Dans l’idéal, tout le monde souhaite vivre en paix avec ses voisins, mais parfois les choses ne se passent pas de cette manière. Les relations avec certains voisins peuvent très vite dégénérer et être source de litiges. Si vous avez tenté le dialogue, la solution amiable, la médiation, mais aucune de ces actions n’a apporté de satisfaction, vous pouvez engager une action en justice. Mais quelle procédure judiciaire doit-on engager si l’on est victime des agissements d’un voisin malveillant ?
À quelle juridiction s’adresser ?
Pour saisir le bon tribunal, il faut au préalable connaître le montant du préjudice que vous avez subi. Si le montant en jeu dans le litige est inférieur à 10000 euros, il est recommandé de saisir le tribunal de proximité. Ce dernier doit être celui du lieu où se situe le domicile de votre voisin. Au tribunal de proximité, vous avez la possibilité d’intervenir seul. Gaelle Esposito Huissier de Justice se met à votre disposition pour effectuer les constats en cas de problèmes avec le voisinage.
Dans le cas où le montant du préjudice serait supérieur à 10 000 euros ou si vous êtes dans l’incapacité de définir un montant global, saisissez le tribunal judiciaire qui est le seul tribunal habilité à traiter ce genre de situation. Par contre, au tribunal judiciaire, vous êtes obligés de vous faire représenter par un avocat.
Mener une action en référé pour agir en urgence
Si vous subissez des désagréments importants et que ces troubles nécessitent une intervention en urgence, il est possible de faire recours au juge des référés. Son rôle est de prendre des mesures provisoires pour mettre un terme aux nuisances. Par contre, il ne juge pas le fond du litige.
Pour que le juge des référés contraigne le voisin malveillant à mettre fin aux nuisances, l’accusation doit démontrer que le préjudice nécessite une action urgente.
La requête simple déposée au greffe
Il est possible de saisir le tribunal avec une requête simple au greffe si le montant du préjudice ne dépasse pas 5000 euros. Cette requête doit comporter :
- l’identité complète des parties ;
- le tribunal saisi ;
- le motif du contentieux ;
- la liste des pièces complémentaires fournies ;
- vos attentes (réalisation par le voisin malveillant de travaux pour réduire ou supprimer les désagréments, cessation de bruits, achat d’un dispositif pour empêcher le chien d’aboyer de façon intempestive, etc.) ;
- le montant réclamé au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
- une copie des preuves et pièces justificatives utiles à la résolution du contentieux.
La saisine du tribunal
Lorsque le montant du préjudice dépasse les 5000 euros, la saisine du tribunal d’instance ou de grande instance par assignation s’impose. En plus de toutes les informations qui figurent dans la requête simple, le document d’assignation mentionne également le lieu, le jour et l’heure de l’audience. Ces informations s’obtiennent à l’avance chez le greffe du tribunal.
Cette action judiciaire permet une prise en charge plus rapide de l’affaire. À l’opposé de l’action en référé, la saisine du tribunal va permettre de juger le fond du litige et d’aboutir à une décision de justice définitive. Elle nécessite de faire appel à un avocat spécialisé dans les conflits du voisinage.
