La suspension de permis de conduire est l’interdiction temporaire de conduire un véhicule qui nécessite un permis. Il s’agit d’une sanction se traduisant par l’annulation ou la suspension judiciaire ou administrative du permis de conduire. Elle peut intervenir en toute circonstance et le conducteur concerné doit recourir aux services d’un avocat spécialiste du droit routier afin de récupérer son permis.
Les infractions entraînant la suspension administrative du permis de conduire
Selon la loi, il existe différents cas donnant le droit aux autorités administratives de procéder à la suspension du permis de conduire (la rétention de ce dernier devant toujours être effectué préalablement). Ci-dessous les infractions qui peuvent donner lieu à cette sanction :
- Taux d’alcoolémie dans le sang égale ou supérieure à 0,80 g/litre du conducteur.
- Concentration dans l’air expiré d’alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/litre.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Refus du conducteur de se soumettre aux épreuves et vérifications permettant de prouver l’état alcoolique ou l’usage de produits stupéfiants.
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Non-respect d’un sens interdit.
- Refus de priorité.
- Délit de fuite.
- Non-respect d’un feu rouge.
- Dépassement dangereux.
- Utilisation d’un détecteur de radars.
Après 72 heures de rétention du permis de conduire, les forces de l’ordre procèdent à la suspension du permis de conduire, lequel va être envoyé à la Préfecture ou Sous-préfecture du département auquel le conducteur appartient. Il est recommandé dans ce cas de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier afin d’avoir un expert à ses côtés pour effectuer les démarches de récupération de son permis.
Les infractions causant la suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction encourue par un conducteur qui a commis une faute grave. Elle est prononcée par un juge et peut faire suite par exemple à une suspension administrative, et dans ce cas elle s’y substitue de manière intégrale, mais la durée de la sanction déjà effectuée est néanmoins prise en compte. La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction encourue par un conducteur ayant commis une ou plusieurs fautes graves, notamment :
- Alcool au volant.
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie et/ou de dépistage de stupéfiants.
- Conduite sans possession de permis valide, avec un solde de point nul.
- Atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité d’autrui susceptible de provoquer une incapacité totale à travailler.
- Dépassement de 30 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
- Délit de fuite.
- Non-respect d’un sens interdit.
- Conduite sous l’influence de stupéfiants.
- Utilisation d’un détecteur de radars.
- Refus de priorité.
- Dépassement dangereux.
- Refus d’obtempérer.
Il faut savoir que la suspension judiciaire du permis de conduire peut durer cinq ans au maximum en cas de blessures involontaires ou d’homicide et de trois ans dans les autres cas. Cette durée peut doubler si le conducteur est un récidiviste. Pour récupérer le permis, il faut faire appel à un avocat en droit routier, qui a pour objectif de défendre automobilistes et motards.
