Le droit public est, avec le droit privé, l’une des deux principales branches du droit. En France, le droit public couvre de nombreux domaines et se caractérise par ses spécificités propres. De plus, cette grande famille du droit fait intervenir différents acteurs, tant au niveau des institutions judiciaires qu’au niveau des praticiens.
Les différents domaines du droit public
Le droit public s’entend comme la branche du droit qui traite essentiellement de l’organisation et du fonctionnement de l’État et de ses entités, dans leurs relations avec les personnes physiques ou morales, qu’elles soient publiques ou privées. Par opposition au droit privé, qui est axé sur les rapports entre les particuliers, le droit public privilégie l’intérêt général aux intérêts privés.
Plusieurs professionnels, dont des avocats indépendants en droit public comme celui que vous découvrirez en cliquant sur ce lien, interviennent en droit public. L’organisation et le fonctionnement de l’État au sens du droit public, implique aussi bien l’administratif, le politique que le financier. Le droit public s’intéresse également aux relations internationales et diplomatiques et donc aux rapports entre les États et les organisations internationales. Il se distingue par la forte présence de l’administration publique. Le droit public englobe plusieurs domaines :
- le droit administratif,
- le droit constitutionnel,
- le droit des finances publiques.
Outre ceux-ci, on peut également compter le droit fiscal et le droit international public.
Comment le droit public affecte votre vie quotidienne ?
Les applications du droit public dans notre vie quotidienne sont diverses. Le droit constitutionnel, par exemple, s’intéresse à l’organisation de l’État. En élargissant son périmètre, on se rend toutefois compte qu’il est la source même des autres droits et des libertés fondamentales qui organisent notre société. Toutes les garanties et protections accordées par le droit aux personnes privées vis-à-vis de l’État émanent du droit constitutionnel.
Autre exemple de l’application du droit public dans le quotidien des personnes : le droit de l’urbanisme et le droit de l’immobilier. Un particulier ou une personne morale qui souhaite réaliser un ouvrage doit aujourd’hui disposer d’un permis de construire et se conformer à un PLU. Elle peut même recourir à un avocat pour l’aider dans le respect de ces obligations établies par le droit public. Le droit public a un très grand impact sur notre vie quotidienne, comme :
- les négociations et contestations de marchés publics,
- le recours obligatoire au notaire pour réaliser et authentifier certains actes,
- la fiscalité en matière de donation et de successions.
Il est donc très présent dans notre vie de tous les jours.
Les personnes qui élaborent et appliquent le droit public
Le droit public a la particularité de faire intervenir plusieurs acteurs. Certains élaborent et appliquent les règles dans cette branche du droit. En ce qui concerne ceux qui élaborent les lois en droit public, on retrouve les juristes de haut rang, qui sont des praticiens et siégeant au sein d’institutions comme le Conseil d’État, le Conseil Constitutionnel et la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme. L’application des lois est assurée par les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Les avocats publicistes sont également des acteurs du droit public.
