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Le Roi ne meurt pas en France et est toujours majeur

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Un adage synonyme « la mort saisit le vif ».

Cet adage recouvre le principe de l’instantanéité de la succession.

Ce principe sera formulé dans 2 ordonnances royales de 1403 et de 1407, émanant du roi Charles VI, et qui là encore furent des textes de circonstances (important).

 

Charles VI avait au cours d’une partie de chasse perdu la raison. Après on l’a appelé le Roi fou. A certains moments, il n’avait plus sa raison raisonnante.

Aussitôt le roi qui apparaît faible va voir autour de lui se nouer une coalition menée notamment par sa femme Isabeau pour susciter une révolte contre le roi en place. Et profitant de la jeunesse du futur héritier de la couronne, le futur Charles VII.

 

C’est alors qu’interviennent les légistes, et c’est sur leurs conseils, et dans un des moments de rare lucidité qu’avait Charles VI de temps en temps, qu’il prend l’ordonnance de 1403, l’ordonnance de Blois. Elle déclare qu’à la mort de Charles VI son hériter le Dauphin (On l’appelait le Dauphin parce qu’il avait pour vivre une province, le Dauphiné) lui succéderait sans aucune dilacion. Dilacion (ancien français : sans interruption).

Donc dès la mort de Charles VI, le Dauphin deviendra tout de suite Roi.

Cette ordonnance met fin au conflit et au complot monté par la Reine Isabeau.

 

Elle règle aussi le futur, puisque pour la première fois dans l’histoire de royauté depuis Hugues Capet, ce texte abolit toute exigence de majorité (qui était à l’époque placée à 14 ans).

Ce texte montrait donc aussi que désormais le sacre ne fait plus le Roi. Il n’est plus qu’une cérémonie que l’on peut différer.

Par conséquent à partir de 1403, la royauté est acquise incontinent (aussitôt).

Quelques années plus tard, toujours sous la pression des légistes et à un moment de rare lucidité, ils firent signer une autre ordonnance, l’ordonnance de 1407 qui étendait le principe de continuité à tous les successeurs.

 

Cela revient à dire que cette ordonnance ne le réservait plus au seul Dauphine, au seul futur Charles VII, mais le réservait à tous jusqu’à la fin de la royauté.

Par conséquent, les 2 ordonnances de ce début du XVème consacraient le principe de l’instantanéité de la succession, à savoir que quelque soit son âge, et dans le préalable du sacre, le Roi en France est roi à l’instant même de la mort de son prédécesseur. Il n’y a donc pas d’interruption dans la fonction royale. Non seulement il n’y a pas, mais il ne peut pas y avoir. Nous sommes toujours régis par ce principe.

 

Il a fallu pallier la folie du Roi et le complot de la Reine. Ces 2 textes qui en résultent ne seront jamais remis en cause. Ils définissent le principe de continuité du pouvoir royal dans le royaume de France.

Ce que traduira bien évidemment le rite oral (d’inspiration orale au demeurant) qui sera institué en 1498. À l’occasion du roi Charles VIII. Ce rite, c’est « le Roi est mort, vive le Roi ! ». Une espèce de cri qui se voulait solennel, qui se voulait macabre (il y avait un cérémoniel…) de manière à frapper les esprits et créer dans la conscience populaire  ce réflexe de la continuité royale. Ce cri montrait ainsi que la permanence de la personne royale devenait celle de l’Etat.

 

Mais une fois encore, et  malgré tous les efforts de la royauté, de tous les progrès juridiques, il restait à aplanir quelques difficultés. En particulier quand le Roi était trop jeune pour gouverner réellement.

C’est toujours l’ordonnance de 1403 qui contourne la difficulté et donne naissance à l’adage « Le Roi est toujours majeur »

 

Le Roi est toujours majeur

En abolissant pour la première fois dans l’ordonnance de 1403 l’exigence de la majorité (« quelque soit son petit âge », les légistes de Charles VI avait introduit une sorte de fiction juridique : le Roi est Roi quelque soit son âge.

Dès lors, à la différence de ce qui se passait précédemment dans le cadre des régences, et bien à partir de 1403 le Roi est censé gouverner quelque soit son âge. Il devenait alors de fixer comme auparavant de fixer un âge à la majorité réelle.

 

Fiction : sans aucun doute. Mais fiction qui signifie que le Roi est « la prolongation de la personne royale de ses prédécesseurs » en étant celui ou réside, ou se trouve la plénitude d’autorité.

Par voie de conséquence, quelle institution va-t-on supprimer ? L’ancienne institution de régence. Avant cette ordonnance, le régent exerce le pouvoir. Désormais, dès lors que le Roi est dans la réalité trop jeune pour gouverner, parce qu’il faut un régent et un conseil de régence, tous les actes du régent et du conseil de régence seront accomplis au nom du Roi, comme si le Roi les avait décidé lui-même (alors qu’avant les actes étaient pris au nom du régent). On élimine ainsi une autre source d’instabilité politique.

 

Alors on peut dire que la continuité royale est préservée mais aussi renforcée. Préservée et renforcée, cela veut dire qu’au dessus de la personne mortelle du Roi se trouve cette notion supérieure, la Couronne, qui en ce XVème siècle est définie de façon beaucoup plus précise qu’au XIIème, puisqu’ « elle est le symbole et la perfection du cercle dont les lois du royaume assurent la permanence ». Ces lois qui sont les normes supérieures qui échappent à la volonté royale, contre lesquelles le Roi ne peut rien. Ces lois qui forment une sorte de constitution coutumière de la monarchie. On peut dire qu’à partir du XVème, répondant à l’attente d’une opinion plus large, et notamment à l’attente de tous les serviteurs de l’Etat, ces lois vont être formulées alors que l’on est en pleine guerre de Cent Ans, et que cela va mal pour la France, dans ce qu’on appelle la théorie statutaire.


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Auteur : Planete Droit

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