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L’évolution du parlement royal à partir du XVeme siècle

Ce n’est qu’à partir du XV e siècle que sont crées les parlements provinciaux en raison de la surcharge judiciaire du parlement de paris mais aussi de la volonté de concéder une certaine liberté dans les provinces. Ce phénomène a été préparé d’une part par l’institution de ce qu’on appelle les grands jours et d’autre part par la création des parlements provinciaux.

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Les Grands Jours

Lorsque la royauté réunit au domaine des grandes seigneuries, des comtés, etc.

Que fait le roi ?

Le roi laisse subsister les juridictions existantes mais il envoie régulièrement dans ces différents comtés des conseillers à lui en mission pour tenir pendant quelque temps des assises provinciales. Ce sont ces assises qui constituent la cours de justice supérieure de la province concernée qui à ce moment là juge en appel les sentences qui ont pu être rendues par les justices inférieures. Par conséquent dans les principautés nouvellement réunies au domaine, il n’y avait plus d’organismes permanents mais au contraire il y avait des sessions extraordinaires qui de temps en temps ponctuellement étaient présidés par les parlementaires parisiens que le roi envoyait dans les provinces. Ce sont ces sessions extraordinaires que l’on a appelées les Grands Jours.

 

Les parlements provinciaux

Au début du XV e siècle, le futur Charles VII à la fois par nécessité et sous la pression du contexte historique transforme les assises judiciaires c’est-à-dire les Grands Jours de Toulouse en parlement. « Les royaumes ne peuvent durée aucune «  alors il faut délocaliser. Les autres provinces ont suivi également : parlement de Bordeaux, Dijon, Bretagne.

 

Les parlements ont les mêmes attributions que le parlement de Paris, par conséquent ce sont des cours souveraines à compétence universelle qui enregistrent les ordonnances, qui ont droit de remontrance mais chaque parlement de province a 4 cours. En dépit de cette diversification le parlement ou les parlements se considéreront toujours comme unique. De la même façon les parlementaires qu’ils soient de Paris ou de province se considéreront comme un corps unique gardien des traditions juridiques et destiné à contrôler, à tempérer la monarchie.

 

Le capétien pour affirmer pleinement sa souveraineté surtout au niveau central mais au niveau local met en place des agents dont il est sûr et certain.

 

Bailli et sénéchaux : traduit très bien le passage d’un gouvernement féodal à un gouvernement monarchique centralisé.


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Auteur : Planete Droit

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