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Les justifications doctrinales de la transmission royale

Les juristes du roi de France ont fait feu de tout bois. Les juristes remontent à l’époque des Francs saliens. A l’époque de Clovis, 2 branches de francs : francs ??? Et francs saliens. Les francs saliens avaient réunis un certain nombre de règles coutumière et qu’on avait l’habitude de nommer sous un terme générique : la Loi salique.

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1er argument: La loi salique

Salique : c’est la référence à la terre. Cette loi du Vème siècle disait : quant à la terre salique (terra salica) ne peut être partagée qu’entre les fils. Cette loi ajoutait « une femme ne peut absolument pas en hériter car toute terre doit revenir au sexe mâle, c’est-à-dire à ses frères ».

 

Noter : héritier, partage

Ex : un père de famille avec 3 fils et 2 filles divisait sa terre en 3. Et c’était valable aussi pour les rois (ex : Clovis a divisé son royaume en 3 en excluant ses filles ). Cette loi était très ancienne, avait été reprise par les carolingiens.

Comme par hasard elle venait d’être redécouverte par un historiographe, Richard Lescot. Que fit Richard Lescot, il interpola carrément l’un des titres de cette loi. Il l’interpola comme suit « la femme ne doit assurément avoir en héritage aucune part du royaume ».

 

La référence à cette loi était discutable

  • Elle était très ancienne
  • Elle était très mal connue
  • Et cette loi ne s’appliquait qu’aux Francs saliens (peuple qui n’existait plus)
  • C’était une règle successorale concernant la terre des ancêtres (et non pas du royaume)
  • Ces coutumes auxquelles elle faisait référence avaient depuis longtemps disparu du droit privé

Cela au final n’avait aucune importance. L’important c’était que cette loi manifestât la continuité du principe de masculinité des rois mérovingiens aux rois capétiens en passant par les carolingiens.

 

Autrement dit, en un tour de passe-passe extraordinaire, les légistes du XIVème ont appliqué des dispositions de droit privé et les ont présentées comme la source, ou comme l’une des sources des règles de la transmission de la couronne.

 

Pour accroître la force de cette lex salica, les légistes du XIVème vont expliquer que l’exclusion des femmes à la Couronne est non seulement fondée en coutume mais aussi fondé sur un véritable texte écrit donc que c’est un véritable statut.

 

Par conséquent, avec cette première justification les légistes du roi de France placent la loi salique au niveau d’une règle nationale (les premiers rois francs) et immémoriale (elle remonte presque à la nuit des temps).

 

2ème argument: dans la Bible

Nos légistes qui sont aussi de remarquables canonistes connaissent par cœur les évangiles.

Ils trouvent dans l’Evangile de Saint Mathieu quelques considérations qu’ils glanent.

C’est ainsi que dans Mathieu 6-28 (« Considérez comment croissent les lis des champs: ils ne travaillent ni ne filent; » ). ils ont pu observer comme les lis (la fleur) des champs…

Puis ils lisent dans Luc 12-27 « considérer comme croissent les lis : ils ne filent ni ne tissent »

Le Lys est l’emblème de la royauté depuis le XIIème.

 

Cela signifiait que les plantes n’ont pas besoin de travailler pour être nourries. Ce qui fait qu’à partir de cette explication donnée à ces 2 phrases quasiment identiques, les légistes détournèrent ces 2 phrases de leur sens, et ils disent : puisque les plantes n’ont pas besoin de travailler pour être nourries, puisque les fleurs de lys sont le symbole de la couronne de France (et ce depuis 2 siècles), puisque les lys ne filent point, puisque filer et tisser sont traditionnellement une occupation féminine alors la Couronne ne saurait revenir à une femme.

 

Il apparaissait désormais que le Royaume de France ne saurait « tomber en quenouille » (quenouille : instrument de bois qui permet de tisser la laine).

Ils avaient quand même conscience que c’était un peu « tiré par les cheveux ».

 

3ème argument : sur les traditions ecclésiastiques

Ils laissent tomber ce qui se passe ailleurs en Europe

Les femmes ne peuvent prendre de hautes dignités comme le prouve l’exemple de la prêtrise

Rappel : pendant l’époque carolingienne, le Roi était à la fois Roi et prêtre.

Et de fait depuis l’origine du christianisme, en tout cas chez les catholiques, aucune femme n’a reçu la dignité de prêtre.

 

Or comme la prêtrise, la royauté est une dignité par l’onction que le Roi reçoit lors de son sacre rapproche la dignité royale de la dignité du prêtre. (ATTENTION : rapproche seulement).

Par conséquent (imparable, implacable) puisque les femmes ne peuvent accéder à la prêtrise (encore vrai aujourd’hui chez les catholiques), au ministère sacerdotale, elles ne peuvent pas succéder à la Couronne de France.

L’argument est beaucoup plus solide

 

4ème argument : le droit romain

C’est le droit référence à l’époque. A Rome, les femmes étaient exclues des magistratures publiques, et en particulier des magistratures supérieures.

Cet argument, qui est un argument classique, qui était sans doute le plus sérieux. Non seulement il était une réalité, il se référait au droit de référence, mais aussi parce qu’il convenait parfaitement aux mentalités de l’époque, qui se retrouvaient dans la conception des grands juristes romains, dont le dénommé Ulpien, qui considérait que par nature la femme est imbecilitas (faible) (origine de l’expression sexe faible).

 

A notre époque, au moment où Edouard se manifeste, les principes sont maintenant fixés, les principes semblent beaucoup mieux justifiés,

C’est cette fameuse loi salique qui va demeurer pendant tout l’Ancien Régime. C’est elle qui a été inscrite dans la Constitution de 1791 (Titre III, il est dit « la Royauté en France est déléguée héréditairement de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l’exclusion des femmes et des descendants mâles par les femmes »). C’est cette règle, improprement appelée loi salique.

 

C’est cette règle qui à partir du XIVème qui constitue la loi fondamentale de la transmission de la Couronne, et c’est elle qui deviendra en 1575 une des lois fondamentales du royaume.

Dès lors que la question est réglée, alors la suivante arrive. Il ne s’agit désormais plus de savoir qui succède, mais à quel moment s’effectue cette succession à la Couronne ? (question fondamentale pour les juristes, question du temps et du droit).

 

Couronne dont nous l’avons vu qu’elle est depuis 2 siècles une entité abstraite, cette notion éternelle, qui parce qu’elle est éternelle ne peut pas supporter d’interruption. Ni interruption de pouvoir, ni de vacance du pouvoir.


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Auteur : Planete Droit

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