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Organisations internationales : Règles pour en devenir membre

Ce sont les Etats qui sont membres des OI. Cela exclut comme membre d’autres organisations internationales ou les Etats fédérés d’un Etat fédéral. A l’OMC, il y a des entités qui ne sont pas des Etats parce que l’OMC est ouverte « à tout Etat ou territoire douanier distinct jouissant d’une entière autonomie dans la conduite des relations commerciales extérieures ». Cela a permis à l’OMC d’intégrer la Communauté européenne.

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Certaines organisations sont observateurs dans d’autres organisations mais ils n’ont pas le droit de vote. Par exemple la CE est observateur à l’ONU. Reconnaître le statut d’observateur à un ONG ou une organisation n’est pas politiquement neutre. C’est une reconnaissance implicite.

Cf Olp admise en 1974 comme « représentant légitime du peuple palestinien » en qualité d’observateur auprès de l’Unesco et de l’assemblée générale de l’ONU.

 

L’acquisition de la qualité de membre

*les membres originaires

Ce sont ceux qui ont participé à la création de l’organisation. A l’OMC on parle de membre originels. Pour eux ils n’y a pas de procédure particulière pour devenir membre. ILs sont membre parce qu’ils étaient à San Francisco en 1945, à paris en avril 1951…

 

*les autres membres

Ils n’ont pas pu être membre originaire car ils n’ont pas été invités ou ils n’existaient pas en tant qu’Etat à l’époque, souvent.

Chaque organisation organise la procédure. IL n’y a pas de règles générales.

L’Etat est candidat. Il doit remplir certaine condition pour être acceptées exposées dans l’acte constitutif. Parallèlement se met en place une procédure par les membres. C’est une admission, et non pas une adhésion. Pour les OI, contrairement à bcp de traité, il faut faire acte de candidature et non pas simplement ratifier et être admis par les Etats qui sont déjà membre. ON parle de l’adhésion à l’UE mais c’est une admission !!!!!!!!!!!!!

Il y un seul cas d’adhésion : pour les institutions spécialisées de l’ONU. LA participation à l’ONU permet de juste ratifier les traités des institutions spécialisées, comme l’UNESCO. Donc pour adhérer à l’UNESCO, il suffit de ratifier l’accord.

 

1/ ONU

Article 4 de la charte des nations unis

Alinéas 1 : condition

IL faut être un Etat pacifique, qui accepter les obligations de la présente charge et au jugement de l’organisation et au jugement de l’organisation être capable de les remplir et être disposer à le faire.

Alinéa 2 : procédure

L’admission se fait par décision du conseil générale sur recommandation du conseil de sécurité (il faut l’accord des 5 membres permanents).

Aujourd’hui l’admission à l’ONU est dans les faits une adhésion. Tout nouvel Etat est admis sans trop de problème à l’ONU.

 

2/Conseil de l’Europe

Il faut être un Etat européen. Car c’est une organisation géographiquement limitée.

IL faut être capable de se conformer aux dispositions de l’article 3.

L’article 3 sont les obligations des membres, ie accepter le ppe de la prééminence du droit et les ppes des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

IL faut qu’il soit considérer par le conseil de l’Europe comme en ayant la volonté.

L’Etat candidat dépose ensuite une demande de ratification.

Sa candidature est examinée par le comité des ministres et inviter le candidat à être membre.

L’œuvre principale du conseil de l’Europe est la convention européenne des droits de l’homme de 1951.

 

3/ l’OMC

Tout Etat ou territoire douanier à condition de jouir d’une relative autonomie …peut y accéder.

Il n’y a pas de conditions générales. Evidemment il faut qu’il ait une économie de marché. Il faut aussi rentrer en négociations avec les membres. Car ces derniers s’accordent des concessions. C’est donc un processus très long. LA décision appartient à la conférence ministérielle à la majorité des 2/3.

 

La possibilité pour les Etats de se retirer
Les Etats peuvent se retirer selon les termes du traité. Il doit alors respecter un préavis.

La charte des nations unis ne prévoie rien (cf expérience SdN).

Or seuls les Etats sont souverains.

On va appliquer alors le droit international général, l’appliquant à la nature du traité et l’intention des parties.

Différentes méthodes :

*On cherche dans les travaux préparatoires. Pour l’ONU, les Etats ayant participer à la conférence de San Francisco ont –ils prévu ce cas de figure ?

*Le départ de certains Etats peut mettre en péril l’organisation.

Cf retrait des EU en 77 de l’OIT et sont revenus en 82

Quoiqu’il en soit les Etats sont souverains.

L’Indonésie avait quitté l’ONU en 85. Comment faire étant donné que la charte est silencieuse ? Elle est revenue un an après donc le problème ne s’est pas posé en droit, on a dit qu’elle avait « suspendu sa présence ».

Le traité établissant une constitution pour l’Europe prévoyait pour les Etats de se retirer.

ON peut aussi imaginer pour Etat ne voulant pas participer à un travaux d’une organisation de pratiquer la politique de la chaise vide.

 

La sanction de l’exclusion

Il y a la possibilité de l’exclusion.

Prévu par article 6 de la charte « si un  membre enfreint de manière persistance les termes de les principes de la charte ».

Il y a un parallélisme entre l’entrée et l’exclusion : recommandation conseil de sécurité et vote de l’AG= « parallélisme des formes en droit »

On peut aussi imaginer que l’on suspende le droit de vote à l’Etat qui enfreint un principe.

C’est une arme à double tranchant.

L’expérience montre que les OI n’ont pas i à exclure dans la mesure où un Etat exclut ne doit plus appliquer les principes de l’organisation, elles n’ont donc plus d’emprise sur l’Etat.

En outre, c’est humiliant d’être exclut donc l’Etat peut prendre les devants.

Cf Grece : se retire en 1969 et revient en 1974 du conseil de l’Europe.


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Auteur : Planete Droit

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