L’acte de naissance est une pièce à la fois juridique et administrative reconnue officiellement par l’Etat-Civil après l’accouchement d’un enfant. Il est d’une importance capitale à tout citoyen et implique la responsabilité de tous en vue d’un bon usage. Père ou mère de famille, il vous arrive de vous demander la valeur d’un certificat d’acte de naissance ou la procédure pour l’obtenir. Voici un article qui vient à point nommé vous présenter toutes les informations que vous avez l’obligation de savoir en ce qui concerne ce document.
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
Dès la naissance d’un enfant, il est impérieux de penser à une déclaration d’acte de naissance pour attester auprès des autorités juridico-administratives l’existence d’un nouveau-né. Cet acte est important et est vivement recommandé et légiféré par la justice. Aucun parent à cet effet ne se doit de s’y soustraire.
Un document d’acte de naissance de façon générale est un papier ou une pièce qui donne preuve à l’existence d’une personne à l’état civil dans une société. Outre cela, il est le gage de l’appartenance d’un individu à une lignée ou descendance. Sans lui, aucun individu ne peut être classé au nombre des citoyens d’une société. En France, un acte de naissance est un acte reconnu comme authentique et signé par un officier de l’état civil. Ainsi, tout parent, quel que soit le pays, se doit de faire recenser ou enregistrer la naissance de son fils ou de sa fille, soit à la mairie ou à la préfecture de la zone où l’enfant a vu le jour.
Quelles sont les données constitutives d’un acte de naissance ?
Un acte de naissance comporte selon cette page https://www.acte-de-naissance-en-ligne.fr/, plusieurs données juridiques et administratives aussi bien que de données parentales.
Les données relatives aux géniteurs du nouveau-né et celles du nouveau-né
Sur un acte de naissance, vous retrouvez les données concernant l’identité des parents du nouveau-né. Il s’agit au prime abord des noms et prénoms du père et de la mère. Toutes ces données permettent à l’Etat-Civil d’avoir des idées sur les personnes paternelle et maternelle du nouveau-né.
En outre, il est ajouté à ces données, des précisions relatives au domicile des parents, précisément la localité ou la région. La profession des parents n’est pas aussi du reste dans la liste des informations parentales sur l’acte de naissance.
Les signatures du Chef zone, de l’officier de l’état civil et du déclarant
À la suite des données concernant l’identité de la progéniture et celle des parents, apparaissent de même sur l’acte de naissance les signatures des autorités administratives puis juridiques. De fait, en amont dudit document juridique, figurent le nom et prénom du Maire qui tient les rênes de la région dans laquelle est né l’enfant.
Tout en bas de l’acte de naissance sont alignées trois signatures. Vous avez les signatures du Chef de l’arrondissement, de l’officier de l’Etat Civil puis enfin du déclarant. Ce dernier peut être le père de l’enfant ou sa mère.
Le timbre fiscal
Le timbre fiscal, comme connu de tout le monde, est à titre onéreux. Avant la signature de l’officier de l’Etat Civil sur la pièce d’acte de naissance, il doit y être collé. En effet, le timbre est une taxe que vous devriez payer à l’administration en plusieurs circonstances. A titre illustratif, pour délivrer une carte d’identité ou légaliser un quelconque document administratif, il vous faut obligatoirement le payer.
Quels sont les divers actes de naissance disponibles ?
Il existe plusieurs formes d’acte de naissance, que vous soyez né en France ou dans n’importe quel pays. Vous distinguez entre autres :
- La copie intégrale ;
- L’extrait avec filiation ;
- L’extrait sans filiation.
La copie intégrale
Elle est la première version qui récapitule toutes les informations qui apparaissent sur l’acte de naissance et qui sont consignées dans le registre de l’Etat Civil. Tout comme l’acte de naissance original, elle contient les données personnelles du nouveau-né et celles de ses parents. Il s’agit par exemple des informations telles que : le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance (ils concernent exclusivement le nouveau-né) et la profession des parents.
L’extrait avec filiation et celui sans filiation
D’une part, l’extrait avec filiation récapitule les données telles qu’elles sont mentionnées ou contenues dans l’acte de naissance de façon partielle. Dans cet extrait, il est mentionné les informations relatives à l’identité des parents ainsi que les mentions marginales si possible. Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer la même personne que celui ayant retiré la copie intégrale. Vous pouvez l’obtenir vous-même ou par un pacs, un ascendant ou descendant ou même par un professionnel législatif.
D’autre part, l’extrait sans filiation fait abstraction de toutes les données concernant les géniteurs de l’individu ou du nouveau-né. À cet effet, seules y sont mentionnées les informations comme : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance. À l’instar de l’extrait avec filiation, on peut y consigner les mentions marginales si éventuellement elles existaient. Ce document, à vrai dire, a une allure confidentielle. Ainsi, toute personne désireuse peut l’obtenir. La démarche pour l’avoir est d’ailleurs simple et subtile.
Quelles sont les procédures d’obtention de l’acte de naissance ?
Plusieurs procédures s’imposent à qui envisage d’obtenir l’une des trois formes d’acte de naissance. Cependant, une chose est certaine et obligatoire. Il faut nécessairement que l’acte de naissance soit enregistré dans le registre de l’Etat-Civil. Sans cette première condition, aucune obtention de cette pièce n’est possible. Pour obtenir un acte de naissance, trois démarches faciles sont possibles.
En premier, il vous est permis de retirer un acte de naissance à la Mairie. Cependant, des formalités s’imposent. Il s’agit en effet pour vous de prouver votre identité soit par une carte d’identité ou par un quelconque document reconnu à l’Etat-Civil. Exception pour le retrait d’une version sans filiation.
Par ailleurs, la voie la plus simple pour retirer votre pièce de naissance est celle numérique. Ici, il vous suffira de formuler à l’endroit du site de Service Public une requête par internet. Pour accompagner la demande, veillez délicatement à renseigner l’état civil, la date et le lieu de naissance de l’individu en question.
En outre, pour le retrait de la version intégrale ou de l’extrait avec filiation, il vous faut donner nécessairement au site Service Public, l’identité des géniteurs de l’individu en question. Quelques jours plus tard, vous pouvez faire la réception par courrier.
En dernière position, la procédure par courrier (dernière démarche) se fait par l’envoi d’une lettre à la Mairie appartenant au lieu d’accouchement de l’enfant. Les données à joindre à ce courrier sont les mêmes que celles citées pour le cas de la demande à la Mairie ou en ligne au site de Service Public.
