Le Régime Social des Indépendants est la caisse de protection sociale obligatoire pour les actifs, les retraités ainsi que leurs ayants droit. Les objectifs du RSI sont multiples. Il s’agit principalement de préserver les intérêts sociaux des assurés en leurs assurant une protection sociale complète ; de mettre en sureté tous les droits en créant des nouveaux ; de garantir une autonomie du régime etc. Découvrez plus d’information dans la suite de notre article.
Les domaines concernés par le Régime Social des Indépendants
Le RSI couvre plusieurs secteurs comme entre autres : encaisser les cotisations d’assurance maladie-maternité exigibles pour tous les chefs d’entreprise, artisans, les commerçants, les industriels ainsi que le contrôle des organismes conventionnés. Il s’agit d’organisme en assurance maladie et du versement des prestations. Encaisser des cotisations et assurer le versement des prestations d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès font aussi parti des prérogatives du RSI.
Le Régime Social des Indépendants assure aussi le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et de la CSG-CRDS des artisans et des commerçants. L’action sanitaire et sociale et la médecine préventive pour les assurés fait aussi parti du domaine de la RSI ainsi que la caisse nationale avec les anciens réseaux d’assurance maladie et d’assurance vieillesse et la caisse territoriale pour le service de prestations et le recouvrement des cotisations.
Les personnes concernées par le RSI
Régime Social des Indépendants concerne les travailleurs indépendants. À noter qu’un présumé travailleur indépendant est cette personne qui définie lui-même ses conditions de travail ou par le contrat avec son donneur d’ordre. Un travailleur indépendant a été définit plusieurs fois comme un salarié non agricole. La loi du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l’économie définit un travailleur indépendant comme étant des assurés rattachés à la caisse régionale en fonction leur domicile personnel.
Les bases structurelles et juridiques du RSI
Le RSI a une double fonction d’une part assurer la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants et, d’autre part assurer la couverture maladie des professions libérales. Le RSI s’appuie sur plusieurs ordonnances comme celle du 8 décembre 2005 ratifiées par la loi du 5 mars 2007. Il est le résultat de la volonté du législateur et du consentement des professions indépendantes de se distinguer des autres régimes de travailleurs indépendants.
Le RSI, a été créé en juillet 2006, avec à la tête des assurés qui sont élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Les premières élections datent du 3 avril 2006.
