Le casier judiciaire est un document qui retrace les condamnations pénales et délits d’un individu. Lorsque ce dernier n’a jamais été condamné par la justice, son casier judiciaire est dit vierge. Cependant, s’il y a eu condamnations pénales, les sanctions sont enregistrées dans le document. Étant donné qu’un casier judiciaire comprend trois bulletins, découvrez dans la suite de cet article les différentes peines pouvant figurer dans chacune de ses parties.
Les différentes peines enregistrées dans le casier judiciaire
Le casier judiciaire comprend le bulletin n° 1, le bulletin n° 2 et le bulletin n° 3. Le premier fait cas des peines prononcées par la justice et les autorités administratives. Seuls les services judiciaires ont le droit d’y inscrire des sanctions. Le second bulletin est réservé pour les décisions et il est délivré à certains employeurs et aux administrations. Le troisième bulletin quant à lui n’est délivré que sur demande, car il contient les condamnations les plus graves. Les différentes peines enregistrées dans le casier judiciaire sont :
- les peines d’emprisonnement et de réclusion ;
- les amendes ;
- les travaux d’intérêt général ;
- les peines de stage de citoyenneté ;
- les suspensions ou retraits de permis de conduire ;
- la confiscation de séjour ;
- l’interdiction de voter.
Les peines d’emprisonnement font partie des sanctions les plus graves que le système judiciaire impose à un individu pour le priver de sa liberté. Généralement, cette peine privative est prononcée par le tribunal après jugement. Les travaux d’intérêt général sont souvent à l’encontre des mineurs.
Ces derniers peuvent également être placés dans un centre éducatif fermé. L’interdiction de voter prive l’individu de certains de ses droits civiques. Pour en savoir davantage sur le casier judiciaire, rendez-vous sur le site https://www.extrait-casier-judiciaire.fr où vous trouverez toutes les informations utiles sur ce document et la procédure d’obtention.
Les conséquences d’un casier judiciaire non vierge
Un casier judiciaire non vierge peut nuire à votre vie professionnelle et aussi à votre vie personnelle. Dans le cadre professionnel, vous pouvez avoir des difficultés à trouver un emploi. De même, vous pouvez recevoir l’interdiction d’exercer certains métiers. Cela peut se comprendre, car certains antécédents comme les fraudes ou vols sont incompatibles avec un certain nombre de professions.
Lorsque votre casier judiciaire n’est plus vierge, vous pouvez aussi rencontrer des difficultés pour concrétiser vos projets de vie personnelle. Par exemple, si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays, vous devez d’abord obtenir un visa. L’état de votre casier judiciaire peut vous empêcher d’avoir accès à un autre territoire.
Par ailleurs, il est beaucoup plus probable qu’une banque vous oppose un refus de prêt parce que vous aviez eu des démêlés avec la justice. Votre casier judiciaire est donc un élément pouvant vous faire gagner en crédibilité lorsqu’il est vierge et vous discrétiser lorsqu’il ne l’est pas.
Comment obtenir une copie de son casier judiciaire ?
L’obtention d’une copie de votre casier judiciaire est possible en utilisant différentes méthodes. En effet, vous pouvez demander un extrait de votre casier judiciaire en ligne sur internet, par courrier postal, ou par télécopie. Ces trois moyens se trouvent à votre portée. De plus, vous devez savoir que le casier judiciaire est gratuit. De ce fait, l’extrait est également un gratuit. Quelle que soit la procédure que vous choisissez, cela ne nécessitera aucun coût.
Obtention de la copie du casier judiciaire sur internet
Certes, il existe diverses alternatives pour obtenir votre casier judiciaire. Cependant, la solution en ligne est la plus rapide. Vous n’aurez qu’à vous rendre sur le site officiel du Service Casier judiciaire national. Vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers une plateforme externe privée.
Cependant, dans ce dernier cas, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’un site sécurisé répondant parfaitement à votre demande. Que ce soit sur l’une ou l’autre, vous verrez les étapes à suivre pour enclencher le processus de demande d’une copie de votre casier judiciaire.
Quel est le délai d’obtention en ligne ?
Lorsque votre casier judiciaire est vierge, vous pouvez recevoir une réponse dans un délai d’une heure. Cependant, si vous êtes née à l’étranger, vous devrez attendre pendant cinq jours ouvrés (donc hors week-end et jours fériés), le temps que votre pièce d’identité soit vérifiée par les autorités compétentes.
Quelle est la durée de validité d’une copie de casier judiciaire ?
En fait, le casier judiciaire n’a pas de réelle durée de validité ou de date d’expiration. Pour preuve, aucun article de la législation française ne fait mention d’une date d’expiration pour les bulletins numéro 1, 2 ou 3.
Ainsi, il n’y a que l’organisme qui vous demande de lui fournir votre casier judiciaire qui saura apprécier sa durée de validité. Cela dépendra des démarches administratives qu’il veut faire avec votre document. Étant donné que le casier judiciaire n’a normalement aucune date d’expiration, il va sans dire qu’un extrait de ce document ne présentera aucune contrainte en rapport avec la durée de validité.
En somme, le casier judiciaire enregistre des sanctions de diverses natures. Les peines les plus courantes privent l’individu qui en possède de certains droits. Aujourd’hui, vous pouvez obtenir votre casier judiciaire sur internet en quelques heures, à condition qu’il soit vierge.
