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Faire appel à un détective privé dans le respect du droit du travail

détective privé

Chacun de vos collaborateurs cache sans doute des petits secrets, des arrêts maladie abusifs, aux fuites d’informations, de violations de la propriété intellectuelle ou pire encore à la concurrence déloyale. Personne n’est à l’abri de la mauvaise foi des personnes, même de celles qu’on côtoie plus de 40 heures par semaine. Quand le doute s’installe, et qu’on ne peut s’empêcher de penser que des risques subsistent, mieux vaut faire appel à un agent de filature.

Lorsqu’il s’agit de préserver le développement de vos activités, l’assurance prime sur les Curriculum Vitae et les lettres de motivation !

Comme on le dit souvent : « On recrute un candidat pour ses compétences, on le licencie pour son comportement ». Ayant l’ambition de décrocher un poste, les candidats auront besoin d’enjoliver leur CV et trouveront même des techniques pour arriver à leur fin. Pour un poste à responsabilité appelant une moralité irréprochable, la nécessité d’une enquête est un pré-requis pour la sélection des candidats.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, faire appel à un mandataire expert en recherche de renseignements et d’information est un atout que bien des entreprises ont tendance à minimiser. À l’issue de l’enquête du détective, vous pourrez déterminer le meilleur choix en toute connaissance du passé professionnel, tant en termes financier que juridique d’un potentiel associé. Le choix est vite fait !

Le recueil des bonnes informations est dans l’intérêt de l’employeur en cas d’irrégularités graves

L’objectif d’un enquêteur est de trouver des preuves préjudiciables à l’encontre d’un salarié douteux. L’intervention d’une privée peut se révéler efficace pour débusquer le parasitisme ou la concurrence déloyale dans l’entreprise. Toutefois, la règle sur la vie privée de l’employé doit être respectée, par conséquent, la surveillance doit être faite durant les heures de travail. Cette condition permet de garantir la recevabilité des preuves devant une juridiction civile.

Étant expert dans l’art de se dissimuler dans la masse, l’infiltration est sans nul doute la meilleure manière pour un détective de se renseigner sans éveiller tous soupçons. L’enquête doit être légitime, légale et morale, en être informé renforce la capacité décisionnelle. L’ensemble des témoignages ainsi que les preuves collectées dans le rapport percera sur une sanction ou à une décision d’intenter une action en justice selon la gravité de la pratique délictueuse. Il se doit de rédiger un rapport détaillé et circonstancié à l’aboutissement d’une mission.

Sa fonction lui permet d’avoir accès aux sous scellés et contrôler l’interrogation ou appel à témoins afin que chaque état de la situation n’ait plus de secret pour lui.

La force probante attachée aux éléments de preuves

Le professionnel de l’enquête peut se doter de preuves sérieuses tant qu’il respecte les conditions de loyauté et de proportionnalité de droit commun pour constituer un dossier solide à présenter au tribunal. Notons que la rigueur et l’analyse des composants de son rapport sont des obligations principales qui lui assurent un fonctionnement contrôlé permettant de prouver la violation par le salarié de ses obligations.

Son expertise peut conduire à la réouverture d’un dossier ou à sa clôture plus rapide. La confiance que dégage ce métier est un point important qui ajoute une fiabilité à l’enquête. Les législations pénales nationales et le droit international sont fondés sur la libre appréciation des preuves. Le juge peut donc accorder aux informations de preuve la valeur et le poids qu’ils méritent selon son discernement.

Recevabilité du rapport d’enquête du détective privé durant un procès

La collecte d’éléments constitutifs de preuves par l’agent de recherche privé est un travail spécialisé. D’ailleurs, il est tenu de fournir ce service de manière professionnelle et dans le cadre des principes éthiques de sa profession. Tant que l’investigation a été accomplie dans les bonnes conditions, notamment sans abus et ne porte pas atteinte à la vie privée du salarié, la laïcité des preuves est indéniable devant les tribunaux. Idéalement, notons quand même qu’un constat par un huissier de justice apportera plus de valeur et de légitimité à ce dernier.

Étant des experts aguerris en recherche d’indice pour aboutir à une conclusion pertinente, ses éléments d’informations sont d’autant plus légitimes tant qu’ils obéissent aux principes juridiques de légalité, de loyauté et de proportionnalité afin qu’ils puissent être admissibles en justice.

L’intervention d’un détective privé lors d’un procès, une décision intelligente !

C’est une pratique tout à fait légale, son intérêt légitime est de défendre une affaire en justice ou pour aider à faire ressortir la vérité pour l’intérêt de son client. Il s’agit d’un métier particulièrement réglementé de manière à obtenir des preuves tangibles dont vous avez besoin pour intenter une action en justice, mais surtout faire valoir vos droits. Sa prestation permet d’obtenir des avantages tels qu’une ordonnance sur requête ou encore faciliter les interventions des huissiers de justice et experts a postériori.

La mission de l’enquêteur privé ne s’arrête pas qu’aux filatures et à la recherche de renseignements, son domaine est aujourd’hui plus vaste. Il peut également être sollicité par un avocat droit du travail pour parfaire sa plaidoirie et démontrer les faits qu’il avance. Les professionnels font appel de plus en plus souvent à son expertise, car son utilité est indéniable lors de procès ou de procédures judiciaires. Dans l’objectif de gagner un procès, l’étroite collaboration entre ce dernier et les autres métiers de droit et de justice favorise le résultat d’une affaire.

 

Voici quelques exemples de cas sur lesquels l’appui d’un professionnel de recherche est conseillé : lutte contre la copie ou plagiat d’un produit, protection de brevets des marques, dessins ou modèle, harcèlements en entreprise, sabotage, non-endettement d’un client, du contre-espionnage, détournements de fonds… Il peut suivre des cas qui lui sont confiés par des particuliers, des compagnies d’assurance, des banques, entreprises, organisations et organismes publics et privés. Leur méthodologie méticuleuse assure une meilleure assurance au mandant.


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