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L’institution des baillis et sénéchaux

A partie du XIIIème, les agents qui s’occupaient du domaine, les prévôts, apparaissent inadaptés. Ils vont être coiffés (et non supprimé) par ces nouveaux administrateurs, plus en rapport avec les nouvelles charges de la royauté.

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La Loire est une espèce de frontière naturel entre langue d’oc et la langue d’oil. Au nord, on parle de baillis, au sud de sénéchaux. Leur circonscription s’appelle un baillage ou une sénéchaussée. Leurs attributions sont absolument identiques.

Ce sont des hommes qui sont nommés par le Roi et qui représentent le Roi.

La nomination

Très important : après consultation de son conseil, et à partir du XIVème, pour de meilleures garanties de qualités, après avoir pris avis du procureur général du Parlement, le Roi nomme les baillis et les sénéchaux : très important : il y a un contrôle.

 

Baillis et sénéchaux prêtent serment devant le Roi et le Parlement, et à partir de fin XIVème devant la chambre des comptes.

 

Une fois dans leur circonscription ils prêtent de nouveau serment de maintenir les droits du Roi d’une part et de les appliquer, mais aussi de ne léser personne dans leur circonscription. Ces hommes sont rémunérés par des gages, c’est-à-dire par des sommes que le Roi leur donne en contrepartie de l’exercice de leur fonction. Certains peuvent faire de brillantes carrières dans ce qu’on appellera bientôt la fonction publique (on est ici à l’origine).

 

De leurs créations jusqu’à la fin du XVIème, ils ont un rôle essentiel, car ils sont dans leur circonscription les représentants du Roi. Rapprocher de la question des cas royaux.

 

Les attributions

Ils publient les ordonnances royales et veillent à ce qu’elles soient appliquées

Ils ont des missions de police (ordre et sécurité) et plus particulièrement dans les lieux ou les personnes se rencontrent : foires, marchés…

 

Du coup, ils sont amenés à édicter de règlements de commerce, à contrôler des corporations, mais aussi à améliorer par des travaux les conditions de circulation et d’échange, en cette époque d’essor économique extrêmement important

 

Leur rôle est aussi militaire : ils veillent aux fortifications et aux enceintes des villes, aux fornications des châteaux, ils convoquent l’armée. Attributions financières extrêmement importantes, puisqu’ils encaissent les ressources du domaine et ils gèrent les dépenses locales. Ils représentent le Roi dans sa fonction de justice (très important)

 

En fait, les baillis et les sénéchaux à l’intérieur de leur circonscription se déplacent et de ville en ville tiennent des assises assistés par des notables pour rendre la justice au nom du Roi. Certains baillis feront beaucoup de zèle à l’encontre des justices seigneuriales et ecclésiastiques. Au final, ils représentent le Roi dans tous les pouvoirs régaliens.

 

Au fur et à mesure que cette institution se développe, quelle va être sa transformation

 

Destinée de ces agents

XIVème : période de mutation

La période est une période de crise : guerre civile (guerre de Cent ans), d’épidémie..

Comme il y a crise, les gens se tournent vers le pouvoir, qui est considéré dans ces cas là comme responsable, et donc au niveau local vers les baillis et les sénéchaux.

 

Sous la pression des crises donc, les fonctions des ces agents s’accroissent : on leur demande de plus en plus.

Paradoxalement, on s’aperçoit qu’au fur et à mesure que leurs taches s’élargissent, leur rôle va aller en s’affaiblissant et ils seront davantage contrôler

 

L’affaiblissement de ces agents

Ils sont victimes de leur succès. Ils ont tellement de choses à faire qu’ils doivent s’entourer de gens, de commis qui eux-mêmes vont devenir de plus en plus autonomes et du coup de nouveaux services sont créés, qui vont diminuer d’autant les prérogatives des baillis et des sénéchaux

 

Autonomie des commis

Peu à peu on constate qu’un agent qui porte le titre de receveur institué par Philippe le Bel pour assurer la rentrée des recettes domaniales ordinaires, et qui donc au départ est soumis à l’autorité du bailli va finir par lui échapper pour être directement rattaché au contrôle de la Cour des Comptes.

 

De la même façon en matière judiciaire, au début du XIVème on voit apparaître deux agents extrêmement importants : le procurer du Roi, qui représente les intérêts du Roi et un autre personnage, un avocat, l’avocat du Roi, qui plaide pour la royauté. Ils sont à l’origine du Ministère public.

 

Que va-t-il se passer ? Ils vont être retirés de l’autorité du bailli pour passer sous l’autorité directe du Roi, tout simplement là encore parce que le bailli est débordé et qu’il peut de moins en moins présider le tribunal et du coup il est remplacé par ce que l’on appelle un lieutenant (celui qui tient de) de baillage ou de sénéchaussée, ce qui fait qu’au XVème siècle, il y a un lieutenant par lieu d’assise. Donc au détriment des pouvoirs des baillis.

