Qui dit patrimoine fait référence à tous les biens, droits et obligations rattachés à une personne juridique et ayant une valeur pécuniaire. Les droits patrimoniaux sont à la fois cessibles, saisissables, transmissibles et prescriptibles. Ils se divisent en trois autres branches que sont les droits intellectuels, les droits réels et le droit de créance.
Les droits intellectuels
Si en savoir plus sur le droit patrimonial vous intéresse, retenez que vous ne pourrez pas faire fi des droits intellectuels. Ces derniers confèrent à leur titulaire, le monopole de l’exploitation sur l’exercice d’une activité professionnelle ou sur une œuvre de l’esprit.
On y retrouve entre autres les brevets et les droits d’auteur. En ce qui concerne les droits d’auteur, leur possession n’exige pas un statut social particulier. Ils sont inclus dans les droits sur la création de l’esprit.
Les droits intellectuels, ce sont aussi les droits de la clientèle. Moins bien connus que les droits sur la création de l’esprit, ils portent indirectement sur les clients à travers les éléments utilisés pour attirer ces derniers.
Les droits réels
Les droits réels portent sur un bien dont les titulaires tirent profit sans l’intervention d’une tierce personne. Autrement dit, ces derniers disposent d’un pouvoir direct sur l’objet ou la chose. Les droits réels se décomposent en deux autres catégories que sont les droits réels principaux et les droits réels accessoires.
Les droits réels principaux font intervenir l’usufruit qui offre de bénéficier immédiatement des attributs d’une propriété. Les droits réels accessoires confèrent au propriétaire, des droits sur la valeur du bien. On y retrouve le gage et l’hypothèque.
Le droit de créance ou droit personnel
Le droit personnel est synonyme de droit de créance, car il donne à un individu A d’exiger d’un individu B qu’il donne ou fasse ou non quelque chose. L’individu A est le créancier et l’individu B représente le débiteur.
Un rapport d’obligation subsiste alors entre eux. Celui-ci est mentionné dans l’article 1101 du Code civil et regroupe :
- une obligation de donner ;
- une obligation de faire ;
- une obligation de ne pas faire.
Dans le premier cas, le débiteur va s’engager à transférer à son créancier, le droit réel dont il dispose sur une chose. Dans le second cas, il va prendre l’engagement de réaliser une action positive. En ce qui concerne l’obligation de ne pas faire, il va plutôt s’engager à une abstention. Il pourrait ainsi se conformer à une obligation de secret professionnel par exemple.
Contrairement aux droits qualifiés de réels, le droit de créance n’est pas opposable à tous. Ce qui veut signifier que le créancier pourrait bel et bien être confronté à l’insolvabilité de son débiteur.
Le droit des biens pourrait être rajouté à cette liste des droits patrimoniaux, mais il se fait qu’il constitue une base même du droit patrimonial. En effet, le droit des biens regroupe les règles juridiques qui prévalent entre les personnes et les biens. La personne est titulaire de droits, mais aussi d’obligations. Tandis que le bien fait l’objet de droits.
