Présentation d’une carte, de ce qu’on appelle au Xème, Francia occidentalis. La partie occidentale issue de la division de l’empire de Charlemagne. Avec différentes très grandes principautés dirigées par des ducs (en gros, Bretagne, Nord, Gascogne, Aquitaine…)
3 petits territoires autour de Compiègne, de Poissy et une bande au sud de Paris représentent la principauté capétienne : c’est le domaine du Roi de France, le domaine ou il est « chez lui ». (Des petits territoires, mais des territoires très riches).
Le Roi est le Roi de tous les duchés, mais dans la réalité il n’exerce son pouvoir que sur son tout petit domaine.
Tout le jeu va consister à refaire ce qui avait été défait par la féodalité : l’unité de ce Royaume. Faire que le Roi exercer réellement son autorité sur l’ensemble du territoire, et sur les habitants de ce territoire.
Entre 1150 et 1420 se sont établies les règles de transmission de ce pouvoir. Au fur et à mesure cette unité se refaisait car le Roi était de plus en plus fort et puissant.
Nous repartons donc dans les années 1150.
Qu’est-ce que le domaine royal ? C’est un ensemble de propriétés foncières, mais pas seulement de propriétés foncières, c’est aussi un ensemble de droits et de prérogatives dont le Roi jouit dans le royaume. Autrement dit, le domaine royal c’est l’ensemble des terres sur lesquelles le Roi exerce directement son autorité sans aucun intermédiaire. C’est la même chose que quand le Roi est passé de la suzeraineté à la souveraineté.
Ex : lorsqu’en 1204 Philippe Auguste récupère par les armes la Normandie, le duché de Normandie est annexé directement au domaine, et le Roi va exercer ses droits et ses pouvoirs (notamment son pouvoir de justice) sans aucun intermédiaire. Tous les habitants vont devenir des sujets du Roi.
Ce domaine dont les éléments sont à la fois ce que l’on appelle des éléments corporels (biens) et éléments incorporels (les droits). Mais ce domaine ne se confond pas encore à l’époque avec le royaume parce que tout simplement le Roi de France n’est pas encore parvenu à « mettre la main » sur toutes les parties de ce royaume qui sont encore pour certaines tenues par les grands féodaux.
Présentation d’une carte de France : Enorme avancée, à l’époque de Louis XI
Normandie, Champagne, Guyenne, Languedoc, Dauphiné, Aquitaine… Mais il est encore des morceaux (en gros 50 %) échappent à l’autorité royale : la Bretagne (qui sera rattaché après trois mariages et un enterrement), l’Auvergne, la Franche-Comté, la Provence.
Ce domaine va au fur et à mesure que se développe la notion de Couronne va lui aussi échapper à l’idée de patrimonialisation. Il ne sera plus considéré comme le patrimoine du Roi mais qu’il sera considéré comme celui de la Couronne. A ce titre, comme la Couronne, ce domaine qui s’étend de plus en plus va recevoir de la part des Rois successifs et des légistes une protection spéciale.
L’expansion du domaine
Une grande idée pour résumer les siècles précédents (X, XI et début XIIème) : là où les grands princes féodaux avaient engendré l’éclatement du Royaume, le morcellement du Royaume, notamment sous les derniers rois carolingiens, les rois capétiens eux à partir de 987 mais surtout avec le roi Philippe 1er vont réaliser l’unité, unité derrière laquelle les mérovingiens et carolingiens avaient couru mais n’étaient pas parvenu à réaliser. Pourquoi ? Parce qu’ils n’avaient pas réussi à se débarrasser de l’idée que le Royaume leur appartenait. Ils se conduisaient à leur mort comme des pères de famille qui procédaient à une répartition de leur patrimoine.
La grande idée c’est de bien comprendre que l’extension du domaine va de pair avec l’affaiblissement de la féodalité. L’un des coups d’arrêts est la bataille de Bouvines. Affaiblissement de la féodalité qui est concomitant avec l’essor de la royauté.
