Entre milieu du XIVème et début du XVIème la royauté s’est imposée comme supérieure à toutes les forces du royaume. Pour l’heure le pouvoir royal se veut seul responsable de la communauté politique dont il a évidemment la garde (nous nageons complètement dans Aristote) et dont il entend assurer la destinée par la recherche de ces notions qui commencent à devenir familières de l’utilité générale et du commun profit.
Ce qui faut encore une fois souligner, c’est que la volonté royale ne reste pas théorique mais qu’elle se manifeste par des actes et sur le terrain.
C’est vrai que cette ardente volonté, très visible chez les capétiens, se heurte bien entendu à de nombreuses oppositions, à des résistances, à la permanence d’un certain nombre de structure, notamment féodale, et puis elle se heurte aussi à une question toujours très difficile à appréhender, la pesanteur des mentalités qui ont une espèce de tendance générale à conserver ce qui est et à ne pas vouloir aller vers le futur.
Une volonté sans faille
Si on met tout cela dans la balance, c’est insensiblement, progressivement, lentement et jamais frontalement que tout cela s’est produit, en tenant compte des obstacles avec la prudence que permettait précisément la souplesse des institutions royales, avec aussi l’appui des légistes qui vont exploiter sans jamais s’interrompre, pour la royauté, le renouveau du savoir, la fameuse révolution intellectuelle du XIIème, et face aussi aux rois capétiens qui ont été de très grands rois, et qui tout en ayant une conscience élevée de la majesté royale, ont su s’entourer de conseillers qu’ils n’hésitaient pas à choisir pour leurs qualités et leurs compétences, au risque de froisser la susceptibilité des grands, qui considéraient que de droit ils devaient être dans l’entourage rapproché du roi.
De plus en plus la royauté peut s’adresse à l’ensemble du Royaume (qui grandit de plus en plus). La royauté peut se dégager des contingences qui avaient gêné l’expression de son autorité.
C’est pour pouvoir exercer en toute indépendance (condition sine qua non d’un état souverain) que la royauté va mettre en place un certain nombre de structure pour donner au somme l’impulsion nécessaire, et aussi pour organiser les différents rouages qui devront transmettre les ordres royaux à tous les niveaux où l royauté entend désormais gouverner.
A partir de la fin du XIIème, début XIIIème, c’est-à-dire le règne de Philippe Auguste (Auguste car il a augere, il a augmenté), l’objectif de la royauté n’est plus de remettre de l’ordre dans ses possessions, voir dans son royaume puisque désormais nous l’avons vu la royauté n’accepte plus aucun empiètement extérieur. Des empiètements qui viendraient d’une façon ou d’une autre réduire son autorité et viendraient compromettre entreprise depuis Hugues Capet, celle de la reconstitution de l’unité.
Par conséquent, fort de cet objectif primordial, les rois capétiens successifs se donnent comme devoir de préserver la royauté et le royaume de tout danger extérieur qui pourrait venir la compromettre, mais aussi le capétien se donne comme devoir de traduire à l’intérieur de son royaume sa suprématie. En d’autres termes le capétien n’accepte ni les menaces extérieures sus sa souveraineté, ni les menaces intérieures sur sa souveraineté.
Menaces extérieures à la souveraineté
D’où peuvent provenir ses menaces ?
Dès lors que le Roi de France est devenu un souverain avec des prétentions puissantes et redoutables, alors il est apparu comme celui qui était en train d’œuvrer à la formation d’une nation, la nation française, donc d’un début de communauté nationale dirigée de plus en plus absolument par un roi par ailleurs très chrétien (titre que Louis VII récupérera) et qui par conséquent venait contrarier la vision unitaire d’une humanité qui jusque là était régie l’autorité souveraine du Christ.
La Constitution de cette nation française avec à sa tête le rex christianisimus venait empiéter sur les prétentions à la domination du monde que tentait d’imposer à l’Occident l’empereur d’une part, et le pape d’autre part, qui l’un et l’autre se considéraient comme les héritiers de l’empire romain. Ce sont donc ces 2 empêcheurs de tourner en rond qui menacent l’indépendance du Roi de France. Ces 2 parties se disputant entre eux la domination du monde : le pape disant héritier de l’empereur romain, et à ce titre j’exerce ma domination. L’empereur disait sensiblement la même chose.
La menace de l’Empereur
De fait c’est d’abord au profit de l’Empereur d’Allemagne que c’est fait la renaissance du droit romain. Empereur qui se pose en hériter naturel des prérogatives. C’est aidé de ses propres légistes que très tôt l’empereur d’Allemagne y puise ses prétentions à s’imposer à tous les autres royaumes (dont celui de France). Royaume de France qui ne va pas rester sans réagir.
Les prétentions impériales
L’empereur utilise le droit romain avec beaucoup d’habileté. C’est à Roncaglia que 4 docteurs es lois, 4 légistes (Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus) disent à Frédéric Barberousse, « tu es la loi vivante, tu peux donner, créer, dissoudre les lois » et ils ajoutent « les ducs se lèvent et disparaissent devant ta puissance, les rois gouvernent sous ta juridiction » (très important).
Quand ces propos sont revenus au propos du Roi de France, contestation.C’est en s’appuyant sur la formule du fameux juriste consulte Ulpien trouvée dans le Digeste, qui avait eu cette formule promise à un brillant avenir « ce que le Prince estime bon a force de loi (quod principi placuit…. ).
C’est à partir de cette phrase d’Ulpien que les légistes de l’Empereur établissent la juridiction universelle impériale (juridiction de l’Empereur sur tous les autres rois de la chrétienté)
Pour mieux exalter cette suprématie de l’empereur d’Allemagne, les légistes mettent à profit la distinction qui avait cours à Rome : la notion d’auctoritas (autorité morale supérieurs) et la notion de postestas (puissance : une puissance secondaire hiérarchiquement inférieure à l’auctoritas qui vient aussi de augeo, augmenter).
Bien évidemment l’auctoritas revient à l’empereur. Tous les rois, et donc le Roi de France n’ayant eux que la potestas. Ce qui fait qu’ils se trouvent relégués dans une situation de dépendance à la volonté impériale et de soumission à la volonté impériale.
Ainsi donc dans la construction des légistes impériaux, l’empereur est placé au dessus de tous : les ducs, les princes, les comtes, les rois et sa puissance politique trouve naturellement son expression dans la législation qu’il édicte et qui bien évidemment sert son pouvoir.
A l’instar au fond du dernier grand empereur romain, l’empereur Justinien qui avait collecté les constitutions impériales, l’empereur d’Allemagne est celui dont les décisions s’imposent à tous car lui étant la loi vivante, ses décisions ont force de loi. Ne surtout pas croire que la déclaration des 4 docteurs à la diète de Roncaglia en 1158 n’était que théorique. En aucun cas, et on les a vu mises en pratique lors de la fameuse coalition qui a opposé l’empereur d’Allemagne, le Roi d’Angleterre et le Roi de France à la bataille de Bouvines.
L’empereur d’Allemagne de l’époque, Otton IV n’avait pas hésité à agir contre le roi de France Philippe Auguste tout simplement parce qu’il considérait qu’il avait lui l’empereur l’auctoritas sur le Roi de France.
Mais pas de chance, le choc des armes avait fait mordre la poussière et au roi d’Angleterre Jean sans Terre et à l’empereur d’Allemagne. Et au-delà le la victoire de Bouvines il y avait aussi le roi Philippe Auguste qui avec ses propres légistes n’entendait pas se laisser mené par des prétentions impériales jugées intolérables et inacceptables au regard de ce que le Roi de France considérait comme étant sa propre supériorité.
