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Les Etats généraux : organisation et attributions

C’est l’histoire d’un rapport de force entre le roi et les représentants des sujets du roi. En France à partir de 1302, il faut savoir si le roi de France va laisser aux représentants de la société assez de place et de pouvoir ou au contraire si se dessine un régime monarchique qui va vers une monarchie de plus en plus absolue (représentation nationale est écrasée), ou au contraire on va vers un type de monarchie contrôlée par les représentants élus du monarque ce qui peut donner une monarchie de type parlementaire.

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Ces Etats procèdent de grandes assemblées qui réunissaient au titre du conseil la grande féodalité. Jusqu’au XIV e siècle, ces deux mondes sont réunis séparément quant en avril 1302, Philippe le Bel pour la 1ère fois rassemble ces 3 ordres. C’est à cette occasion qu’on a parlée de la naissance des états généraux.

 

L’organisation des Etats généraux

Les Etats généraux sont le conseil élargi d’une royauté qui s’adresse de plus en plus à tout son royaume en maîtrisant les avis qu’elle recueille. Jusqu’au milieu du XIVème siècle cette composition est de type féodale et représentative de la nation qui est en train de se former.

 

 Une composition de type féodale

Le roi n’appelle dans la noblesse que les plus grands hauts vassaux mais en revanche la convocation est obligatoire. Pour se soustraire il faut un mot d’excuse extrêmement valide. Dans le clergé les évêques et les abbés sont convoqués personnellement en tant que seigneurs féodaux qui tiennent leurs biens du roi. Sont aussi appelés les communautés ecclésiastiques qui sont considérées comme des seigneuries collectives et par conséquent délèguent des représentants en tant que personnes morales.

 

-Le 3ème ordre : les convocations sont adressées : « aux bonnes villes » qui constituent des communautés vassales du roi. Chacune va choisir ce qu’on appelle les procureurs. Au-delà du 3ème ordre le roi peut convoquer qui il veut exactement comme il le fait dans son conseil. Les Etats généraux procèdent du conseil. Ce système laissait en dehors une grande partie de la population qui n’était pas représentée. Toujours dans la même idée, la royauté beaucoup plus soucieuse de ce qu’on appelle l’utilité générale va modifier le recrutement des Etats généraux.

 

L’idée de représentativité

Le roi va élargir le cercle de convocation et du coup développer le système de l’élection. On passe du système de convocation au système de l’élection. Ce phénomène qui va mettre du temps à s’implanter est amorcé à la fin du XV e siècle par le roi Louis XI qui dans sa lutte contre son ennemi Charles le téméraire avait besoin fortement du soutien de ce qu’on peut commencer à appeler l’opinion publique.

 

Il convoque selon l’ancien système individuellement les évêques, les barons et les communautés urbaines mais il introduit une innovation. C’est-à-dire qu’il demande « aux bonnes villes » de lui députer (envoyer) trois délégués, un pour chaque ordre. A la mort de Louis XI sa fille qui s’appelle Anne de Beaujeu et qui exerce la régence à la place de son frère qui est encore mineur et qui ne peut pas exercer les pouvoirs prolonge l’innovation de Louis XI. Elle supprime les convocations individuelles : c’est le triomphe de l’élection au sein des 3 ordres. Le cadre c’est une circonscription : le baillage à la tête duquel se trouve le bailli ou la sénéchaussée à la tête duquel se trouve le sénéchal -> Baillis et sénéchaux sont des fonctionnaires du roi.

 

Les ordres sont convoqués au sein du baillage et de la sénéchaussée qui sont les circonscriptions électorales, chacun des 3 ordres élit ses délégués qui sont chargés de les représenter. La composition des Etats a évolué : ces Etats qui ont acquis le caractère d’une Assemblée représentative du royaume. En était-il de même quant au fonctionnement des Etats ?

 

 Le fonctionnement des Etats

Le roi décide seul de la convocation, du lieu, de la date, de l’ordre du jour c’est lui aussi qui donc expose les motifs de la réunion, le détail des questions, c’est lui qui a l’initiative des délibérations, il fixe le début des séances, il peut suspendre les séances, et enfin c’est lui qui décrète seul la clôture des Etats. -> Quelque soit le recrutement des Etats le pouvoir du roi est extrêmement important

 

-Les députés siègent par ordre et aussi avec des signes vestimentaires distinctifs. Dans l’emplacement et dans l’apparence il y a déjà une distinction. Le vote se fait par ordre dans des chambres séparées sauf au moment où il se retrouve pour le vote « final ».