Mais les Rois ne se contentent pas d’étendre le domaine jusqu’à ce que le domaine se confonde avec le Royaume. Ils mettent tout en œuvre pour mieux le gérer et l’administrer
L’accroissement de ce domaine
D’abord, il faut retenir que c’est une politique systématique : tous les Rois de France ont eu la même visée, accroître le domaine, ou à tout le moins de retrouver les limites naturelles telles qu’elles avaient été plus ou moins définies au moment du partage de l’Empire carolingien (cette division qui à l’origine de ces Etats actuels : la France et l’Allemagne). Ce qu’il faut retenir ce sont les grands traits.
Dès les années 1100, les rois de France ont accru le domaine, et bien évidemment cette politique d’extension, d’accroissement prendra vraiment son essor au début du XIIIème. Pourquoi ? Parce que la Royauté est devenue forte, riche et puissante et qu’elle a flanquée une grande défait aux féodaux.
Tant que la royauté était faible, croissance faible. Ex Philippe 1er achète le Gâtinais (région de Sens). Dès lors qu’ils deviennent plus puissants, ils sont de plus en plus riches et donc leur politique d’expansion devient exponentielle. La Guerre de cent-ans a marquera un coup d’arrêt temporaire de cette expansion.
Ce qui fait qu’à la fin du XVIème siècle, il ne reste plus que la ville de Calais qui est encore tenue par les anglais (« les bourgeois de Calais », de Rodin).
A parti du XVIème le domaine royal se confond vraiment avec le Royaume (à quelques exceptions près). Le roi qui accélère cette expansion c’est Henri IV. Il apporte dans sa besace le Béarn, la Navarre (extrême sud-ouest de la France).. qui échappait encore.
Si les Rois ont reconstitué l’unité territoriale, c’est parce qu’ils ont multiplié les moyens. Au début petits moyens, puis gros moyens et enfin énormes moyens.
Soit en achetant, soit en prenant par les armes (Normandie), soit par attraction qui lui a permis de développer une habile politique de mariage. Evidemment on épouse que l’héritière d’un compté, d’un duché (ex : Anne de Bretagne).
En multipliant tous les moyens, et en ne relâchant jamais le but qu’ils s’étaient fixés, la Royauté a étendu son domaine au point qu’il se confond avec le Royaume. Domaine qu’au fur et à mesure elle consolide grâce à une gestion de plus en plus efficace.
La Royauté va confier à de nouveaux agents que le Roi nomment et révoquent des fonctions pour assurer cette protection.
Ces agents, qui vont venir supplanter ceux qui géraient tant bien que mal, on les appelle :
- les baillis au nord
- les sénéchaux au sud
Ces agents de la royauté, qui exercent au nom du Roi une fonction. On est là aussi à l’origine de ce qu’on appellera la fonction publique.
Ces agents reçoivent du Roi, localement, dans une circonscription que l’on appelle le baillage ou la sénéchaussée, les compétences de nature militaire, financière, judiciaire.. En d’autres termes chaque bailli ou chaque sénéchal exerce dans son baillage ou sa sénéchaussée les pouvoirs du Roi, mais au nom du Roi. Chacun de ces agents son comptables devant la Cour du Roi (curia regis) de la bonne gestion, de la bonne administration de sa circonscription. Ce que le Roi attend avant tout, c’est une bonne gestion financière (faire entrer des sous dans les caisses de l’Etat).
C’st ainsi au fur et à mesure que le domaine s’étend la complexité de la gestion de ce domaine va grandissant et que au XIIIème se détache de la Cour du Roi, un organisme : l’ancêtre de la Cour des Comptes.
Comme les choses se compliquent au XIVème et XVème, la royauté va créer de nouvelles structures. Chaque bailli ne pourra plus assurer seul ses fonctions financières/ La royauté crée 4 trésoreries générales, qu’elle va confier à 4 trésoriers, qui vont être placés hiérarchiquement au dessus des baillis et des sénéchaux, afin de surveiller la bonne gestion financière et permettre une meilleure exploitation de ce domaine.
Mais un accroissement systématique n’a de sens que si le domaine perd son caractère patrimonial et est de mieux en mieux protégé par le droit.
