L’avocat est un professionnel du droit assermenté auquel vous pouvez ...
Accueil > Droit constitutionnel
Le rôle du Président de la République
L’arbitrage présidentiel en vertu de l’article 5 C : Il n’est ...
Les pouvoirs du gouvernement
Ils dépendent largement du contexte politique (cohabitation ou présidentialisme) : ...
Le parlement : Organisation et fonctionnement
Le recrutement et le statut des membres du parlement : ...
Le monde professionnel bouge
A l'issue de la deuxième Guerre Mondiale, les sociétés occidentales, ...
Quels sont les avantages d’une Sasu ?
La Sasu est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est ...
Comment se protéger d’un détournement de clientèle ?
Les sociétés ne connaissent peut-être pas cette spécificité du droit, ...
La France se prépare à vivre une réforme dédiée au droit du Travail
Le nouveau président de la République a décidé de dégainer ...
Les pouvoirs du Président de la République Francaise
L’article 19 C établit que le Président de la République ...
La variété des compétences exercées par le Conseil constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité en dehors du contrôle de ...
Le conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
Ce contrôle est devenu la principale fonction du Conseil Constitutionnel ...
Le parlement et la fonction législative
La loi est un acte du parlement. Trois catégories de ...
Le parlement et la fonction de contrôle
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement a été renforcé ...
L’organisation du gouvernement
La structure gouvernementale : La répartition fonctionnelle des attributions : Le ...
Le statut du président de la république
L’élection présidentielle : Le gouvernement élabore un avant-projet conforme aux 5 ...
Les différentes formes d’organisation du pouvoir politique en France
Montesquieu distingue trois pouvoirs de l’Etat : législatifs, exécutifs et judiciaires. ...
La France : Etat doté d’une constitution
L’organisation du pouvoir politique est régie par des textes : garantie ...
La France est un état unitaire
Droit constitutionnel : Il rassemble les règles juridiques de nature constitutionnelle ...
