il est sacré, était demeuré profondément ancrée dans les mentalités populaires en dépit des dévalorisations qui avaient au cours des années quelque peu affecté cette cérémonie religieuse, notamment au moment de la réforme de l’Eglise au XIème siècle, qui avait eu pour conséquence de faire que le Roi ne soit plus assimilé à un prêtre, mais qu’il soit assimilé à un laïc.

 

Mais ce subtil distinguo n’avait été entendu et bien assimilé que par les élites. Les populations elles, avaient été peu touchées par ces subtilités. Il suffit d’ailleurs de ce souvenir des mots prononcés par Jeanne d’Arc, lorsqu’elle s’était retrouvée face au futur roi Charles VII et qu’elle l’avait appelé son « gentil Dauphin ». Pourquoi ? Parce qu’il n’était pas encore sacré. Et comme il n’avait pas été sacré, à ses yeux il n’était pas encore roi. Elle ne faisait qu’exprimer l’opinion générale de ses contemporains. Ainsi on était pleinement, totalement roi qu’à partir du moment où l’on avait reçu l’onction.

 

Le Sacre anticipé

Les capétiens avaient mis au point l’institution du sacre anticipé. C’était cette cérémonie organisée par le Roi régnant qui de son vivant faisait sacrer son fils aîné, sans que pour autant le fils aîné exerçât le pouvoir. C’était un moyen astucieux d’assurer la continuité. Comme le fils était oint, il était sacré et personne ne se serait aventureux à le liquider.

Note : sur l’ensemble des rois capétiens, il y a eu très peu d’assassinats. Pourquoi  (bien qu’il y ait eu des envies) ? Parce qu’ils étaient arrêté par le respect de la personne royale.

 

Inversement :le fait que Louis XVI ait été guillotiné a posé des problèmes incommensurables, qui du point de vue de Pont-Bournez ne sont toujours pas réglés.

Dans nos démocraties « dites civilisées », remarquer le nombre de personnalités civiles assassinées.

 

La royauté se sent assez forte pour abandonner cette pratique. Mais il s’écoulait de ce fait à la mort du Roi régnant un temps pendant lequel la Couronne était juridiquement sans titulaire. Et là il faut être clair, le père et le fils ne passaient pas 24 heures sur 24 ensembles.

 

Cet espèce de temps mort pouvant être lourd de conséquences, il a fallu au-delà des rites qui se développaient autour des funérailles royales, autour des rituels organisés autour du cercueil du Roi mort pour signifier qu’il était mort mais que son successeur était là (qui aboutira bien plus tard à la formule « le Roi est mort, vive le Roi »).

 

Il est vrai qu’un geste peut avoir une valeur juridique. Mais lorsqu’on veut se préserver d’éventuels dangers, il est préférable de régler la question de cette vacance du pouvoir au niveau juridique, c’est-à-dire de formuler un certain nombre de normes.

Comment les choses se sont-elles passées ? Jusqu’au XIIIème, puisque le sacre faisait le Roi, la Couronne devait être considérée comme vacante pendant le laps de temps qui séparait la mort du souverain du sacre de son successeur (parfois 4 mois, 5 mois si l’héritier avait été envoyé au loin).

 

D’ailleurs au cours de ce laps de temps, un certain nombre de barons avaient commis des délits en toute bonne foi, parce que eux aussi, qui n’étaient pas très avertis des choses juridiques, pensaient qu’avec le Roi disparaissait les lois du Roi.

Du coup la situation était apparue assez dangereuse pour la sécurité publique. Encore une fois, c’est événement qui allait y mettre fait, et provoquer la normalisation.

 

L’événement, c’est en 1270, la mort de Saint-Louis (Louis IX) qui décède à Tunis, son fils étant à ses cotés. Le fils de Louis IX (Philippe III le Hardi) sans réfléchir à ce qu’il fait, parce qu’il en avait besoin, il émet un certain nombre de documents, adopte un certain nombre de décision qu’il signe du nom de Philippe III. Au moment ou son père est mort, il a considéré qu’il était roi (il a signé Philippe III Rex au lieu de Dauphin).

 

Par conséquent il a de façon presque naturelle pris le titre de Roi. Qu’est-ce qu’a fait apparaître Philippe III ? C’est le principe de succession immédiate. Ce principe avait en 1270 un petit défaut : il n’avait pas de fondement juridique.

Donc une fois encore dans l’histoire de cette royauté capétienne, le fait crée le Droit

 

Sujet : le fait crée le Droit

A ce premier problème va s’ajouter un second problème, extrêmement ancien, celui de la minorité du successeur du Roi

La minorité du successeur du Roi

Pendant très longtemps pour pallier les risques qui pouvaient découler de la minorité du Roi, et pour que le Royaume fût gouverné réellement, on avait institué ce que l’on appelle le système de la régence.

De fait par exemple en 1060, un Roi de France, Henri 1er, avant de mourir, avait confié la régence à son frère (Beaudouin de Flandres) qu’il avait désigné et qui avait pour mission d’administrer lui-même le royaume jusqu’à la majorité du dénommé Philippe 1er (immense roi, totalement méconnu et enfoncé par tous les historiens parce qu’accusé d’avoir enlevé la femme de son vassal le Comte d’Anjou, Betranne, alors qu’il était marié, d’avoir vécu en concubinage, de l’avoir épousé à la mort de sa femme, il a été excommunié mais il a exercé son pouvoir jusqu’à la fin, il a régné 53 ans… Interprétation de Pont-Bournez : ce roi a été démoli par les historiens du XIXème.

 

Henri avait organisé la régence pour son neveu, Philippe 1er, qui a sa majorité (13 ou 14 ans) avait été sacré comme Roi désigné dans le cadre de la pratique du sacre anticipé. Ce qu’il faut retenir c’est que Beaudouin jusqu’à la majorité de Philippe a exercé le pouvoir à la place de …

 

Autre régence, celle de Louis VIII qui a régné entre 1223 et 1226. Il est mort très vite. Il a eu à peine le temps de désigner oralement sa femme, Blanche de Castille, comme régente et sur son lit de mort il avait fait promettre aux grands barons du Royaume, d’être fidèles à la Régente et surtout d’être fidèles à son fils le futur Louis IX.

 

La régente avait rencontré de grosses difficultés parce qu’elle a eu à faire face pendant cette période de vacance du pouvoir à des révoltes de grands féodaux à qui la vacance du pouvoir avait donné des idées. Elle s’est donc dépêchée de faire sacrer son fils.

Même l’organisation de la régence n’était pas suffisante. Pourquoi ? Parce que les régents au fond étaient là pour, jusqu’à la majorité du futur Roi, prendre des décisions afin d’administrer et de gouverner le royaume.

 

Ceci étant on était arrivé à un moment ou rien de tout cela n’était suffisant. En d’autres termes, à la fin du XIVème et au début du XVème, la Royauté d’un coté et les légistes de l’autre, avaient pris une conscience aigüe qu’au moment de la mort du Roi en exercice se posait de toute façon la question de la Couronne. En d’autres termes, la continuité de la Couronne était incompatible, totalement incompatible avec la moindre interruption de règne.

 

C’est parce qu’ils en étaient arrivé à cette prise de conscience qu’ils se sont décidé à aller au bout de leur réflexion et à en tirer des conclusions juridiques qui ont pris la forme de 2 adages, au tout début du XVème. Ces 2 adages allaient permettre de régler le principe de continuité.

 


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Auteur : Planete Droit

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