L’organisation est créée par des Etats. Il procèdent à sa création en signant un traité multilatérale (+de 2 E). On l’appelle l’acte constitutif de l’OI. Par ce Traité, les Etats expriment leur consentement à participer à cette organisation. Ils la dotent de moyens éventuellement…
L’acte constitutif peut etre nommée de différentes façon. Pour l’ONU c’est la charte des NU par exemple. Pour la SdN, c’était un pacte. Pour le Conseil de l’Europe, c’est un statut. Pour l’OIT, on parle de constitution. ON peut tout bêtement parler de traité comme pour l’union européeenne.
Donc les termes n’ont aucune importances. Ce sont tous des traités multilatéraux qui présentent des caractéristiques particulières :
*ils ont l’aspect d’une constitution : ils organisent le fonctionnement de l’organisation.
*création d’une nouvelle personne juridique. L’OI devient un être de droit.
*But commun affilié à l’organisation
Cette caractéristique constitutionnelle a une conséquence : primauté sur d’autres traités.
Le seul i est quand il y a contradiction à prévoir cette hiérarchie.
Cf texte charte des NU : obligation des NU prévaudront sur les obligations des autres T.
=Article 103 de la charte des NU
La charte serait une sorte de norme suprême. Pour d’autres, elle n’est qu’un traité comme une autre, il n’y pas de raisons…
Le traité constitutif doit être le même pour tous et en tout temps.
Le traité de Nice n’est pas rentré en vigueur tout de suite, il fallait qu’il soit ratifié par chaque Etat membre. Le mode dépend du pays. Parfois c’est le parlement qui va autoriser le président à ratifier parfois le peuple.
Dans ce cas ci, par référendum les irlandais ont dit non. Donc le traité ne pouvait rentrer en vigueur, on a donc redemander leur avis aux irlandais plus tard et ils ont dit oui.
Plus récemment, la France et les Pays bas ont dit non, la procédure s’est arrêtée car il fallait l’accord de tous. Car c’est une organisation internationale. Donc il faut que les modifications soient acceptées par tous.
