Le comité économique et social, ou CSE, ont pour fonction principale de remplacer les représentants élus du personnel dans une société. D’ici deux ans, il doit être mis en place dans toutes les entreprises. Dans cet article, nous allons alors revenir sur son fonctionnement.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité économique et social (CSE) a été créé pour remplacer la totalité des institutions représentatives élues du personnel des sociétés ayant au moins 11 salariés. Il a été mis en place par les ordonnances Macron datant du 22 septembre 2017 pour la réforme du Code du Travail. Le 1er janvier 2020, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Le calendrier de substitution se dressera en fonction de la date d’élection des représentants du personnel actuels. Par ailleurs, les représentants du personnel désignés comme les délégués syndicaux existeront toujours. Pour plus de détails, vous pouvez vous renseigner également sur le site Osez Vos Droits.
Le fonctionnement du CSE
Le comité économique et social est une véritable instance unique qui possède une personnalité civile et un budget unique. Notons que l’ordonnance précise les différents montants suivants pour les modalités de son fonctionnement :
- Pour les sociétés possédant 50 à 2 000 employés, l’employeur aura l’obligation de financer le CSE avec une subvention de fonctionnement s’élevant à 0,20 % de la masse salariale.
- Pour les sociétés ayant plus de 2 000 employés, la subvention s’élèvera à 0,22 %.
En ce qui concerne les sociétés ayant plus de 3 000 employés, elles devront faire une réunion une fois par mois avec un ordre du jour. Quatre de ces réunions devront discuter des questions de sécurité, de santé ainsi que des conditions de travail et l’emploi. Pour les entreprises plus petites, elles devront se réunir une fois tous les deux mois. Comme le cas du comité d’entreprise actuel, le CSE devra être consulté tous les ans sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques ainsi que la politique sociale de la société.
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du CSE auront la capacité de saisir l’inspection du travail de toutes les observations et plaintes liées à l’application des modalités légales dont elle doit garantir le contrôle. Le CSE aura également l’obligation de garantir une expression collective des employés.
L’élection des membres du CSE
L’employeur a le devoir d’informer par tous les moyens possibles les salariés de l’organisation d’une élection des membres du comité économique et social. Soulignons que toutes les élections au CSE devront être régies par les articles L2314-4 à L2314-32 du Code de Travail. Chaque élection devra avoir lieu dans les 90 jours après l’annonce auprès des salariés. Elle doit être réalisée par scrutin secret sous enveloppe ou bien par le biais d’un vote électronique si un accord d’entreprise le permet ou si l’employeur l’envisage. Néanmoins, il y a quelques spécificités pour certains employés :
- Les personnes âgées de 16 ans révolus qui travaillent dans la société depuis 3 mois au moins, pourront voter à l’élection des membres du CSE.
- Les personnes âgées de 18 ans révolus qui travaillent dans la société depuis moins de 12 mois sont éligibles. Cependant, il y a une exception pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité, les ascendants, les conjoints, les descendants, les frères et les sœurs, les conjoints et les alliés. Ils ne sont pas éligibles.
- Les personnes qui travaillent à temps partiel simultanément dans de nombreuses sociétés ne sont pas éligibles.
Enfin, les délégués du comité économique et social sont élus pour 4 ans au maximum, ou bien entre 2 et 4 ans si l’entreprise a un accord. Notons que pour les sociétés de moins de 11 employés, l’élection des membres n’est pas obligatoire, elle est facultative.
