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Focus sur les différentes juridictions militaires et leur rôle



Tout d’abord, il est important de noter que la justice militaire est différente, à la base, de la justice ordinaire. Cependant, depuis la loi 1981, certaines nouveautés ont été mises en place de manière à ce que les juridictions militaires soient équivalentes aux juridictions ordinaires. Cela permettant notamment de retrouver une certaine équité et d’avantager également les magistrats. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir quelles sont réellement les juridictions militaires ainsi que leur rôle.

Les juridictions militaires du premier degré

Dans un premier temps, on retrouve les juridictions du premier degré. Au total, elles sont neuf. Ce tribunal comporte notamment un président représenté par un magistrat militaire d’appel ainsi que deux magistrats en règle générale. Dans la majeure partie des cas, le jugement s’effectue en présence d’un militaire du même grade que l’inculpé, mais qui ne fait cependant pas forcément partie de la même armée. 

Les juridictions d’appel

Dans un second temps, on retrouve également les juridictions d’appel. Ces dernières permettent notamment de faire appel en cas de désaccord avec la décision du tribunal militaire. Les juridictions d’appel sont notamment gérées par la cour militaire d’appel, implantée à Rome. Dans cette juridiction, deux magistrats du même grade que l’inculpé sont obligatoirement présents. 

La juridiction de cassation

Pour finir, la troisième juridiction militaire est la juridiction de cassation. Auparavant, tous les recours en cassation étaient directement tranchés par le tribunal suprême militaire, mais ce n’est plus le cas dorénavant.

La juridiction en temps de guerre

Bien évidemment, il existe une juridiction en temps de guerre. Il est important de noter que cette dernière est alors uniquement composée de magistrats très expérimentés et professionnels.

Quels sont les procédures en juridiction militaire ? 

Contrairement à une juridiction classique, il faut savoir que ce sont les supérieurs directs de l’accusé qui vont être chargés de récolter les preuves. L’audition de l’accusé est également menée par ses supérieurs. Bien évidemment, l’accusé a le droit de profiter d’une défense face aux accusateurs. Pour cela, son supérieur doit désigner une personne au sein de l’armée chargée de sa défense. Ce dernier a alors pour mission d’aider l’accusé à se défendre et à préparer sa défense avec lui, comme pourrait le faire un véritable avocat. Il est important de prendre en compte aussi qu’au sein de la marine, il est possible de choisir une personne dans son entourage pour être assisté durant le jugement.

En cas de besoin de conseil relatif au droit des militaires, il existe des cabinets experts comme MDMH Avocats notamment.


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Auteur : Mathilde


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