Dans des affaires d’adultère ou de divorce, l’intervention d’un huissier de justice peut être décisive car il va directement amener les preuves qui vont permettre au juge de trancher facilement.
Ces constats d’adultère sont très utilisés dans le cas des divorces afin de régler les litiges relatifs aux affaires familiales. Donc, un huissier de justice peut élaborer ce type de constat pour un conjoint pour que l’instance de divorce soit très réduite. Mais avant de se diriger vers un huissier de justice, il faut être sûr d’avoir les éléments nécessaires qui prouvent la trahison du conjoint.
Des conseils à prendre en compte dans les affaires d’adultère
C’est assez difficile de prouver un adultère puisque le but est d’apporter la preuve matérielle sur un conjoint. Pour cela, il faut essayer de suivre les traces de son conjoint et de le contrôler discrètement. Par exemple, parfois on peut même vérifier son agenda. S’il y a des noms ou signes qui reviennent régulièrement comme rendez-vous visite appartement et comme par hasard, il y est toujours à la même heure. Evidemment, il faut bien vérifier l’existence de messages qu’on peut suspecter sur la messagerie des réseaux sociaux ou des mails et qui proviennent d’une même personne. Il y a des signes qui ne trompent pas. Selon les situations, il y a par exemple un conjoint qui cache son téléphone tout près de lui et qui s’endort avec lui et le met en mode silencieux dès qu’il rentre à la maison. Tous ces éléments doivent vous inquiéter bien évidemment, mais tout d’abord, il faut commencer par la demande des explications au conjoint.
Le conjoint qui a un doute d’être trompé peut engager un détectif privé, mais avec l’accord d’un huissier de justice pour prouver légalement la culpabilité du conjoint.
Pourquoi faut-il faire un constat d’adultère chez un huissier de justice ?
L’adultère est une faute qui relève du droit civil et peut servir comme preuve dans un cas de divorce. D’ailleurs, ce sont les meilleures preuves qu’on peut donner aux juges afin de prouver la sincérité de nos propos. En cas de besoin, on peut demander à l’huissier de justice de faire appel au tribunal pour avoir une autorisation afin de faire son enquête légalement, car suivre la vie privée de quelqu’un est puni par la loi. Après, l’huissier de justice verra s’il peut établir un constat d’adultère depuis les éléments existants et disponibles chez le conjoint.
S’il y a des difficultés à établir un constat d’adultère, l’huissier peut engager un détectif privé avec l’accord du conjoint, bien évidemment, afin d’essayer de suivre les traces du conjoint suspecté soit pour prouver ou nier les faits dont il est reproché.
Il peut y avoir plusieurs preuves comme des photos, des mails, des messages, des vidéos, etc.
L’importance du constat d’adultère fait par un huissier de justice
Faire appel à un huissier de justice pour établir un contrat d’adultère est d’une très grande importance.
- De prime abord, l’huissier est considéré comme un auxiliaire de justice.
- Le constat établi par l’huissier de justice permet de refléter la réalité d’une situation à un moment donné afin de constituer une preuve fiable, bien évidemment, suite à la demande d’un particulier ou d’un professionnel. Par exemple, dans le cas d’un constat d’adultère, c’est pour donner suite à la demande du conjoint.
- De plus, l’huissier peut rédiger un procès-verbal très détaillé avec des preuves à l’appui. Ainsi, le constat va vous éviter plusieurs cas de litiges.
- Au cas où des litiges existent déjà, le constat d’huissier de justice peut être un élément matériel nécessaire afin d’établir toute la vérité sur une situation complexe.
Pour conclure, il est vivement conseillé de consulter un huissier de justice pour qu’il vous établisse un constat détaillé concernant l’état des lieux afin d’apporter les preuves nécessaires pour régler les problèmes en toute légalité.
Le constat d’huissier de justice pour les affaires d’adultère est une preuve fiable dans le cas où un conjoint demande un divorce car, ainsi, il accuse son conjoint de l’avoir trahi.
A présent, vous savez pourquoi faire appel à un huissier de justice pour vous faire un constat d’adultère est si important. Si vous avez des doutes, ne menez pas l’enquête par vous même. Encager un professionnel est la meilleure option.
Source : https://www.mondroitmeslibertes.fr/
