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L’ordre juridique international : existe-t-il ?

Quand il y a une obligation, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de sanction qu’il n’y a pas obligation.

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  • De plus, le comportement des Etats montre que le DI est important : il y a beaucoup de traités internationaux (la France est liée à + de 4000 traités bilatéraux et par + de 2000 traités multilatéraux) : il y a une ardeur des Etats à conclure des traités : si ils pensaient que le DI n’existe pas, ils ne feraient pas de traités.
  • Les Etats cherchent à justifier juridiquement leur comportement : il y a donc un sentiment d’obligation
  • Quand on veut modifier un traité, on essaye de négocier avec les partenaires pour modifier le traité par des accords.
  • Le droit interne prend de plus en plus en compte les normes internationales qui vont s’appliquer directement aux individus.

 

Il existe donc bien un ordre juridique international qui existe objectivement et même si il est parfois violé, ça ne le remet pas en cause.

 

Pourquoi les Etats reconnaissent une autorité au DI ?

Un aspect historique des pensées internationalistes.

 

Doctrines :

16e au 18e : Droit naturel : (Vittoria, Suarez et) Grotius[1]. Grotius est l’auteur du 1er traité international. Il y a le caractère divin de la nature humaine. (15831645), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Ces auteurs ont admis qu’il existait entre les Etats un droit rationnel issu des données de la conscience, de principes d’ordre et de justice, dictés par la nature raisonnable ou sociable de l’homme.

Le droit international intimement lié, selon Grotius, au droit naturel, n’est pas créé par les Etats. Il ne sort pas de leur libre consentement. C’est un ensemble de règles objectives, inhérentes à la nature, c’est à dire à la solidarités des peuples. Les Etats ne le font pas naître par un acte de volonté ils le découvrent par un acte d’intelligence (raison naturelle, droite raison).

Et c’est ainsi qu’au XVIII ème siècle, au nom du droit naturel, on va estimer que le bon ordre de la société internationale est assuré par la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Etat:

-droit de conservation;

-droit à l’indépendance;

-droit à l’égalité;

-droit au respect mutuel;

-droit au commerce international.

Droits que l’on considère comme relevant des principes du droit naturel.

 

19e : Positivisme : Le DI n’est pas donné par Dieu ou la nature, mais les règles sont posées par les Etats qui veulent créer du droit.

  • Objectivistes : Georges Scelles : les Etats respectent leurs obligations en raison des contraintes sociales. Finalité idéales et sociales.=> courant minoritaire
  • Volontaristes : Anzilotti : le caractère obligatoire du Droit dépend de la volonté des Etats. => courant dominant
  • Normativisme : Kelsen (cf pyramide de Kelsen): « la théorie pure du droit »le droit s’impose par la norme pacta sunt servanda depuis laquelle découle le DI. => courant minoritaire.

 

 

[1] .Droit naturel 1625 Il distingue le droit naturel (sens commun de l’humanité) et le droit volontaire (Jus gentium) celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d’entre elles

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Auteur : Planete Droit

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