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Les sujets du Droit International

Les sujets : Etats, OI (organisations internationales), individus (sujet ou pas : développement de la responsabilité pénale et des droits de l’homme)

 

 

 L’Etat

 

Seul l’Etat est souverain : c’est un sujet complet qui possède la souveraineté sans limitation. C’est le sujet principal du DI. Le nombre d’Etats a beaucoup augmenté depuis WWII en raison de la décolonisation dans les années 60’s et 70’s puis après la dislocation de l’URSS, de la Yougoslavie, puis la partition de la Tchécoslovaquie : dans les 90’s apparaissent des nouveaux Etats.

En mai 2006, un nouvel Etat, le Monténégro, qui était jusqu’ici uni à la Serbie, apparaît. (Depuis 2003, c’était une union souple et auparavant, la république fédérale de Yougoslavie en 1992) L’UE avait fixé un seuil de 55% de votes favorables à l’indépendance du Monténégro lors du sondage : il y a eut 55,5% : le 21 mai 2006, le Monténégro devient un Etat indépendant.

Le Kosovo est une province de la Serbie composée de beaucoup d’Albanais sous protectorat de l’ONU actuellement, mais pourrait accéder à l’indépendance.

 Définition de l’Etat

 

C’est le Droit International qui dit ce qu’est un Etat :

Par un Avis, la commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie le 29/11/1991  a expliqué  ce qu’est un Etat.

 

Situation

 

Il y a un problème de fait : en République Socialiste  Fédérale de Yougoslavie : un certain nombre de pays se sont déclarés indépendants : Slovénie, Croatie…

  • mais est ce que la RSFY avait cessé d’exister ou pas ? on considérait que les Etats faisaient sécession de l’ex-Yougoslavie => thèse de la serbie
  • le phénomène est tel qu’il y a éclatement de l’ancienne Yougoslavie et aucune entité qui subsistait ne pouvait succéder à la Yougoslavie : la Serbie devenait un nouvel Etat. C’est important car le siège de l’ONU de la Yougoslavie a disparu et chaque pays devait demander à intégrer l’ONU. Pour l’URSS, on avait eu le même problème avec l’éclatement de l’URSS, mais la Russie avait pris la succession de l’URSS en gardant le siège de membre permanent au CSONU.

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Auteur : Planete Droit

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