 

On remarque que les différents assises du baillage ou de la sénéchaussée sont tenues de plus en plus régulièrement et non pas une fois de temps en temps comme au début. Du coup le développement de ces juridictions locales civiles et criminelles, et qui sont les ancêtres des tribunaux civils et correctionnels, et bien ces juridictions locales accroissaient d’autant l’autonomie du lieutenant.

 

Création de nouveaux services

Enfin, le rôle des baillis est encore amputé par la création carrément de nouveaux services. Et de fait au milieu du XVème se développe ce que l’on appelle les financeurs extraordinaires (qui s’opposent aux financeurs ordinaires), c’est-à-dire de nouveaux impôts.

L’administration de ces impôts nouveaux, en particulier l’un d’eux qui s’appelle la taille royale (existait avant la taille seigneuriale). Pour gérer ces impôts extraordinaires le Roi va confier la gestion et l’administration de ces impôts à de nouveaux agents qui vont être responsables de la perception de ces impôts. Ils les perçoivent au nom du Roi, ils les récoltent et les sommes ainsi récoltées sont centralisées sous le contrôle de ce que l’on appelle des généraux des finances et qui eux-mêmes sont placés sous la surveillance de la Cour des Aides (Aides : mot utilisé à l’époque pour désigner les impôts).

 

Quant à l’armée, là aussi il a fallu la réorganiser parce que l’ost, l’armée féodale, étaient inadaptée aux besoins de la royauté. Par conséquent celle-ci va développer l’organisation de compagnies commandées par des capitaines (Ex : Du Guesclin) qui sont eux aussi nommés par le Roi, donc révocables. De ces compagnies naitra au XVème et encore plus au XVIème qqn chose que le royaume de France n’avait pas précédemment, une armée permanente. Du coup là encore l’organisation militaire échappait aux baillis et sénéchaux, d’autant plus qu’ils sont de plus en plus contrôlés par la royauté

 

Le contrôle

Comme ils avaient eu beaucoup de pouvoirs et que certains en avaient abusé, des réclamations s’étaient fait jour.

Le Roi instaure des enquêteurs-réformateurs. Ces enquêteurs réformateurs qui connaissent leur pleine activité sous Philippe le Bel, au milieu XIVème, ce sont des rois chargés par le Roi de surveiller l’administration locale. Or con constate que ces enquêteurs réformateurs vont par 2 : un laïc et un ecclésiastique (cela rappelle les missi dominici).

 

Les enquêteurs réformateurs reçoivent les plaintes. Leur contrôle et leur pouvoir de répression s’étend jusqu’aux baillis et sénéchaux.

A partir du XVème ils sont remplacés par des commissaires réformateurs. Le but est de rétablir l’ordre là ou des querelles intestines ou bien la guerre a amené des troubles : leurs pouvoirs sont énormes, et ils reçoivent du Roi des pouvoirs de justice, de finances, des pouvoirs militaires qui leurs permettent d’intervenir dans tous les domaines. La politique deux mille feuilles continue.

 

Surtout le Roi va regrouper plusieurs baillages sous un commandement unique. La le commandement est confié souvent à un haut personnage de l’aristocratie qui reçoit le titre de gouverneur. Bientôt on parlera des gouverneurs de provinces.

En quelques années les prévôts on été chapeautés par les baillis, eux-mêmes phagocyter latéralement par un certain nombre de commis puis ensuite chapeautés par les gouverneurs.

 

Mais la royauté n’a rien supprimé : on va faire un empilement tellement gargantuesque qu’un jour il sa s’écrouler.

 

Le développement de l’appareil d’Etat

Ce qu’on peut dire c’est que dans l’ensemble la royauté va être capable de contrôler les gouverneurs de provinces. En revanche baillis et sénéchaux qui avaient incontestablement participé au déploiement du pouvoir royal ont vu leur rôle aller en déclinant. Au XVIème, leur fonction devient purement honorifique.

 

Nous pouvons donc dire que le développement de la souveraineté royale a correspondu à la mise en place de toutes une bureaucratie administrative, de tout un appareil chargé de transmettre et de faire exécuter les ordre du Roi dans un territoire de plus en plus étendu, unifié et contrôlé par le Roi.

 

Ce qui fait, et c’est capital, que ce centralisme gouvernemental est allé de pair avec la réalisation de l’unité du royaume et le renforcement du sentiment national (apparition du lien entre Etat et nation). Les vestiges de la féodalité s’effacent, et la royauté laisse de plus en plus la place à une monarchie qui se veut de plus en plus absolue.


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Auteur : Planete Droit

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