Les sociétés ne connaissent peut-être pas cette spécificité du droit, car le détournement de clientèle peut entraîner des sanctions. Ces dernières seront partagées dans le cadre d’un procès puisque des plaintes peuvent être déposées au pénal.
Le détournement de clientèle est considéré comme un véritable abus de confiance
Il suffit d’évoquer une situation pour comprendre l’ampleur des dégâts. Des salariés évoluent dans une société, mais ils décident de la quitter en emportant dans leur poche quelques clients. Grâce à cette base de données, ils ont l’occasion de construire une nouvelle entreprise. Ce détournement de clientèle est donc nocif, mais elle est considérée comme un abus de confiance. C’est pour cette raison que des sanctions sont envisageables si la première structure décide de déposer une plainte.
Des salariés peu scrupuleux dérobent une partie de la base de données
Il est important de noter que cela est aussi valable si aucun fichier n’a été détourné physiquement. La nouvelle société aura eu l’occasion d’utiliser des informations relatives à cette clientèle, ce qui peut causer du tort au précédent employeur. Nous sommes ainsi dans un cas de figure d’une concurrence déloyale qui est largement favorisée par le développement des nouvelles technologies. Grâce à ces dernières, il est tout à fait envisageable de collecter des données utilisées par la suite pour une nouvelle activité. Les sociétés peuvent se protéger d’un contexte nuisible en faisant appel à un détective privé.
Rédigez une clause de confidentialité dans tous les contrats
Une enquête précise peut ainsi être réalisée en amont, ce qui vous permettra d’avoir quelques pièces très importantes à fournir au moment du dépôt de votre plainte. Le problème peut être résolu avec aisance grâce à cette aide significative. Il est également judicieux pour toutes les entreprises de se pencher avec la plus grande rigueur sur l’établissement des contrats. Grâce à ces derniers, il est possible d’indiquer une clause concernant le vol des informations qui peut être puni par la loi.
