L’arbitrage présidentiel en vertu de l’article 5 C :
Il n’est pas le chef de l’exécutif (le rôle est confié au 1e M).
Art 5 C : il veille au respect de la constitution et est un arbitre MAIS cet article reste vague puisqu’il ne confie ni compétence, ni attribution au Président de la République. Il est plus descriptif que normatif.
Arbitre AUX SENS : sportif (surveille sans participer) ET judiciaire (tranche en apportant une solution définitive).
Le président : gardien et interprète privilégié de la constitution :
Il est à la fois le premier serviteur et le premier défenseur de la constitution.
DONC il dispose de pouvoirs propres : dissolution, droit de message, droit de refuser de signer une ordonnance ou un décret délibéré en Conseil des Ministres qu’il estimerait contraire à la C.
Il peut aussi saisir le Conseil Constitutionnel (art 54 C : pour un contrôle de contrariété à la C, d’un engagement international en instance de ratification ou approbation : JMS DEFERE).
Le président garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités :
Cette mission sert de fondement à ses pouvoirs militaires, au recours possible à l’article 16 C.
Par son arbitrage, le président assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que le fonctionnement de l’Etat :
Cette dernière mission sert de fondement au pouvoir réglementaire exercé avec le Premier Ministre.
Le Président de la République ne détient que le pouvoir d’attribution (5%) et le 1e M, de droit commun (95%).
La dérive présidentialiste du régime : le président chef de l’exécutif :
C’est une pratique contraire à la lettre et à l’esprit des institutions de la 5e république.
Le général de Gaulle et la formation du présidentalisme (1959 – 1969) :
Les successeurs du général de Gaulle et le présidentialisme :
La cohabitation et le président arbitre :
Le fonctionnement du présidentialisme nécessite que le chef de l’Etat dispose d’une majorité parlementaire qui soutienne son action politique.
A/ La cohabilitation 1 : réussie mais parfois crispée :
Les bonnes relations entre F. Mitterrand et J. Chirac
Evolution du rôle du chef de l’Etat :
Pour la 1e fois sous la 5e, la composition du gouvernement n’est pas décidée par l’Elysée MAIS par Matignon. MAIS un partage des pouvoir s’opère à égalité entre les deux.
Evolution du rôle du premier ministre :
De façon inédite, le Premier Ministre choisit les membres de son gouvernement mais s’incline quand J. Chirac lui en refuse certains. S’agissant de la défense nationale, des affaires étrangères et de la justice, J. Chirac respecte les pouvoirs constitutionnels.
Les querelles entre le Président de la République et le Premier Ministre :
Certains conflits sont déclanchés à l’Elysée : Mitterrand refuse de signer trois ordonnances élaborées en vertu de l’art 38, émet de sérieuses réserves sur certains projets de loi, émet sont désaccord sur la politique avec la Nouvelle Calédonie, etc.
B/ La cohabitation 2 : de velours :
EN mars 1993, l’Elysée est très affaiblit par une victoire triomphale de la droite (84% des sièges !).
La récession économique ne permet plus les conflits existant en cohabitation.
Mitterrand est très malade et n’envisage pas de se présenter ET le programme de la droite est plus modéré DONC plus conciliable avec la gauche.
Mitterrand 2 n’exerce aucun véto sur les trois secteurs partagés.
Il nomme E. Balladur et s’incline donc devant un choix dicté par J. Chirac.
L’entente est totale entre les deux hommes. Ex : il accepte d’inscrire à l’ordre du jour des chambres, le premier projet de loi constitutionnel adopté en conseil des ministres.
Ils sont en total accord sur la politique extérieure.
2/ Les conflits entre l’Elysée et Matignon :
C’est entre Mitterrand et Chirac.
C/ La cohabitation 3 : une cohabitation « quinquennale et cordiale » puis, de plus en plus conflictuelle :
1/ Une cohabitation d’un nouveau genre :
Elle est très originale par rapport aux précédentes : élections législatives après un dissolution de l’Assemblée Nationale La cohabitation semble devenir la règle.
Pour la première fois, un pst de droite cohabite avec un premier ministre de gauche.
2/ Les raisons et illustrations d’une cohabitation courtoise :
Tout semble concourir à la bonne entente de cette collaboration. Jospin de formule pas de reproches et J. Chirac a été affaiblit par la nouvelle orientation de la majorité législative à gauche.
- Chirac respecte les règles de la cohabitation, Ex : il nomme toutes les personnalités proposées par L. Jospin au gouvernement.
3/ Le déclenchement de conflit par le pst Chirac (0ct 1997) :
Il émet alors certaines critiques sur la politique du gouvernement, Ex : la création des emplois jeunes.
4/ Une cohabitation de plus en plus conflictuelle mettant aux prises les deux protagonistes (dès sept 2000) :
- Chirac exerce une vive pression sur le gouvernement Jospin au sujet de la gestion de la crise de la « vache folle ». En 2001, J. Chirac refuse d’écrire à l’ordre du jour du Conseil des Ministres le projet de loi sur le statut de la Corse (en vertu de l’article 5 C : inconstitutionnel) mais il acceptera une semaine plus tard. Ils poursuivent leurs querelles pendant la campagne électorale.
