Accueil > Droit des affaires > Petit guide sur le recouvrement de créances

Petit guide sur le recouvrement de créances



Vous avez des clients qui ne payent pas leurs factures, et vous avez du mal à joindre les deux bouts ? Vos conseillers vous parlent de recouvrement de créances, mais vous ne savez pas comment vous y prendre : risquez-vous de froisser un partenaire ? De perdre un client ? Nouvel entrepreneur, vous n’êtes pas encore habitué au jargon du système ? Pour vous aider, découvrez dans ce guide les essentiels à retenir sur le recouvrement de créances.

Recouvrer ses créances

La créance est un droit détenu par un créancier à l’encontre d’un débiteur. En pratique, il peut s’agir d’une somme d’argent que l’entreprise a facturée à son client, et donc, le client a une dette envers l’entreprise. Généralement, le client est tenu de payer cette créance dans un temps défini, mais s’il ne s’en acquitte pas, on parle de « facture impayée ». C’est à ce moment que vous devrez effectuer les démarches de recouvrement de créances. Un délai de paiement de facture est dépassé, et vous souhaitez recevoir votre dû au plus vite ? Malheureusement, vous ne pouvez pas tout simplement appeler ou harceler le créancier pour obtenir gain de cause.

recouvrement créance

Créance recouvrable ou non ?

La procédure de recouvrement peut varier en fonction du type de créance. Mais surtout, vous aurez à vérifier au préalable si cette créance peut être considérée comme recouvrable. Voici les conditions qui doivent être remplies pour recouvrer une créance :

  • Créance exigible : il est primordial de vérifier que les délais de paiement sont vraiment dépassés (date d’émission de la facture) ;
  • Créance certaine : l’existence de la facture à payer n’est pas contestée, mais approuvée des deux côtés. Si le client refuse de payer un produit ou une commande sous prétexte qu’il n’a pas fait cette commande, la créance ne peut être définie comme certaine ;
  • Créance liquide : vous devez pouvoir déterminer le montant exact de la facture avant d’engager une procédure de recouvrement. Les « à peu près » n’ont pas lieu d’être et peuvent se retourner contre vous.

Enfin, considérez les délais de prescription des impayés qui peuvent être en vigueur dans votre activité : il s’agit d’une limite de temps qui vous autorise à pouvoir demander le recouvrement de la créance au client ou non.

Comment faire un recouvrement de créance ?

Cette étape ne peut être engagée que si vous avez pu prouver que la créance est « certaine, exigible et liquide » et que le client n’a toujours pas payé sa facture. Le recouvrement de créance est divisé en deux parties :

Recouvrement à l’amiable

L’erreur est humaine et il est tout simplement possible que le créancier ait oublié la date de règlement de sa facture. En premier lieu, vous pouvez donc lui rappeler l’existence de sa créance, en fournissant les détails sur celle-ci. De cette manière, vous garderez un bon contact avec votre client et cela jouera sur la notoriété de votre entreprise.

Recouvrement judiciaire

Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure si l’étape précédente n’a pas eu de résultat positif. Cet envoi en recommandé est indispensable lorsque vous allez engager une procédure judiciaire contre le créancier. Suite à une requête en injonction de payer, ce sont les juges qui interviendront pour forcer le règlement de vos impayés.


Notez cet article :
Voter pour cet article

Auteur : Julie


Commentaires :




Rejoignez
la communauté
Planete Droit


+ de 100 000 membres

+ le guide du droit offert


Un avocat en ligne ?