L’élection présidentielle :
Le gouvernement élabore un avant-projet conforme aux 5 LC du 3 juin 1958 : Ex : Le SU est la seule source de pouvoir + Séparation du pouvoir exécutif et législatif + responsabilité du gouvernement devant le parlement. Avis du CE et du comité consultatif constitutionnel (spécialement créé). Le gouvernement adopte le projet ET il est soumis à la pop par référendum.
Le collège électoral :
A l’origine le Président de la République était élu par un collège de notable. De Gaulle, pour accentuer la légitimité du Président de la République, met en place le SUD.
La période électorale :
L’ouverture de la campagne électorale :
– L’ouverture normale de la campagne :
Entre 20 et 35 jours avant l’expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice.
– L’ouverture exceptionnelle de la campagne :
Entre 20 et 35 après ouverture de la vacance ou l’empêchement déclaré définitif.
Les candidats à l’élection présidentielle : Le candidat doit obtenir 500 représentations, relevant de 30 départements ou territoires d’outre mer (COM) différents sans que plus d’1/10 ne relève du même département ou COM.
Le déroulement de la campagne présidentielle :
La campagne officielle est courte (14j à chaque tour). Le conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que chacun ait le même temps de retransmission, etc.
Les moyens de la campagne sont plafonnés.
Le mode de scrutin et les résultats électoraux :
Le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Note : A ce jour, il a toujours été élu en deux tours.
Le mandat présidentiel :
Le quinquennat :
En 1958 (comme avant), le septennat est en place. Il apparaît que le quinquennat est une durée plus appropriée pour présenter et tenir un programme politique, économique et sociale fiable. De plus, il limite les risques de cohabitation au profil du présidentialisme.
LIMITE : l’interruption précoce du mandat du Président de la République empêcherait les élections parlementaires et présidentielles de coïncider MAIS dans ce cas, le président élu dissoudrait très probablement l’Assemblée Nationale puis, peu avant la fin du quinquennat, une loi organique serait adoptée pour reporter les législatives.
Le quinquennat, le bipartisme ET l’inversion du calendrier électoral assurent la pérennisation du présidentialisme.
Abrègement du mandat présidentiel :
Trois causes : décès / empêchement définitif constaté par le Conseil Constitutionnel / destitution par la HC.
La continuité de la fonction présidentielle :
L’intérim ne peut durer que 35 jours. Au-delà, elle prend un caractère définitif.
– L’identité de l’intérimaire : Le président du sénat et au second degré, le 1e Ministre.
– Les pouvoirs de l’intérimaire : Il dispose de l’ensemble des prérogatives présidentielles MAIS est privé de certains pouvoirs, Ex : Art 12 CC, dissolution de l’Assemblée Nationale.
Il ne peut pas mettre en œuvre une politique personnelle.
La responsabilité du président de la république :
La responsabilité juridique du chef de l’Etat :
Art 67 Conseil Constitutionnel : irresponsabilité du président pour les actes « non détachables » de sa fonction (SAUF dans de rares cas, « manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat » Note : supprime la distinction détachable ou non), même après la fin de l’exercice de son mandat.
La responsabilité présidentielle envisagée ici est de nature politique et non pénale.
La destitution est d’effet immédiat ET il peut être poursuit devant une juridiction de droit commun un mois minimum après la fin de son mandat.
La responsabilité politique de fait, du Président de la République dans le cadre du présidentialisme
- Le référendum personnalisé et la révocation populaire (de Gaulle)
- Le vote sanction lors d’une élection présidentielle
- Le président privé de la majorité parlementaire après élections
- La responsabilité politique indirecte du président devant l’Assemblée Nationale : en droit, il est irresponsable devant le parlement (contreseing devant le 1e M) MAIS en 1962, le parlement renverse le Premier Ministre pour montrer leur hostilité envers le Président de la République.
- Le declin de la responsabilité politique du fait du Président de la République : L’essort du présidentialisme l’assoit (quinquennat, inversion du calendrier electoral, bipoartisme, histoire (Le Président de la République devient un homme pressé qui, dès le début de son mandat s’empare de tous les levier et relègue par là même, le Premier Ministre au rôle de chef de cabinet ET l’obligation implicite du Président de la République sortant à se représenter sinon, il « s’auto censure » et donc, sanctionne l’assise du Président de la République.
- La loi de 2008 empêchant un troisième mandat limite encore la possibilité de cette auto censure et du vote sanction. Les messages lus devant le parlement réuni en congrès donne lieu à un débat mais en dehors de la présence du Président de la République et ne débouche pas sur un vote.
