Le droit concernant l’indemnisation des victimes d’agressions, de délits ou d’accidents entraînant des dommages corporels repose entièrement sur l’intervention des spécialistes tels que l’avocat. En tant que professionnel, ce dernier prendra donc en charge la défense de la victime durant tout le parcours d’indemnisation.
Avocat des victimes, rôle principal ?
Dans un premier temps, l’avocat victime de dommages corporels a pour rôle d’entamer une négociation à l’amiable d’une indemnisation de préjudice par le responsable des assurances de l’auteur. Au cas où cela n’aboutit pas au résultat voulu, l’avocat victime introduit par la suite une action en justice afin d’obtenir la condamnation de l’auteur ou du responsable de ses assurances à exécuter l’indemnisation de la victime. Un avocat spécialiste en droit des victimes est aussi recommandé, car lui seul détient la compétence des droits spécifiques. La pratique lui permet de comprendre les douleurs, les besoins et la vie de son client. Il est le seul à connaître le dossier de la victime. Avant d’entamer la procédure, il demande à son client si celui-ci souhaite régler le problème judiciairement ou à l’amiable. Dans le principal intérêt de son client, l’avocat victime doit être celui qui le soutient et le défend quoiqu’il se passe. Nous pouvons donc dire que ce spécialiste tient un rôle assez complexe dans la résolution de cette affaire. De son côté, la victime se doit d’être patiente, du simple fait que le processus lié à la réparation d’un préjudice corporel s’avère être parfois très long.
Quelles sont les différentes facettes du dommage corporel ?
Le préjudice ou le dommage corporel est défini comme étant l’atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’une personne. Autrement dit, si cette dernière est victime d’une agression ou d’un accident ayant causé des conséquences graves sur son intégrité psychique ou corporelle, elle est tout à fait en droit de demander à l’auteur du préjudice une réparation intégrale de son dommage. Cependant, plusieurs facettes peuvent se présenter concernant le droit du dommage corporel et chacune d’elle obéit à un régime particulier. Pour les accidents de la route, par exemple, ils sont régis par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. Cette loi est ainsi favorable aux piétons ou passagers. Les préjudices causés par des violences involontaires ou volontaires peuvent être pris en main par les juridictions pénales. Les dommages corporels causés par les collectivités territoriales, l’État ou autres Administrations sont arrangés selon les règles établies par la responsabilité administrative.
Quel est le rôle de l’avocat des victimes en droit du dommage corporel ?
L’avocat victime joue des rôles importants en représentant son client victime d’un dommage ou d’un préjudice corporel devant la justice.
Son rôle dans la phase amiable
En tant qu’avocat victime, ce spécialiste se doit d’intervenir pour aider au mieux son client. Il constitue avec la victime un dossier assez solide afin d’établir une négociation amiable qu’ils ont à présenter, par exemple, devant la Commission d’indemnisation des accidents médicaux. L’assistance de l’avocat spécialiste en dommage corporel est donc indispensable tout au long de la procédure avec les assureurs. Au cas où les propositions venant de l’organisme assureur s’annoncent faibles ou inintéressantes, l’avocat victime saura tout de suite les repérer et décide avec son client ce qui pourra s’en suivre.
Son rôle pendant l’expertise
Que ce soit dans le cadre judiciaire ou amiable, l’expertise est toujours d’une importance capitale. La réalisation de cette tâche nécessite absolument l’intervention de l’avocat victime. Cette étape est indispensable, car la décision judiciaire ou la finalité d’une négociation en dépend entièrement. Si par malheur, l’expert n’a pas retenu les postes de préjudices, l’indemnisation sera également refusée par l’assurance ou le juge. Pour éviter que cela n’arrive, l’avocat doit travailler étroitement avec un réseau de médecins-conseil qui participera aussi à cette expertise. Ces professionnels agissent tous dans le but de préserver le droit de la victime qui est d’être dédommagé en cas de préjudice.
