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Les droits des membres d’une organisation internationale et leurs obligations

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Les droits

 

*Droit de siéger

Le droit de vote dépend de la qualité des organes :plénier ou restreints.

Dans le plénier, tous les Etats sont représentés : assemblée générale ONU, conférence générale, conférence ministérielle (OMC).

Dans les organisations régionales, les organes pléniers représentent tous les Etats comme le conseil des ministres de l’UE

Dans des organisations universelles comme l’ONU, l’organe plénier est chargée plus de donner des impulsions, des recommandations.

L’organe ayant le pouvoir de décision à l’ONU est le conseil de sécurité qui est un organe restreint.

Ainsi les organes pléniers auront plus de pouvoir dans les O régionales.

Les organes restreints se réunissent plus souvent. C’est l’organe qui prend les décisions.

L’exemple typique est le conseil de sécurité formé de 15 membres, dont 5 permanents, les dix autres changent selon une répartition géographique.

Pour le maintient de la paix et de la sécurité internationale, c’est lui qui a le pouvoir décisif, il prends d’ailleurs des décisions. Alors que l’assemblée prend des recommandations.

 

*Le droit de vote

La règle la plus égalitaire est un Etat une voix. L’idéal étant un Etat une voix et l’unanimité.

Souvent la règle de la majorité sera retenue. Si le principe est un Etat un voix, l’inconvénient et que la majorité n’est pas forcément représentative.

Or cela peut poser problème en cas par exemple de résolutions économiques peuvent être adoptées par beaucoup de pays en développement, ou développées.

Compromis de Luxembourg : majorité mais si un Etat estime que la question touche à ses intérêts fondamentaux, le vote se fera à l’unanimité.

Il fait suite à la politique de la chaise vide de la France au sein de la CEE, de 1965 à 66.

Au conseil de sécurité, il faut la majorité de 9 membres sur 15 et les 5 Etats permanents ont le droit de véto.

La pondération des voix.

Les Etats vont avoir un nombre de voix différents selon leur importance économique, démographique…

Cf FMI. Il a un K alimenté par des cotes parts étant des cotisations des Etats et plus elle est importante, plus l’Etat a un nombre de voix important.

CF Conseil des ministres de l’UE : nombre de voix selon leur importance (fruit de l’histoire ie ancienneté, ou importance démographie)

 

La majorité qualifiée

A l’AG de l’ONU, il faut les 2/3.

Le consensus: C’est l’adoption d’une décision sans vote. On demande si tous le monde est ok et on ne vote pas. La décision est adoptée.

L’i est de faire adopter une décision sans que les Etats.

C’est un mode de décision au sein de l’OMC

Avril 94 :ok de marakesh créant l’OMC. ON fait ici référence à la pratique de consensus qui date du Gatt

 

 Les obligations des membres

Les Etats doivent respecter les principes, règles et Buts de l’organisation.

Ils doivent aussi participer au budget de l’organisation.

LE budget est un général alimenté par le budget de l’Etat.

Dans le cadre de l’UE, elle a un budget propre, qui ont trois sources :

*%TVA nationales

*TDC :tarif douanier commun.

En effet l’UE est une Union douanière, à l’intérieure les marchandises circulent librement mais depuis l’extérieure, il y a un même droit de douane, traité par les douanes des Etats, qui va au budget des communautés.

*Ressources agricoles : prélèvement sur produit importé

C’est la seule organisation à avoir un budget propre.


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Auteur : Planete Droit

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