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L’exclusion du trône royal des descendants mâles par les femmes

Les prétentions d’Isabelle vont secouer le royaume de France qui risque d’être englouti par le royaume d’Angleterre. La mort de Charles IV laisse une situation inédite depuis 987 puisque avec lui disparaît le dernier frère le plus âgé du roi défunt. Ce qui était admis c’est que la couronne devait revenir à un successeur mâle. Seulement en 1328, lorsque meurt Charles IV ils sont deux.

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(En réalité ils sont 3 mais on laisse tomber le 3ème pour ne pas compliquer les choses) Se posait nécessairement le choix entre 2 prétendants :

  • soit on choisissait pour Roi dans la lignée directe des capétiens, et à ce moment là le prétendant (celui qui doit devenir Roi de France car il s’inscrit dans la lignée directe des capétiens) c’est le fils d’Isabelle : Edouard III d’Angleterre.
  • soit on optait pour la solution qui avait été adoptée en 1316 et la Couronne revenait au plus âgé et au plus proche des mâles du Roi défunt en l’occurrence le fils du frère de Philipe IV le Bel (son neveu), mais à ce moment là on est plus en ligne directe, on est en ligne collatérale.

 

Alors les juristes de l’entourage du prétendant, vont chercher des justifications juridiques à ce qui n’était en fait qu’une situation politique mais qui risquait de déboucher sur une grave crise politique car en réalité c’est le sort de la royauté capétienne et du royaume de France qui est en jeu. La question était du point de vue des français : XIVème siècle (début de sentiment national)

 

La couronne de France pouvait-elle passer au Roi d’Angleterre ?

La réponse est évidemment NON. Deux camps vont s’opposer :

  • celui d’Edouard : Isabelle mène la bataille. Elle développe au nom de son fils un certain nombre d’arguments pour appuyer ses prétentions. En effet, c’est par sa mère qu’Edouard peut prétendre à la Couronne mais mère qui comme toutes les femmes sont exclues. Isabelle n’ayant jamais eu un droit à succéder ne peut transmettre ce droit qu’elle n’a pas au nom d’un très vieil adage disent les juristes français : « Personne ne peut donner ce qu’il n’a pas. »
  • Elle répond avec subtilité que si les femmes ne peuvent succéder elles peuvent en revanche faire « pont et planche » c’est-à-dire transmettre des droits même si elles ne les exercent pas elle-même. Le Roi d’Angleterre réclame le royaume de France lui seul et pour le tout c’est-à-dire l’intégralité du royaume de France.
  • Philippe VI, Comte de Valois comme l’avait fait précédemment Philippe V réunit une Assemblée de notables et cette assemblée de notables se rallie à la cause de la branche des Valois et proclame : » femme et par conséquence son fils ne peut par coutume succéder au royaume de France. »

 

 

Philippe VI réunit un conseil de tous les notables

Le conseil proclame:

« Femme ne peut et par conséquent son fils par coutume succéder au royaume de France »

On ne peut que savourer la pauvreté du fondement juridique de cette affirmation.

 

En tout cas la question successorale est réglée en 1328 au profit de Philippe de Valois, sous le nom de Philippe VI. Au nom certes de son appartenance à la parenté masculine mais surtout au nom du sang capétien. En fait, il fut mis en avant que l’un des prétendants, Edouard, était d’Angleterre, et que l’autre prétendant Philippe, était de France. Ce qui veut bien dire qu’en ce début de XIVème l’émergence d’un sentiment national est une réalité, en tout cas dans les milieux dit intellectuels (chez les juristes et ceux qui prennent des mesures).

 

Ce qui montre aussi que les barons de France qui au XIIème et et XIIIème ne savait pas très bien qui ils devaient suivre, là à l’évidence dans leur grande majorité eu égard au ralliement massif à Philippe VI, cela veut dire aussi que les barons de France ne veulent plus être soumis au roi d’Angleterre. C’est absolument certain.

 

Par conséquent Philippe VI se fait sacré roi de France en 1328. A cette date, parce qu’Isabelle a perdu la bataille et que son mari est une chiffe molle et qu’Edouard III est encore jeunot et bien Edouard parce que c’est son devoir et son obligation, il n’insiste pas et mieux, il vient faire hommage au droit de France pour les possessions anglaises dans le royaume de France.

 

Donc tout va bien du coté français, qui pense que la question est définitivement réglée. Dorénavant d’ailleurs, la question va faire jurisprudence.

 

Le redressement politique d’Edouard III

Mais ce que les Français n’avaient pas prévu, c’est le redressement politique d’Edouard III, dont le pouvoir c’est consolidé en Angleterre, qui a écrasé les Ecossais et donc étant libéré du front écossais, son pouvoir renforcé, il pouvait revenir à ses anciennes prétentions. Il n’avait jamais dit qu’il avait abandonné la partie.

Edouard III va réclamer ses droits à la couronne de France. C’est le début de ce qu’on va appeler la Guerre de cent ans.

 

La majorité des légistes autour du roi d’Angleterre sont formés dans les universités parisiennes.

Edouard III commence par reprocher à la royauté française de ne pouvoir présenter ni édit ni statut.

Edouard se proclame roi de France et d’Angleterre en 1348. Et de fait il a raison, en droit. Il a parfaitement raison parce que l’impéritie  (impéritie ?) des capétiens, en 1328, Philippe n’a pas cru bon de faire rédiger des statuts, c’est-à-dire des normes écrites (une sorte de Constitution).

 

Tel est le départ de ce que l’on appelle la guerre de Cent Ans (qui n’a pas duré cent ans non stop), mais il faut reconnaître qui a mis sacrément par terre l’Angleterre et le Royaume de France, avec les conséquences que cela a pu avoir sur la stabilité de la royauté française (point de distinction) et aussi des crises sociales, politiques et le risque de voir de nouveau éclater ce royaume qui avait reconstitué une partie de son unité.

 

Les théoriciens, les juristes de par et d’autre de la Manche, vont formuler des arguments juridiques pour justifier a posteriori de façon imparable toutes les solutions qui avaient été adaptées et adoptées. Ce qui est intéressant pour nous juristes, c’est qu’au-delà du choc ces armes, c’est tout l’arsenal juridique qui devient une arme offensive et défensive.


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Auteur : Planete Droit

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