Si vous ouvrez une société dont la principale activité tourne autour du commerce international, sachez que vous serez forcément en collaboration avec les institutions douanières du territoire. En effet, le rôle de la douane est primordial dans les opérations de commerce international, car elle a pour vocation de contrôler l’accès au territoire des biens et des personnes, mais également de garantir la régularité des échanges internationaux. De fait, l’administration des douanes met en place des procédures dont l’objectif est de sécuriser et de faciliter le flux de marchandises dans l’Hexagone et à l’international. Cependant, si vous êtes novice dans le secteur, il est fort probable que vous ne sachiez pas encore comment faire face à une procédure douanière.
Faites appel à un avocat en droit douanier
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la douane joue un rôle essentiel dans le cadre du commerce international. Ainsi, toute entreprise spécialisée dans ce secteur doit connaître les règles du droit douanier pour faire face aux différentes procédures de ce domaine. Mais, maîtriser le droit douanier est une tâche qui peut se révéler chronophage et fastidieuse surtout si vous ne vous y connaissez pas. De plus, en décidant de faire face aux procédures douanières par vos propres moyens, vous risquez d’être confronté à des situations délicates telles que le contentieux douanier.
Il est donc vivement conseillé de faire appel à un professionnel du secteur : l’avocat spécialisé en droit douanier. Le rôle de ce spécialiste que vous pourrez contacter sur une plateforme spécialisée comme https://www.regere-avocats.com est d’intervenir sur certains aspects de la législation douanière et de faciliter les démarches à réaliser par son client.
Son rôle est de vous accompagner et de jouer le rôle de conseil dans le cadre d’un litige lié à la qualification d’exportateur par exemple, de contester une dette douanière, d’être votre représentant en douane ou encore de déterminer la valeur en douane de votre cargaison. L’intervention de ce professionnel est donc indispensable, car il vous aide à identifier et anticiper les dangers en matière douanière.
Quel est le rôle de l’avocat en droit douanier en cas de contentieux douanier ?
Le contentieux douanier est le terme employé pour désigner l’ensemble des désaccords, des contestations ou des différends pouvant survenir entre votre entreprise et les autorités douanières et qui requiert l’intervention des instances judiciaires sans forcément aller jusqu’au procès. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, l’avocat spécialisé en droit douanier pourra mettre à votre disposition son expérience et ses compétences pour vous représenter et vous éviter ou minimiser les conséquences qui pourraient découler d’une telle situation.
Ce spécialiste est en mesure de mettre en place les dispositions préventives pour vous éviter ce type de litige. Toutefois, si le contentieux s’est déjà déclaré, l’avocat spécialisé se chargera de trouver un compromis avec l’administration des douanes pour empêcher les poursuites qui s’avèrent bien plus coûteuses et lourdes. En somme, recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit douanier vous permettra de faire face aux procédures douanières et de prévenir (ou de régler) les contentieux. Vous pouvez lire aussi : comment se protéger d’un détournement de clientèle ?
