La France fait partie des pays qui comptent le plus d’associations au niveau mondial. Qu’elles aient un but communautaire, social, scientifique, sportif, de loisirs ou autres, la présence des associations joue un rôle important dans l’économie d’un pays et le fonctionnement de la société au quotidien. D’ailleurs, les associations offrent également l’opportunité de contribuer à la vie sociale. Si vous voulez mettre à exécution un projet à but non lucratif en adoptant le statut d’association, nous allons vous donner toutes les informations indispensables.
Notion de l’association
Juridiquement parlant, une association est un groupement d’individus souhaitant mettre en commun leur activité ou leurs connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices. Ainsi, une association est caractérisée principalement par le fait qu’elle soit à but non lucratif, contrairement à l’entreprise.
L’association loi de 1901
L’association loi 1901 est une structure juridique très courante et réservée uniquement aux activités sans but lucratif, c’est-à-dire que les bénéfices ne doivent pas être partagés entre les membres. L’association porte ce nom parce qu’elle est issue de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901, un règlement régissant le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou y exerçant une activité permanente. Cependant, notez bien que l’association 1901 ne concerne pas les départements Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). D’après l’histoire, la loi 1901 ne s’applique pas dans ces départements. Alors, vous devrez prévoir un siège hors de ces trois secteurs si vous habitez en Alsace-Moselle et que vous souhaitez constituer une association 1901.
Les formalités de constitution d’une association
Pour pouvoir créer une association 1901, il faut au moins deux personnes âgées de 16 ans en moyenne. Aucune condition de nationalité n’est imposée. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques, mais également des personnes morales telles qu’une société ou autres associations.
La création d’une association doit passer par plusieurs étapes. La première chose à faire c’est la rédaction des statuts de l’association loi 1901. Ce document enregistre le mode de fonctionnement et d’organisation de l’organisme. Par opposition à ceux des sociétés, les statuts d’une association sont assez souples. Ensuite, il y a la détermination de la dénomination sociale. Afin de vérifier l’originalité du nom sélectionné, il vaut mieux consulter le fichier national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Et n’oubliez pas non plus d’y déposer la dénomination pour qu’elle ne soit pas utilisée par d’autres entités. Quant au siège social, il peut être fixé au domicile de l’un des membres, mais la location d’un local est aussi une autre possibilité. Pour les autres décisions comme la nomination des dirigeants, il est suggéré d’organiser une assemblée générale constitutive.
La déclaration de l’association
Afin d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (droit à la conclusion de contrat, de réception de subvention, agissement en justice…), les fondateurs d’une association sont tenus de déclarer l’existence de leur association. Cette déclaration doit se faire auprès du greffe des associations, mais la réaliser en ligne est également permis. Elle donne lieu à une publication au JOAFE ou Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.
Les modalités de fonctionnement d’une association
Comme le cas de toutes entreprises, la gestion d’une association tourne aussi autour des ressources humaines, de la fiscalité ou encore de la comptabilité. Afin de s’assurer de la bonne marche et du développement de l’activité, il convient de confier ces tâches à des professionnels.
Les ressources humaines
Dans le cadre d’une association, la gestion des ressources humaines consiste principalement à soutenir les membres ainsi que les bénévoles dans l’exercice de leur métier. L’objectif est de leur offrir tous les moyens (repas, formation…) leur permettant de bien accomplir leurs missions. Au cas où l’association embauche des salariés, elle est obligée d’appliquer les conventions et les accords collectifs dédiés à cet effet.
La fiscalité
Les associations 1901 appartiennent au régime fiscal de non-lucrativité. À ce titre, elles profitent d’un abattement d’impôts commerciaux (IS, TVA…). Néanmoins, cet avantage ne concerne pas les organismes qui exercent des activités concurrentielles et lucratives.
La comptabilité
La loi 1901 n’exige pas la tenue d’une comptabilité, mais il est quand même préférable de le faire. D’autant plus qu’il faut rendre des comptes à l’assemblée générale des membres. La comptabilité d’une association doit montrer le résultat comptable, son affectation ainsi que les renseignements liés au bénévolat.
Le financement
Les recettes fondamentales d’une association 1901 sont issues des cotisations de ses membres. Outre ces ressources internes, il existe encore plusieurs solutions pour financer le projet d’une association. Par exemple, les membres peuvent commercialiser des produits et services ou organiser des tombolas dans le but de collecter des fonds.
Une association reçoit également des aides extérieures comme les subventions, les donations, les legs et les dons manuels. Par ailleurs, des solutions de financements bancaires sont envisageables comme le concours bancaire (prêt à court terme).
La fin d’une association
À cause d’un manque de moyens financiers par exemple, le projet d’une association peut prendre fin. Si les membres ne trouvent aucune échappatoire à part la dissolution de l’activité, ils doivent alors respecter les démarches relatives à la procédure de dissolution d’une association. Notez bien que cette étape doit être décidée par accord unanime des cotisants. Les clauses doivent être préalablement fixées dans les statuts. Après la réalisation du vote, un procès-verbal enregistrant la décision doit être rédigé. Les formalités de dissolution d’une association 1901 sont prises en charge par le président de l’association si les adhérents en ont élu un. Parmi les démarches, il y a la déclaration de la dissolution (à la préfecture, au greffe des associations ou en ligne), sa notification à l’INSEE (au cas où l’association possède un numéro SIRET, SIREN et un code APE) et la publication d’un avis de dissolution dans un journal officiel.
Une fois la dissolution terminée, il reste la liquidation. Cette étape consiste à désigner un liquidateur, à clôturer les comptes et à transférer le boni de liquidation sous forme de donations à d’autres associations.
L’élaboration d’une association 1901 est facile, mais c’est un projet qui nécessite une mure réflexion. Ainsi, étudiez-le dans les moindres détails avant de vous lancer !
