Le droit fiscal est l’une des nombreuses branches du droit. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables au recouvrement des impôts et taxes. Le droit fiscal s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. De ce fait, il connaît des déclinaisons, puisque la politique fiscale est généralement hétérogène selon les matières. Pour illustrer cela, nous nous intéresserons à différents domaines liés au droit fiscal, mais où les pratiques divergent.
L’avocat en fiscalité patrimoniale
La fiscalité patrimoniale est l’un des démembrements du droit fiscal. Pour faire simple, cette branche de la fiscalité regroupe les règles applicables à la création, à la gestion et à la transmission d’un patrimoine. Pour mieux comprendre ce domaine du droit et de la fiscalité, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité patrimoniale.
De facto, le paysage fiscal est en pleine mutation depuis des années. Entre les lois des finances successives et la législation européenne en matière de fiscalité, votre patrimoine peut être exposé. En faisant appel à un spécialiste de la fiscalité patrimoniale comme Achille Avocats, vous pourrez gérer et transmettre légalement votre patrimoine dans le respect des normes françaises et européennes.
L’avocat en fiscalité patrimoniale est compétent pour intervenir sur des sujets complexes et variés liés aux impôts et taxes sur le patrimoine :
- mobilité internationale,
- cession d’entreprise et de patrimoine,
- trusts,
- plus-value,
- ISF,
- donation,
- succession,
- IF,
- Private Equity,
- investissements immobiliers,
- OPPCI et OBO immobiliers.
Dans le cadre de ces opérations et actes liés à la fiscalité et au droit patrimonial, il vous apporte un savoir-faire et une expertise de premier plan.
L’avocat en fiscalité des entreprises
Dans leur fonctionnement, les entreprises sont liées par des obligations relevant de la fiscalité des entreprises. Cette branche du droit fiscal appelle aussi l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce dernier conseille les sociétés sur les implications fiscales de leurs activités en France et à l’international. L’avocat fiscaliste des entreprises les aide à prévenir les contentieux, en veillant à ce qu’elles remplissent leurs obligations en cette matière.
Précisons que la fiscalité des entreprises s’applique aussi aux particuliers qui gèrent leur patrimoine via les sociétés. L’intervention d’un avocat expert est utile dans la mesure où les règles fiscales applicables aux entités évoluent, tant en France que dans les autres pays. Des régimes fiscaux de droit commun aux régimes fiscaux de faveur, cet expert en maîtrise les pratiques. Pour les entreprises qui le sollicitent, il peut intervenir dans de nombreuses situations liées à la fiscalité des entreprises :
- structure fiscale des entreprises,
- TVA communautaire et extracommunautaire,
- fiscalité sur la transmission d’entreprise,
- contrôle fiscal, IS, TVA,
- fiscalité internationale des entreprises,
- mise en conformité fiscale des entreprises,
- récupération d’impôts,
- défiscalisation.
L’avocat en contrôle fiscal et contentieux
Le contrôle fiscal est une déclinaison du droit fiscal qui s’assure de la conformité des pratiques des entreprises et des particuliers. L’avocat qui relève du droit fiscal a un rôle stratégique, étant donné l’incidence parfois irréversible que peut avoir un contrôle sur la vie d’une entreprise ou d’un particulier. Il veille aux intérêts de son client qui fait l’objet du contrôle fiscal.
Concrètement, il s’assure que ses droits et le principe du débat oral et contradictoire exigé dans ce type de procédure sont respectés. Qu’il s’agisse de contrôle sur place, de contrôle sur pièces ou autre, il est présent aux côtés de son client et agit en son nom. En cas de redressement fiscal, il analyse la légalité de cette opération à l’initiative de l’administration fiscale.
Ce juriste est aussi compétent pour intervenir en matière de contentieux fiscal. Ici, il défend les intérêts de son client et le représente devant les tribunaux. Maîtrisant les procédures en cette matière, il est un atout de choix pour son client.
