Compte tenu de leur intérêt pour la SASU, bien des entrepreneurs se demandent s’il est possible de monter une telle structure gratuitement. Si vous en faites partie, nous vous invitons lire cet article pour connaître les réponses à la question que vous vous posez. Nous allons également découvrir si vous pourrez faire confiance ou non aux statuts gratuits disponibles en ligne.
Est-il possible de constituer gratuitement une SASU ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est l’une des formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs seuls. Elle est la promesse d’un développement dynamique ainsi que d’une grande flexibilité de fonctionnement. Comme l’indique son nom, c’est une SAS constituée d’un seul associé. Ce dernier limite sa responsabilité au montant de son apport et fixe en toute liberté les règles de fonctionnement de sa structure.
Il peut ainsi créer une structure particulièrement flexible qui lui permet d’accueillir en toute simplicité de futurs associés. Plus précisément, une SASU pourra se transformer en une SAS, puis revenir unipersonnelle ultérieurement sans que cela oblige le créateur à jouer la carte de la transformation juridique.
Cependant, il faut préciser que la création d’une SASU gratuite s’avère impossible. La raison est que la concrétisation d’un tel projet passe inexorablement par la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité. Le coût d’une annonce légale dépend du tarif à la ligne HT déterminé annuellement par arrêté préfectoral. Pour la création d’une SASU, il tourne généralement aux alentours de 170 €.
Le créateur est aussi tenu de s’acquitter des frais d’immatriculation de 37,45 € pour une activité commerciale et entre 100 et 200 € pour une activité artisanale. À tout cela s’ajoutent les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs qui s’élèvent à 21,41 € par demande. Mis à part tous ces frais incontournables, il est possible de réaliser les autres démarches gratuitement.
Qu’en est-il de la fiabilité des statuts de SASU gratuits ?
Pour limiter à leur strict nécessaire les frais liés à la constitution, les entrepreneurs peuvent s’attribuer les services d’une plateforme de création d’entreprise en ligne et obtenir gratuitement des statuts de SASU. Ils accèdent à un modèle de statuts téléchargeable gratuitement qu’ils rempliront eux-mêmes. En misant sur cette option, ils s’affranchissent de l’intervention d’un expert (notaires, avocats, juristes, experts-comptables…) et donc les frais qui en découlent. Concrètement, les statuts de SASU gratuits en ligne ne se valent pas tous. Certains sont corrects, fiables et peuvent convenir à la virgule près à vos attentes tandis que d’autres ne le sont pas.
Avant de sauter le pas, il est pertinent de vérifier que les statuts respectent bien les conditions de fond et de forme. La législation en vigueur vous confère bien entendu une grande liberté statutaire et ne vous soumet à aucune obligation quant au montant du capital social. Veuillez par ailleurs porter une attention toute particulière à l’auteur des statuts ainsi que les individus qui sont chargés de leur mise à jour pour éviter les mauvaises surprises.
Attention cependant parce que même si la SASU est synonyme de liberté et de flexibilité, il existe un certain nombre d’informations qui doivent faire partie intégrante de vos statuts. Parmi ces clauses obligatoires figurent votre objet social, le montant du capital social et la direction ainsi que les prises de décision. Notez également que la rédaction de statuts requiert des compétences juridiques solides.