 

-Le mandat impératif : en effet les députés qui ont été élus dans les baillages ou dans les sénéchaussées sont impérativement liés par les instructions que leurs ont donné les électeurs écrites que l’on appelle une procuration notariée. Si une nouvelle question se présente qui n’est pas prévu dans le mandat impératif alors tout s’arrête et les députés doivent obligatoirement revenir devant leurs électeurs. Ils pouvaient décréter la clôture si la procédure durait trop longtemps ou s’ils venaient à outrepasser leurs droits.

 

Les attributions des Etats

Ces Etats puisqu’ils se situent dans la tradition féodale qui détermine leur compétence, le roi attend d’eux qu’il reste dans ce domaine de compétence alors qu’eux tentent d’élargir leurs attributions initiales en empiétant sur les prérogatives royales.

 

Dans la tradition féodale

Comme tous les vassaux du roi les Etats avaient un devoir de conseil et un devoir d’aide. Quant à l’aide qui vient d’auxilium. Le mot aide au Moyen âge signifie aides financières. Ce qui va devenir les impôts.

 

-Les Etats généraux sont d’abord une assemblée consultative auprès de laquelle le roi s’informe avant de décider. Même démarché au niveau du gouvernement central. Dès lors le roi peut consulter ses Etats sur n’importe quelle question de quelque nature que ce soit. La matière dans l’ordre du jour étant extrêmement diverse. C’est ainsi que soit en matière de politique extérieure, politique intérieure, de paix, de guerre, de relations avec le pape le roi peut consulter ces Etats.

 

Du coup, les Etats en profitent pour à leur tour dans une espèce « d’aller retour » pour formuler un certain nombre de conseils que la royauté ne dit pas toujours. A partir de la fin du XIV e siècle, les Etats vont prendre l’habitude de rédiger des plaintes et des vœux et qu’ils adressent à la royauté pour qu’elle réforme dans le cadre de ses lois (ordonnances) des abus. Ces plaintes et ces vœux par écrit sont les cahiers de doléance.

Le roi de France ne peut pas mal faire. Il ne peut pas mal agir et mal penser. Mais en revanche, il peut ne pas être bien conseillé donc les doléances ne visent pas le roi mais visent les conseillers proches du roi. Par conséquent si le roi est informé des abus, si donc ces Etats lui disent que certaines choses ne vont pas dans son royaume alors le roi pourra remédier à ces abus et pourra les faire disparaître. -> L’idée va perdurer jusqu’à la fuite de Louis XVI jusqu’en 1790.

 

Les Etats généraux à certains moments veulent vulgairement parlant « la peau des conseillers du roi » et peut être leur place. Le seul petit ennui c’est que les cahiers de doléance sont rédigés par ordre, et par baillages et sénéchaussées. La synthèse est très difficile à opérer et parfois même les contradictions sont flagrantes. La royauté s’est parfois inspirée de ces doléances pour réformer certains abus mais encore une fois la royauté s’inspire mais elle ne va pas plus loin. Elle ne conseille rien de plus, ce qu’elle attend de ces Etats ce sont moins leur conseil que l’aide.

 

-L’aide est essentiellement pécuniaire. L’aide féodale traditionnelle, l’aide financière que les vassaux donnaient au roi, s’avère insuffisante. Par conséquent, le roi négocie collectivement ce qui le dispense de prêter individuellement avec tel ou tel vassal. Les aides étaient accordées par les Etats. Mais à partir du XV e siècle la royauté tente de faire établir des impôts. Se voit développer l’idée que le roi en cas d’urgence, le roi peut se passer du consentement de ces Etats et établir les impôts qu’il estime nécessaire. (Différence avec l’Angleterre où le roi ne peut pas l’imposer sans l’accord du parlement)

 

Attributions financières des Etats

Du coup les attributions financières des Etats sont suffisamment importantes pour qu’ils puissent sortir de leur rôle initial et revendiquer quelles sont les revendications des Etats.

 

On s’aperçoit que les Etats cherchent à imposer au roi, sinon leur participation directe en tout cas le contrôle sur le gouvernement. Les Etats généraux essaient de faire ce que réussit le parlement d’Angleterre. Cependant Le parlement d’Angleterre n’a pas réussi à contrôler totalement la royauté. Pour l’Occident le texte fondateur des droits de l’homme, c’est la grande charte. Les Etats estimant dès lors que leur participation financière est importante, ils considèrent qu’ils ont le droit de participer directement au gouvernement, ils ont le droit d’exercer une sorte du contrôle sur ce gouvernement. Ils le tente dans un certain nombre de crises : ex : la crise de 1356 à 1358 (les Etats contre la royauté)

 

Début de la guerre de Cents ans, le royaume de France vient de perdre une bataille à Crécy. Les Etats généraux vont être contrôlés par Etienne Marcel (directeur des marchands de Paris). Robert le Coq était membre du parlement qui à l’époque en France était une cour de justice.

