Le passeport est un document officiel de circulation qui vous permet de voyager légalement dans n’importe quel pays du monde. Pour en faire la demande, vous devez fournir un certain nombre de documents. Ces pièces sont fonction des modalités de votre demande et du lieu d’où vous l’effectuez. Quels documents fournir pour obtenir un acte de naissance ?
L’acte de naissance, un document obligatoire pour votre demande de passeport ?
Dans le cadre d’une demande de passeport, la présentation de l’acte de naissance n’est pas obligatoire. En effet, l’opportunité ou non de fournir cette pièce présentée sur cette page s’apprécie au cas par cas. Par exemple, vous n’êtes pas tenu de fournir un acte de naissance si vous disposez déjà d’une carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
De même, si vous demandez le renouvellement d’un passeport perdu ou volé émis après juin 2009, il n’y a pas besoin de fournir un acte de naissance. Il en est de même si vous êtes né dans une ville française qui propose un service d’état civil dématérialisé. Vous êtes Français né à l’étranger ? Vous n’avez donc pas à fournir un acte de naissance dès lors que ce document avait été enregistré au registre du service central d’état civil de Nantes. Outre ces cas, l’acte de naissance est obligatoire.
Vous devez présenter un justificatif de domicile pour faire une demande de passeport
Le justificatif de domicile est un document obligatoire qui prouve l’adresse à laquelle vous résidez. Pour être valable dans le cadre d’une demande de passeport, cette pièce doit dater de moins d’un an. Plusieurs types de document peuvent faire office de justificatif de domicile. Si vous êtes locataire, une quittance de loyer suffit à justifier votre adresse. En tant que propriétaire, vous pouvez fournir votre dernier avis d’imposition ou une facture d’eau ou d’électricité.
Vous n’appartenez à aucune de ces deux catégories et habitez chez un proche ? Cela suppose que vous ne pouvez produire de justificatif de domicile à votre nom. Dans ce cas, il faudra fournir un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge. Cette dernière devra être accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’une attestation d’hébergement signée sur l’honneur et datée de moins de trois mois. Cette dernière prouve qu’effectivement, cette personne vous héberge chez elle.
La pièce d’identité, indispensable pour la création de votre passeport
Lors de votre demande de passeport, la carte nationale d’identité est une pièce que vous devez impérativement fournir. De plus, vous devez en produire l’original et une version photocopiée, même si cette pièce est périmée depuis plus de cinq ans. Dans ce cas, une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois sera nécessaire. Si cette pièce ne suffit pas à prouver votre nationalité française, il faudra ajouter un justificatif de nationalité française. Pour un enfant mineur ne disposant pas de carte d’identité, si vous êtes le parent qui fait la demande, il faudra fournir une copie de votre carte d’identité.
