Montesquieu distingue trois pouvoirs de l’Etat : législatifs, exécutifs et judiciaires. Ces pouvoirs doivent être séparés ET égaux (équilibrés) ET complémentaires. C’est sur cette conception que se fonde la classification des régimes politiques.
Régime présidentiel : cloison étanche entre les pouvoirs.
Régime parlementaire : cloison souple (collaboration) entre les pouvoirs.
Le régime parlementaire :
C’est le régime de toutes les démocraties occidentales SAUF Usa et Suisse.
Les critères du régime parlementaire :
1/ Le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing :
Les organes de l’exécutif sont dissociés en régime parlementaire.
Composition : Un chef de l’Etat (pst ou monarche) + un gouvernement avec à sa tête le chef de l’exécutif : le premier ministre (pst du conseil ou chancelier).
Le chef de l’Etat est politiquement irresponsable puisqu’il ne gouverne pas.
La responsabilité politique est endossée par le 1e ministre et son gouvernement.
Théoriquement, tous les actes du Chef de l’Etat sont soumis au contresing. En pratique, il dispose de pouvoir propres (l’exception) dont la mise en œuvre est dispensée du contresing.
IMPORTANT : tout dépend de la période :
- Cohabitation : le Président de la République est seulement arbitre et reste l’interprète privilégié de l’intérêt général et le gardien de la C.
Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation.
- Présidentialisme : le Président de la République devient le véritable chef de l’exécutif.
2/ L’existence de moyens de pressions réciproques :
La responsabilité politique du gouvernement : Elle permet d’apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre le gouvernement et sa majorité parlementaire, dont il est pourtant issu.
Double procédure :
- La question de confiance : Si elle n’est pas adoptée par l’assemblée (le sénat se range de son côté), le gouvernement doit démissionner = crise ministérielle.
En pratique, c’est un moyen de pression sur l’assemblée.
- La motion de censure : les parlementaires déposent un texte qui dénonce la politique du gouvernement. En pratique, le gouvernement démissionne.
Le droit de dissolution :
Elle met un terme – de façon anticipée – à la législature des députés qui sont alors renvoyés devant les électeurs.
Ordinairement, seule la chambre basse peut faire l’objet d’une dissolution (AN).
Ses raisons : sanction après renversement du gouvernement / le Premier Ministre pourra choisir la date des législatives / substitut au référendum / mise en conformité de la majorité parlementaire avec la nouvelle majorité présidentielle.
Collaboration du gouvernement et du parlement :
Les membres du gouvernement ont accès aux chambres + questions au gouvernement des parlementaires + les deux ont accès à l’initiative législative et l’accord de chaque est nécessaire pour l’adoption des lois.
Les régimes parlementaires :
1/ Le parlementarisme dualiste et moniste :
Dualiste : Exprime une double responsabilité du gouvernement devant le Président de la République ET le Parlement.
Moniste : Retrace une seule responsabilité devant le parlement.
2/ Le parlementarisme majoritaire et non majoritaire :
Le parlementarisme majoritaire :
Le gouvernement dispose au parlement d’une majorité stable et cohérente. La séparation des pouvoirs est atténuée. L’opposition ne dispose réellement que d’un pouvoir de contrôle.
Le parlementarisme non majoritaire :
Il est la conséquence du multipartisme intégral. Les gouvernement doivent s’appuyer sur des coalitions parlementaires précaires et éphémères. Née une instabilité gouvernementale.
3/ Le parlementarisme inorganisé et le parlementarisme rationalisé :
– L’inorganisation du régime parlementaire : ont pfs accrut les instabilités gouvernementales.
– La rationalisation du régime parlementaire : Elle poursuit deux objectifs : la stabilité gouvernementale (en rendant difficile la mise en cause de la stabilité ministérielle) ET l’efficacité de l’action normative du gouvernement (La C prévoit des mécanismes qui permettent au gouvernement de conduire la procédure législative : pouvoir réglementaire autonome ET pratique des décrets lois institutionnalisée).
Le régime présidentiel :
Les critères du régime présidentiel :
L’exécutif est moniste : l’ensemble du pouvoir exécutif est confié à une seule personne. Les collaborateurs du chef de l’Etat sont nommés et révoqués librement par lui.
Le parlement possède l’ensemble des pouvoirs législatifs et judiciaires. L’un ne peut ni être renversé, ni être dissout par l’autre. Le parlement peut être mono ou bicaméral.
Echec du régime présidentiel en France
Les régimes de confusion des pouvoirs :
– Le régime d’assemblée : (ou conventionnel) : SUISSE
Le parlement est monocaméral (sauf en régime fédéral) et l’exécutif est subordonné au législatif. Un critère est ajouté par certains auteurs : impossibilité pour le gouvernement de démissionner. Celle-ci constituerait un moyen de pression du gouvernement sur le parlement.
– Les régimes autoritaires (dictature) :
Ils sont par définition ni démocratiques, ni libéraux. L’exécutif est le bénéficiaire de la confusion des pouvoirs.
Les régimes mixtes :
Présidentialisme :
Il emprunte au régime présidentiel l’élection au suffrage universel direct d’un Président de la République chef de l’exécutif.
ET au parlementarisme, la présence de moyens de pressions souvent réciproques.
Il est souvent né d’une dégénérescence d’un régime parlementaire ou présidentiel.
Il peut être moniste ou dualiste, démocratique ou pas !
Le prétendu régime semi présidentiel :
En pratique, il s’agit d’un régime parlementaire moniste dans lequel le Chef de l’Etat est élu au SUD.
