Lorsqu’un couple marié décide de mettre fin à son mariage, plusieurs situations peuvent se présenter. Selon la relation que les époux parviennent à entretenir, même dans un moment aussi difficile et particulier de leur vie, le divorce peut se dérouler différemment. Parmi ces cas, l’idéal est le divorce à l’amiable. Il s’agit d’une rupture du contrat de mariage qui s’effectue de manière consensuelle. Ce divorce par consentement mutuel est un moyen beaucoup plus simple et plus rapide de mettre fin à un mariage que le divorce contentieux. C’est également une procédure généralement moins conflictuelle que d’autres, et par conséquent moins compliquée pour les deux parties.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce consensuel, également appelé divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, est le moyen le plus simple et le plus rapide de mettre fin à un mariage en France. Il repose sur l’hypothèse que, s’il existe encore de bonnes relations entre les époux, ou du moins la volonté de ne pas se faire la guerre, l’État leur permet de résoudre plus facilement le problème.
Dans certains cas, en effet, le couple arrive ensemble à cette conclusion : il vaut mieux se séparer si le désir d’être ensemble et les sentiments s’évanouissent, même si le respect mutuel demeure. Il n’est pas toujours évident d’atteindre ce niveau de prise de conscience. En effet, lorsque l’on doit faire face à l’échec d’un projet de vie, les émotions peuvent prendre le dessus sur la raison. Dans un certain sens, ce processus de divorce a été introduit afin de proposer des procédures plus simples et plus adaptées à la société moderne, mais aussi dans le but de réduire les procès devant les tribunaux. Cela évite d’engorger davantage les rouages de la justice avec des problèmes qui peuvent être résolus alternativement.
Pour que le divorce à l’amiable soit prononcé, il doit respecter certaines formes. Tout d’abord, les futurs ex-époux doivent s’entendre sur la rupture : c’est une décision consensuelle et non unilatérale. Ensuite, les deux époux doivent être indépendants, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être sous un régime de mise sous tutelle.
Procédure avec un avocat en divorce à Paris pour ce couple en instance de divorce amiable.
Les avantages du divorce à l’amiable
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont multiples, et pas seulement d’un point de vue économique, qui est sans aucun doute important en ces temps. C’est une procédure importante sur le plan émotionnel. C’est un volet qui ne peut pas être ignoré lorsqu’on parle de séparation conjugale. À savoir également que le divorce par consentement mutuel est rapide et simple. Il n’y a pas beaucoup d’incertitudes et il y a une plus grande possibilité de respect des accords.
Un autre avantage du divorce convenu entre les parties est que, contrairement à d’autres formes de divorce, seuls les époux sont impliqués et non des tiers. Dans d’autres cas de figure, des témoins doivent comparaître pour étayer les déclarations de l’un ou l’autre des époux, comme dans le cas d’un divorce pour faute de l’une des parties. Pour conclure, avant d’engager une procédure contentieuse, il faut toujours peser le pour et le contre et évaluer les « pertes » de la bataille. Sur cette base, vous devrez ensuite décider s’il vaut vraiment la peine d’engager le combat ou s’il est préférable de faire les choses de manière amicale.
Comment entamer une procédure de divorce avec un avocat spécialiste ?
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce amiable, voici ce qu’il va se passer. Tout d’abord, chaque partie doit avoir un avocat : il n’est pas possible de partager le même conseil juridique. Les avocats sont les garants de l’intégrité de la procédure de divorce.
Les parties vont se pencher sur les effets du divorce (garde des enfants, maison, pension alimentaire, partage des biens). Chaque avocat envoie une convention à son client par courrier avec accusé de réception. Chaque client en recevra 3 exemplaires, et cette convention doit être signée après 15 jours : cela permet de garantir que chaque partie a bien lu le document. Ensuite, les avocats contresignent le document.
Le client garde un exemplaire, l’avocat un autre exemplaire et le dernier est envoyé au notaire. Celui-ci le reçoit dans la semaine qui suit la signature de la convention. Le notaire examinera ensuite la convention pour voir s’il respecte les textes. Si c’est le cas, il l’enregistre et lui donne une force exécutoire. En d’autres termes, les effets du divorce sont actés, et les ex-époux doivent désormais mentionner le divorce sur leurs documents, comme c’est la coutume.
