Si vous êtes étranger sur le sol français, la carte de séjour est un document dont vous devez impérativement disposer. Il permet de justifier votre séjour sur le territoire français. Il existe différents types de carte de séjour selon votre situation. Si le titre de séjour est obligatoire, la procédure pour l’obtenir n’est pas maitrisée par tous les étrangers. Comment faire dans ce cas ?
Recourir à un avocat spécialiste du droit des étrangers
Si vous souhaitez obtenir une carte de séjour pour circuler librement en France, vous ferez bien de solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Le droit des étrangers est une matière large et un peu complexe. De même, la procédure d’obtention d’une carte de séjour suit un formalisme précis, que justement l’avocat expert maitrise totalement.
Si son rôle est essentiellement de vous accompagner, l’avocat est aussi un conseiller dans ce type de situation. Effectivement, la demande de titre de séjour repose sur un fondement unique. La pertinence de ce fondement est déterminante pour que l’administration vous accorde ou non le titre. En tenant compte de votre situation personnelle, l’avocat va vous conseiller quant au fondement à évoquer.
Comme nous le disions, il existe plusieurs titres de séjour. Par exemple, si vous êtes étranger en situation irrégulière, vous pouvez bénéficier de l’admission exceptionnelle par le travail. Elle vous donne accès à une carte de séjour travailleur temporaire, mais à des conditions plutôt complexes : contrat de travail ou promesse d’embauche, ancienneté de séjour, etc.
Selon le cabinet Airiau Avocat, les conseils d’un avocat sont indispensables pour vous aider à monter votre dossier. De même, la législation et la réglementation relatives aux titres de séjour évoluent au rythme des changements de législature et remaniements ministériels. Au fait de ces évolutions législatives et réglementaires, l’avocat en droit des étrangers maximise vos chances d’obtenir votre carte de séjour.
La procédure d’obtention de la carte de séjour
La procédure pour obtenir votre carte de séjour est tributaire de plusieurs paramètres notamment votre situation personnelle et le type de titre de séjour. Par exemple, si vous êtes marié à un Français, vous allez demander la carte de séjour vie privée et familiale. Elle vous permet de séjourner et de travailler dans l’Hexagone sans avoir à demander d’autorisation de travail.
Pour demander ce titre, vous devez justifier d’un visa de long séjour, d’un visa de court séjour ou être titulaire d’un autre titre de séjour. Dans chacun des cas, certaines conditions sont nécessaires. Si vous les respectez, vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture, accompagné de votre époux, deux mois avant expiration de votre visa ou titre pour faire le dépôt.
Après avoir fourni les justificatifs nécessaires et réglé les frais associés, vous obtiendrez une carte de séjour temporaire valable 1 an ou bien une carte de séjour pluriannuelle valable 2 ans. Évidemment, le préfet peut refuser de vous accorder le titre. Ce refus implique encore toute une procédure qui nécessite l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers.
Cette procédure n’est qu’un exemple parmi d’autres. Si vous demandez un titre de séjour pour motif professionnel, d’études, étant citoyen de l’UE ou bénéficiaire d’une protection internationale, la procédure à mener ne sera pas la même. Les pièces à fournir encore moins.
Pour finir, il existe des cas où vous n’avez pas besoin de titre de séjour. Il en est ainsi si vous :
- êtes citoyen européen ou suisse,
- séjournez pour moins de 3 mois en France,
- êtes membre de mission diplomatique ou consulaire accrédité en France.
Ceci confirme une fois encore la nécessité de solliciter un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de vous aider lors de ces démarches quelque peu complexes.
