Le passeport est un document officiel de circulation qui vous ...
Accueil > Droit international
Comment obtenir une carte de séjour ?
Si vous êtes étranger sur le sol français, la carte ...
Diffuser une vidéo à caractère sexuel qui a été prise avec le consentement de la personne, peut-on être poursuivie
Le fait de diffuser une vidéo à caractère sexuel qui ...
Qu’est-ce que le picrights ?
Le picrights, qu’est-ce que c’est ? Le picrights correspond au ...
Quel est le rôle d’un avocat en droit des victimes ?
Le droit concernant l’indemnisation des victimes d’agressions, de délits ou ...
Green Card : quelles conditions pour l’obtenir ?
La « carte verte » communément appelée Green Card est ...
Comment faire face à une procédure douanière ?
Si vous ouvrez une société dont la principale activité tourne ...
Avantages et inconvénients des nouvelles lois de défiscalisation immobilière
Plusieurs lois définissent les conditions de défiscalisation lors d’une acquisition ...
À qui s’adresser pour un accompagnement juridique entre entreprises françaises et allemandes ?
Vous êtes une entreprise française avec des filiales allemandes ou ...
Que faire en cas de facture impayée
Généralement, lorsque vous éditez une facture à un client pour ...
Le droit pénal peut concerner plusieurs branches
Certaines phases du quotidien sont malheureusement jonchées par les épreuves, ...
L’application du droit international dans l’ordre juridique international
On traitera des problèmes de responsabilité internationale. Lorsque les Etats violent ...
Les actes étatiques unilatéraux en droit international
Ils sont unilatéraux donc imputable à un seul Etat. La ...
La Coutume internationale et les principes généraux du droit
Ce sont toutes les deux des sources non écrites du ...
Fin et désengagement d’un traité international
Convention de Vienne : si ce n’est pas prévu par le Traité, ...
La validité et les effets des Traités internationaux
Le traité peut être invalide en cas de vice du ...
La conclusion des Traités internationaux
Ils résultent d’un accord de volonté avec l’objet commun de ...
Les traités internationaux : définition et fonctionnement
Article 38 : le statut de la CPI qui est annexé ...
