L’éducation nationale, les services publics, les banques, pôle emploi notamment, les offres de service en ligne pour rendre les procédures administratives plus simples, plus efficaces et plus proches de tout à chacun se sont développées ces dernières années. Et, ce n’est pas pour déplaire à celles et à ceux qui décident de mettre fin à leur vie maritale.
Alors qu’en matière de divorce par consentement mutuel, la procédure s’était grandement allégée depuis le 1er janvier 2017, les époux qui décident d’un commun accord mettre fin à leur mariage peuvent le faire directement de chez eux via Internet. Depuis quelques mois déjà, de nombreux cabinets d’avocats ont développé un outil informatique qui facilite le divorce. Focus donc sur un divorce pas comme les autres : le divorce 2.0 #life.
Le divorce à distance : le divorce en ligne
Le divorce par Internet – également appelé divorce en ligne – est la procédure de divorce la plus simple qu’il puisse exister. Bien sûr, il est indispensable que le couple en question ne possède pas de biens à l’étranger, ni ne soit en position de surendettement, ni ne soit les parents d’enfants mineurs. Excepté ces cas bien précis, toutes les séparations par consentement mutuel peuvent donc se formaliser via une demande en ligne.
Afin d’aider les couples, les cabinets d’avocats via leur site Internet proposent donc aux futurs ex-époux d’assurer en ligne toutes les étapes précédant l’enregistrement du divorce chez le notaire. Les données personnelles ainsi communiquées sont alors gérées par un avocat qui se charge de la procédure de divorce sans qu’il ne soit nécessaire de prendre rendez-vous. Pour la pointe de détail, les informations ainsi transmises sont soumises au secret professionnel et ne seront pas divulguées à des tiers – conformément à la loi « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 – et restent également libres d’accès et modifiables par leurs auteurs.
Même si ce service reste de qualité, il est entendu, que le recours à un avocat reste payant, et ce, même si la procédure est entamée en ligne. Néanmoins, le prix reste très compétitif. Autre avantage, via une hotline et/ou un courriel, les personnes désireuses de se séparer peuvent demander des informations, des conseils à l’avocat. Pour conclure, le divorce par Internet permet aux époux comme à l’avocat de gagner du temps et de faciliter la procédure. Une fois la convention signée et validée par les époux, il ne reste plus qu'à rencontrer l'avocat pour acter le divorce auprès du Juge des Affaires Familiales.