 

Les représentants du monde des affaires et du monde des légistes entretiennent les prétentions des Etats généraux. Comme la royauté est affaiblie, l’aide qu’elle demande est soumise à deux conditions exactement comme l’Angleterre l’avait fait d’ailleurs que les Etats imposent à la royauté :

-« nous accorderons les aides si nous Etats auront le pouvoir d’en organiser la perception, d’en surveiller les emplois et surtout ils réclament la périodicité de leur réunion (Etats généraux réunis régulièrement) et enfin ils réclament la composition d’un conseil de gouvernement choisi parmi eux, parmi les députés.

 

En d’autres termes, les Etats de 1356 exigent ni plus ni moins ce que l’on appelle une monarchie parlementaire : c’est-à-dire une monarchie représentative.  Le dauphin accède toutes les revendications pour avoir la paix et il va se reprendre, il va profiter des discordes entre les représentants des 3 ordres et il va profiter de la discorde entre Etienne Marcel et Robert le Coq. Le résultat est une sorte d’émeute où Etienne Marcel perd la vie, au terme de ces conflits internes la royauté revient ce qu’elle avait accordé momentanément, dissout les Etats et sort renforcée de cette crise interne.

 

Du coup dans les prétentions des Etats à imposer une royauté représentative, ses prétentions s’effondrent. De nouveau, ils vont profiter de la régence d’Anne de Beaujeu, les revendications des Etats franchissent un pas supplémentaires, ils sont quasiment des revendications révolutionnaires. Les Etats disent : « nous sommes la chose du peuple ». Ils ont la notion de respublica. La chose n’appartient pas au roi, elle appartient à la nation et cette nation il la représente.

 

On doit passer à un autre mode de recrutement. : l’élection

De nouveau ils veulent la réunion périodique des Etats généraux. Les Etats ne parviennent pas à s’entendre, la régence même en position de faiblesse finira par de nouveau comme en 1356 sortir victorieuse du conflit entre la royauté et les Etats généraux au point que ces Etats ne seront plus convoqués avant 1560. Nous sommes dans la seconde moitié du XVI e siècle en pleine crise. En conclusion, tout le XVI e siècle est parsemé de crises extrêmement violentes entre la monarchie et les Etats généraux sur fond de guerre de religion.

 

Le XVI e siècle voit l’émergence ce qu’appelle les catholiques : la religion protestante et qui a généré en France une véritable guerre civile qui s’est marquée par des assassinats multiples par le fameux massacre de la Saint Barthélemy. Les Etats ont été réunis trois fois, et cela a été une espèce d’échec. Les 3 crises de ces Etats généraux : on va vers la monarchie absolue de droit divin.

 

Les idées préconisées par les Etats généraux au XVI e siècle à savoir qu’il est du droit des Etats d’éliminer le roi si le roi a mal agi. La réaction a été forte, après la conversion de Henri IV, l’idée c’est qu’il ne peut pas y avoir dans le royaume de France cohabitation de deux religions. Pourquoi ? Parce que le roi de France tient son pouvoir de Dieu, la religion est donc une religion d’Etat. Par conséquent accepter, tolérer la présence d’une autre religion que celle du prince c’est porté atteinte à l’idée de l’Etat. C’est la raison pour laquelle Louis XIV ne pouvait pas révoquer l’Edit de Nantes.

 

D’un point de vue strictement politique il ne pouvait pas faire autrement. Surtout que toute l’Europe, tous les Etats européens qui sont tous des monarchies à l’exception de deux sont régis par le même principe qui est : « la religion du prince est la religion de ses sujets. » C’est la raison pour laquelle à l’explosion du protestantisme, va se dégager en Europe soit des Etats protestants, soit des Etats catholiques. La France se présente comme un intermédiaire, mais cela n’a pas marché. Henri IV a essayé une conciliation avec l’édit de tolérance. En France, il n’y aura pas de monarchie représentative, de monarchie parlementaire. Cela ne signifie pas pour autant que la royauté n’est pas secondée par d’autres structures.


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Auteur : Planete Droit

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