Le juge et le procureur font partie des acteurs qui interviennent dans un procès judiciaire. Ils interviennent à la cour d’appel, mais ont des fonctions différentes. Découvrez ici leur rôle dans les affaires pénales.
Comprendre le rôle du juge et du procureur dans les affaires pénales
Le juge est chargé de conduire les investigations préliminaires suite à une infraction pénale. Il a pour mission principale d’identifier les auteurs des crimes. Il renvoie les accusés devant la cour d’appel si les charges retenues contre eux sont suffisantes. Il est le garant des droits des personnes mises en cause dans une enquête.
Ce magistrat est compétent pour gérer les infractions les plus graves. Il rassemble les pièces pénales durant son enquête minutieuse. Responsable de la gestion du procès, cet expert interprète la loi et détermine comment elle s’applique à l’affaire en cours. Si vous voulez tout savoir sur la production de pièces pénales dans une instance civile, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé. Ce professionnel peut vous représenter devant le juge pour défendre vos intérêts.
Le rôle du procureur en revanche consiste à soumettre la preuve qui permet de démontrer que l’accusé est réellement coupable. Il est chargé de déclencher les poursuites juridiques suite à une infraction. Il examine les informations portées à sa connaissance et décide des suites à donner aux plaintes. En cas de faute grave (meurtre, assassinat…), il descend sur les lieux avec la police pour évaluer les événements afin de prendre les décisions nécessaires. Il saisit parfois immédiatement le juge d’instruction qui coordonne les opérations.
Le procureur est chargé de rédiger un réquisitoire, de notifier aux différentes parties et à leurs avocats la date de l’audience. Il peut négocier des plaidoyers de culpabilité avec les accusés pour éviter un procès. Il assure la sécurité publique et protège le droit des victimes. Ce professionnel des affaires pénales peut conseiller les autorités désignées pour l’enquête sur les questions juridiques. Il est également responsable de la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue.
Les principales différences entre les juges et les procureurs
Le juge est un magistrat du siège. Il assure le respect des règles du droit et prononce les jugements. Il exerce ses fonctions en toute autonomie. Il est élu par le conseil supérieur de la magistrature. Il ne peut être révoqué que pour des raisons disciplinaires. Le procureur est un magistrat du parquet. Il poursuit les intérêts de l’État et il n’est pas indépendant. Il est placé sous l’autorité du Garde des Sceaux. Chargé de l’application de la politique pénale définie par le gouvernement, il est nommé par le président de la République sur proposition du ministère de la Justice. Le magistrat du parquet intervient au cours du procès tandis que celui du siège agit en amont, car c’est lui qui s’occupe de l’enquête judiciaire.
Ces deux acteurs des affaires pénales ont des rôles différents dans le système juridique. Ils peuvent également travailler ensemble pour garantir une justice équitable et efficace. Cette collaboration aide à faire avancer la procédure judiciaire, notamment quand l’investigation n’a pas permis d’avoir suffisamment de preuve contre l’accusé. Le procureur peut alors saisir le juge.
En cas d’infraction de faible gravité, l’auteur des faits n’est pas assigné en audience devant le tribunal judiciaire. Le magistrat de parquet peut aussi proposer au juge de prendre des décisions sans convocation.
