Le titre de séjour est un document administratif obligatoire pour tout étranger qui souhaite séjourner en France pour plus de 3 mois. Pour une demande de titre de séjour, la préfecture est le principal interlocuteur vers lequel les demandeurs doivent se tourner. Le rendez-vous est l’étape principale de cette démarche auprès de la préfecture. Elle est déterminante pour l’obtention du titre de séjour. Alors, comment préparer au mieux votre rendez-vous à la préfecture ?
Comment faire pour prendre rendez-vous à la préfecture ?
La prise de rendez-vous à la préfecture est une étape décisive dans le cadre d’une demande de titre de séjour. Il existe plusieurs moyens pour obtenir cette entrevue. Dans un premier temps, vous pouvez envisager la prise de rendez-vous en ligne. Si cette solution vous évite de devoir faire de longues files d’attente tôt le matin à la préfecture, elle a ses limites.
En effet, le système est souvent saturé par les prises de rendez-vous en ligne. Les usagers des plateformes dédiées sont alors confrontés à des messages de refus, ceci même après plusieurs tentatives. Pour optimiser vos chances de conclure ce programme en ligne, répétez les demandes de prises de rendez-vous et horodatez les messages de refus pour servir de preuve plus tard.
L’autre option est de vous rendre directement à la préfecture afin de faire part de votre difficulté à obtenir un rendez-vous pour votre titre de séjour. Vous avez aussi la possibilité d’adresser un email ou un courrier recommandé à cette administration. Vous pouvez alors obtenir un rendez-vous. Si cette démarche n’aboutit pas, votre dernière option est de recourir au juge des référés.
Vous n’avez pas le temps de suivre ces étapes ou les trouvez trop complexes ? Vous pouvez solliciter une assistance juridique en ligne auprès d’un prestataire privé à cet effet. Ainsi, pour prendre rendez-vous à la préfecture de votre choix, contactez un prestataire et précisez le jour et l’heure qui vous conviennent. Votre demande sera alors prise en charge et traitée par des professionnels qui vous feront un retour.
Jeune femme ayant décidé de prendre rendez-vous à la préfecture de Bobigny pour sa demande de titre de séjour.
Quels sont les documents que vous devez préparer ?
Les documents à fournir pour un titre de séjour dépendent du profil du bénéficiaire.
Pour un demandeur faisant sa demande à titre individuel
Pour demander un titre de séjour à votre préfecture, en tant que demandeur à titre personnel, vous devez fournir les documents suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- 3 photos d’identité,
- tout renseignement relatif à votre domicile,
- une attestation établie par votre employeur si vous êtes salarié,
- un justificatif d’assurance maladie.
Selon votre profil, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires. Ainsi, une personne au chômage devra fournir en plus une lettre de licenciement ou une attestation de fin d’activité.
Le demandeur non salarié a l’obligation de justifier son activité en présentant des documents. Sont souvent exigés, le Registre de commerce, l’inscription au répertoire des métiers, les documents d’affiliation aux organismes professionnels et à la Sécurité sociale, etc.
Quant à eux, les étudiants faisant une demande de titre de séjour sont tenus de prouver leur inscription à un cursus académique en France. À cet effet, la carte étudiante ou l’attestation d’inscription sont admises. Un justificatif de ressources et un justificatif d’assurance maladie sont aussi exigés en plus de la preuve d’inscription.
Pour un demandeur européen faisant la demande pour un parent
Si vous êtes ressortissant européen, vos enfants de moins de 21 ans, vos ascendants directs et votre époux ou épouse peuvent vous rejoindre en France. En plus du justificatif d’identité comme le passeport, des photos et du justificatif de domicile, d’autres pièces seront exigées. Il s’agit :
- d’un extrait d’acte de mariage pour un époux ou une épouse,
- d’un extrait d’acte de naissance pour un enfant,
- d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant qui a à charge son ascendant.
Il faudra compléter ces documents avec un justificatif de droit de séjour : contrat de travail, preuve de ressources, etc.
À quelles questions vous attendre lors du rendez-vous à la préfecture ?
Pour votre rendez-vous à la préfecture, plusieurs questions vous seront posées. Elles permettent à l’administration d’apprécier vos motivations personnelles à obtenir le titre de séjour. On vous demandera par exemple « Depuis quand séjournez-vous sur le territoire français ? » Pour y répondre, précisez le mois, l’année et le motif de votre venue en France.
De même, attendez-vous à la question « Pourquoi la France et pas un autre pays européen ? ». Il s’agit là d’une véritable question de motivation, pour lesquelles les réponses sont nombreuses. Vous pouvez justifier votre choix par votre amour pour la culture française, les opportunités professionnelles qu’offre la France dans votre domaine, les relations privilégiées entre la France et votre pays d’origine, etc.
D’autres questions vous seront également posées. En sollicitant une assistance juridique dans le cadre de cette procédure, vous serez informé des questions fréquentes pour une demande de carte de séjour à la préfecture. Vous pourrez alors vous y préparer et donner des réponses pertinentes.
