Qu’est-ce que le licenciement abusif ?
Un licenciement doit nécessairement être la conséquence d’une cause qualifiée de réelle et sérieuse en droit. Si ce n’est pas le cas, il s’agit donc d’un licenciement abusif. Ce type de licenciement est donc tout simplement une rupture de façon illégale du lien de travail entre un employeur et son employé. Les causes qualifiées de réelles et sérieuses ne sont pas clairement définies dans le droit, néanmoins, la jurisprudence permet largement de se situer par rapport à la justification ou non d’un licenciement.
La cause réelle
Comme son nom l’indique, cette cause doit exister de façon objective et pouvoir être énoncée clairement. Elle ne doit en aucun cas être un motif fallacieux ou basé sur des émotions. Licencier un employé parce que vous n’avez plus le sentiment de pouvoir lui faire confiance et sans plus n’est en aucun cas une cause réelle de licenciement.
La cause sérieuse
On entend par cause sérieuse une faute grave et lourde rendant totalement impossible le maintien du contrat de travail entre l’entreprise et un employé. Les menaces ouvertes, l’atteinte à l’intégrité physique d’un collègue, des échanges avec la concurrence dans le but de nuire gravement à l’entreprise ou encore un détournement sont entre autres des causes lourdes et graves pouvant justifier un licenciement.
Que faire après un licenciement que vous jugez abusif ?
Pour faire face à votre licenciement abusif, il est important de suivre des étapes bien précises dès la réception de la notification de licenciement. Ainsi, pour vous donner plus de chance tout au long de la procédure suivez les étapes ci-après :
- Envoyez à votre employeur un courrier en lui notifiant que votre licenciement ne répond à aucune cause sérieuse ni réelle ;
- Entrez en contact avec votre syndicat ou prendre rendez-vous avocat ;
- Réunissez les documents nécessaires à votre défense (contrat de travail, bulletins de salaire, courriers échangés…).
Le conseil de prud’hommes pour les causes de licenciement ni sérieuses ni réelles
Le licenciement abusif doit être nécessairement soumis au conseil de prud’hommes qui décidera de son caractère abusif ou non. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un an après le licenciement. Il est conseillé de trouver un avocat même si cela n’est pas obligatoire, l’avocat vous aidera dans votre démarche et vous accompagnera jusqu’au bout de la procédure.https://www.appelavocat.fr/ vous propose des avaocats spécialisés dans ce domaine et dans bien d’autres pour vous assister dans vos démarches Notez que cette procédure se déroule en une phase amiable et en une phase judiciaire si la précédente n’aboutit pas. L’objectif de ces deux phases étant de trouver une solution aux différends pour un règlement à l’amiable entre les deux parties.
Lorsque le licenciement abusif est retenu, l’employé pourra être réintégré dans ses fonctions ou recevoir une indemnité pour licenciement abusif.
