Le picrights, qu’est-ce que c’est ?
Le picrights correspond au droit que possède chaque personne d’aller contre la publication d’une image de sa personne sans son accord préalable. On entend alors par image la représentation physique de cette personne permettant de la différencier d’une autre. Ainsi le droit de protection de l’image a pour but de protéger la personne concernée contre la diffusion de son image sur Internet ou ailleurs avec par exemple les réseaux sociaux, les journaux, les jeux vidéos, une émission de télé et bien d’autres endroits vecteurs de diffusion d’image.
Prenons un exemple si vous prenez en photo une élève lors d’un des cours de l’Université, et que vous publiez cette photo sur un groupe Facebook où tous les élèves de votre promo sont présents, alors cette élève pourra s’opposer à la publication en ne donnant pas son accord quant à la diffusion de l’image. Toutefois, si vous prenez une photo globale de l’amphithéâtre et que l’ensemble des étudiants sont sur la photo alors cette élève ne dispose pas du droit à l’image et ne pourra s’opposer à sa diffusion.
Le picrights n’est évoqué par aucun texte juridique. Cependant, l’article 9 du Code civil, basé sur la protection de notre intimité, est donc le fondement de la protection des droits de la personne de manière générale. Le droit vis-à-vis de l’image est un des droits que chaque personne possède et c’est pour ces raisons que le picrights est ainsi protégé par un article du Code civil.
Le principe même du droit à l’image est que chaque personne possède le monopole sur son image, chaque personne possède une liberté quant à l’acceptation ou au refus que son image soit utilisée, publiée, diffusée, etc…
Il faut donc par conséquent une autorisation de la personne pour diffuser une image de cette dernière. Et cette autorisation peut être faite de plusieurs manières : elle peut-être faite de manière écrite ou alors par le biais d’une communication orale et peut être définie dans un cadre précis d’usage, avec par exemple la volonté que son image ne soit diffusée sur un seul endroit et pas un autre. Cependant, ce monopole du droit à l’image a des limites : il arrive parfois que ce droit devienne plus important que le droit à l’image notamment concernant les personnes dans le cadre de leur travail ou dans le cadre d’une célébrité par exemple.
Victime du droit à l’image, quelles solutions pour vous ?
Lorsque vous êtes victimes du droit à l’image, trois solutions s’offrent souvent à vous : laisser tomber, se défendre seul ou alors être accompagné par des professionnels connaissant bien vos droits et les lois pour vous aider. Il est évident que les deux premières options ne sont pas les bonnes, et c’est pour se faire qu’il vaut toujours mieux se faire aider par des experts du domaine qui auront une réponse très précise à votre situation.
C’est pour cela que le cabinet Lazergue dispose d’une réponse précise pour vous : connaisseurs accrus du picrights, ils seront là pour déterminer votre droit vis-à-vis de la situation que vous vivez et n’auront aucun problème à vous défendre en justice. Les avocats du cabinet sont prêts à tout à défendre leur et c’est pour cela qu’à tout moment, vous pouvez les contacter directement afin de lancer une démarche judiciaire.
Cabinet Lazarègue, une solution à vos problèmes
C’est pour ces raisons, que si vous êtes victimes du picrights, vous pouvez faire appel aux services du cabinet Lazarègue Avocats qui pourra vous aider. Il vous donnera les solutions quant à ce qu’il est possible d’obtenir et les procédures à tenir dans le cadre du non-respect de votre droit à l’image.
